Examen du rapport de la mission d’information « L’Iran après 2008 »
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.
M. Jean-Louis Bianco, président. Je voudrais d’abord saluer la pertinence de la démarche qui a été adoptée pour la création de cette mission d’information, qui visait à faire le point, deux ou trois ans après, de l’évolution d’une situation décrite dans un premier rapport présenté devant la Commission fin 2008, dont le thème était « Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient ».
Je tiens à remercier les membres de la Mission qui, en dépit d’agendas chargés, ont assisté à nos travaux, ainsi que les diplomates du ministère des affaires étrangères et européennes qui ont été très disponibles et efficaces, à Paris comme dans les pays où nous nous sommes rendus.
Je rappellerai rapidement les conclusions du rapport de décembre 2008 : l’Iran nous était apparu comme une puissance moyen-orientale disposant de voies d’influence multiples, mais qui souffrait de faiblesses structurelles ; nous n’avions pas de doutes sur l’existence d’un programme nucléaire ayant des visées militaires mais nous nous interrogions sur l’effet des sanctions.
Je dois dire que les événements qu’a connus l’Iran depuis lors ont largement confirmé les analyses que nous avions faites. Je vais laisser au Rapporteur le soin de présenter l’évolution de la situation intérieure au cours des dernières années, évolution qui a été particulièrement forte.
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. Dans ce rapport, nous avons souhaité aller au-delà des questions nucléaires et géopolitiques, qui sont elles aussi traitées, naturellement, en approfondissant l’étude de la situation politique, économique et sociale de l’Iran. Contrairement à la Mission précédente, nous n’avons pas effectué de déplacement dans le pays, craignant que l’accueil des autorités iraniennes ne soit doublé d’un encadrement de notre programme qui nous aurait empêchés de mener des investigations utiles. Nous avons donc tiré nos informations de nombreuses auditions à Paris et dans les villes où nous nous sommes rendus, Moscou, New York et Washington, Londres et Vienne. Nous sommes arrivés à la conclusion que l’Iran avait des forces et des faiblesses, mais que ces dernières l’emportaient actuellement, tant au plan politique qu’au plan économique.
La situation intérieure iranienne peut être qualifiée de « bipolaire » au sens où elle est marquée par la conjonction d’un champ politique clos issu de la révolution islamique et d’une société qui a beaucoup changé au cours des dernières décennies, la distance entre les deux étant apparue au grand jour à l’occasion des événements de juin 2009, même si les manifestations étudiantes de 1999 puis les mouvements sociaux actifs pendant la présidence de M. Khatami en étaient les premiers témoignages.
Depuis la révolution islamique et surtout depuis la fin de la guerre Iran-Irak, le pays a connu une urbanisation rapide, s’éloignant rapidement de la société rurale que le Chah voulait moderniser par sa « révolution blanche », et la société présente désormais des caractéristiques occidentales, en matière d’éducation (le taux d’alphabétisation est très élevé, le pays compte 2 200 universités, le nombre d’étudiants a explosé et la part des femmes atteint 60 % parmi eux), de place de la femme (éduquées, les femmes ont acquis une place importante dans le monde du travail, représentent 30 % des fonctionnaires, ont développé des mouvements féministes et une presse féminine), d’utilisation des techniques de l’information (38 % des Iraniens sont des internautes, contre 28 % des Turcs, dont le pays est pourtant plus développé économiquement), de modes de vie (qui sont « mondialisés », sinon occidentalisés).
Mais, dans le même temps, la classe politique est restée fermée sur elle-même, animée par des luttes de pouvoir déconnectées à la fois des aspirations de la société et de la réalité du monde extérieur. Il est clair que l’accession à la fonction de guide suprême de l’ayatollah Khamenei, dont la légitimité religieuse et politique est très inférieure à celle de l’ayatollah Khomeiny, a contribué à attiser les luttes pour le pouvoir, qui étaient déjà très visibles sous la présidence de M. Khatami et le sont plus encore depuis l’arrivée au pouvoir de M. Ahmadinejad. Ce dernier a été réélu en juin 2009 dès le premier tour, à l’issue d’un scrutin entaché de fraudes massives, mais il aurait très bien pu être élu au deuxième tour si le scrutin s’était déroulé normalement. Les fraudes visaient certainement à conférer une légitimité incontestable à sa réélection ; elles ont eu l’effet inverse, sapant encore plus la position du Guide, qui en étaient à l’origine, et accentuant les luttes entre clans. Celles-ci ont atteint une visibilité nouvelle depuis le printemps dernier, autour de nominations de ministres, en particulier celle du ministre en charge du pétrole, mais aussi sur des questions de fond, comme le rôle de l’Iran dans le monde.
Le pouvoir repose actuellement sur trois pieds : le Guide, qui est à la tête de l’armée, des Gardiens de la révolution et de la politique étrangère du pays, le président de la République, qui utilise régulièrement son pouvoir de désignation pour placer des proches aux postes clés du régime, et le corps des Gardiens de la révolution, dont la légitimité s’est forgée pendant la guerre Iran-Irak, qui contrôle la quasi-totalité de l’économie, en dirigeant à la fois les entreprises publiques et celles qui ont été privatisées et forme ainsi une classe de privilégiés très attachés au maintien du système. Des experts nous ont indiqué que, en cas de décès du Guide, les Gardiens de la révolution obtiendraient probablement la nomination d’un homme de faible envergure qui se contentera de servir leurs intérêts.
Progressivement, la République islamique issue de la révolution de 1979, qui avait des attributs démocratiques réels, s’est transformée en un régime proche de l’Union soviétique de Léonid Brejnev, entré dans une phase de glaciation à l’issue incertaine car menacé d’implosion par le centre.
Au plan économique, l’Iran est un pays riche dont les atouts sont peu exploités. Deuxième producteur mondial de pétrole, il tire 70 % de ses revenus de la rente pétrolière. Ses autres produits d’exportation sont encore les tapis et les pistaches, ce qui témoigne de son faible degré d’industrialisation, qui contraste avec le développement industriel de la Turquie. Les industries sont rares, même si certaines sont françaises ! Les exportations de pétrole sont nécessaires à la survie du régime : le budget de l’Etat repose actuellement sur un baril de brent à 80 dollars ; comme celui-ci est actuellement à 100 dollars, le pays, qui est en équilibre budgétaire, garde des marges de manœuvre, mais son développement est lent. Alors qu’il possède les deuxièmes réserves mondiales de gaz, il en est importateur net, faute d’investissements suffisants dans ce secteur. L’ensemble du secteur des hydrocarbures aurait besoin de 150 milliards de dollars d’investissement au cours des cinq prochaines années, niveau qui ne pourra être atteint en l’absence des grandes compagnies occidentales, que les sanctions des Nations unies empêchent d’intervenir en Iran ; les compagnies chinoises, qui ne sont pas aussi respectueuses de ces sanctions, ne sont pas très pressées d’investir en Iran et elles ne détiennent pas toutes les technologies, comme celle du gaz naturel liquéfié (GNL) dont le pays a besoin. Je signalerai le récent raccordement au réseau électrique de la centrale nucléaire de Busher, la première du pays : un parc nucléaire civil contribuerait aussi à mettre l’Iran en position d’exporter du gaz.
Le pays est en outre confronté à la question de l’utilisation de sa rente pétrolière, et de sa redistribution. Comme souvent dans les pays pétroliers, l’Iran a longtemps pratiqué le subventionnement des produits de première nécessité et de l’énergie. Le Président Ahmadinejad a engagé un programme de réformes économiques qui incluait la création d’une taxe sur la valeur ajoutée, la hausse de la taxe sur le commerce et la suppression des subventions en cinq ans. La pression des bazaris a conduit à l’abandon du premier chantier et à la limitation de la taxe sur le commerce, mais le désubventionnement a commencé, même si le régime a eu la prudence d’accorder au préalable une aide directe aux personnes les plus modestes. Cette aide ne compensera pas intégralement les surcoûts et les conséquences sociales de la mesure sont incertaines, bien qu’elle soit rationnelle du point de vue économique. On peut aussi légitimement s’interroger sur l’utilisation qui sera faite de l’économie (de plusieurs dizaines de milliards de dollars) que cette réforme va générer : alimentera-t-elle la corruption si répandue dans le régime ? financera-t-elle l’aide de l’Iran à des mouvements étrangers comme le Hezbollah ? contribuera-t-elle à l’accélération du programme nucléaire ?
Avant de conclure sur la situation intérieure, je dirai un mot de la présence des entreprises françaises en Iran : Peugeot, dont l’Iran est le deuxième marché mondial après la France, Renault, Carrefour, qui y emploie 1 200 personnes, Systra, Legrand sont implantés en Iran et en sont satisfaits. Dans la mesure où leurs activités restent à l’écart du champ des sanctions (c’est-à-dire les technologies ou produits d’usage dual et le secteur des hydrocarbures), leur maintien est souhaitable, notamment pour préparer l’avenir.
Au final, alors que le Président de la République est vivement critiqué, en particulier sur le faible rythme de la croissance, qui reste inférieur à 1 %, et que le risque social est important, la situation est très fragile dans ce pays déchiré entre une société prête à l’ouverture et des systèmes politiques et économiques qui n’ont pas évolué avec elle.
M. Jean-Louis Bianco, président. Concernant le dossier nucléaire et les relations internationales, auxquels je vais consacrer mon intervention, notre rapport de décembre 2008 s’achevait sur la recommandation suivante : ouvrir un véritable dialogue avec l’Iran en levant toute condition préalable, c'est-à-dire sans poser comme condition l’arrêt des activités liées au retraitement et à l’enrichissement de l’uranium, dans la mesure où l’Iran avait systématiquement refusé cette voie.
Force est de constater que le Président Obama a accompli cette démarche d’ouverture, y compris dans son discours du Caire, et il a, entre autres choses, évoqué par deux fois la « République islamique », signifiant que son intention ne serait pas un changement de régime, au contraire de l’administration précédente. Pour résumer, les Iraniens n’ont pas saisi cette main tendue.
Il est patent, lorsque l’on discute avec des responsables de l’AIEA de différentes époques ou avec des négociateurs français et étrangers, que les Iraniens n’ont fait que gagner du temps. Quelques pseudo avancées ont été enregistrées, des hésitations ont pu traverser la classe dirigeante, mais dans l’ensemble le régime poursuit imperturbablement un programme nucléaire qui a évidemment des visées militaires.
Il est frappant de constater le relatif consensus qui existe au sein de la classe politique iranienne sur le dossier nucléaire, y compris ses visées militaires. La différence réside sans doute dans le fait que certains le placent plus bas que d’autres dans l’agenda. C’est le cas des conservateurs autour des Gardiens de la révolution, pour qui la priorité serait l’ouverture économique, en vue d’un développement du pays et des gains qu’ils pourraient en tirer. Au sein de la population, il existe un consensus sur le droit de l’Iran au nucléaire civil, mais sans bien distinguer les visées militaires du programme des visées civiles.
Les Iraniens ont connu des difficultés dans la conduite de leur programme. Les experts débattent de l’ampleur des retards. Indiscutablement, les virus informatiques, les pressions, les enlèvements et les assassinats, dont on devine l’origine, ont compliqué la tâche. Cependant les Iraniens avancent, avec des quantités d’uranium enrichi qui leur permettraient, quoiqu’ils ne disposent pas de toutes les étapes de la technologie, de fabriquer à échéance de deux ou trois ans des têtes nucléaires. Ils développent par ailleurs un programme balistique devant notamment permettre d’emporter des têtes nucléaires.
Il nous semble, comme à nos interlocuteurs, que l’Iran n’a pas forcément, à ce jour, décidé la fabrication d’une arme nucléaire, mais il se dote des moyens de pouvoir la fabriquer. Cela constituerait pour l’Iran, qui a la mémoire du conflit avec l’Irak, un facteur de dissuasion et cette possibilité lui fournit une arme politique lui permettant d’exercer une influence sur les affaires de la région et au-delà.
L’AIEA a confirmé dans ses différents rapports le fait que les Iraniens ne répondent pas à de nombreuses interrogations. Des documents, provenant probablement des services secrets, font état d’instructions précises sur le développement de l’uranium métal à partir de l’hexafluorure d’uranium et sur le développement du programme balistique. L’ambassadeur d’Iran auprès de l’AIEA à Vienne, dans cette façon typique de mentir qu’ont les responsables iraniens, m’a fait la remarque selon laquelle ces documents sont des faux puisqu’ils ne portent pas la mention « confidentiel défense ». Je ne suis pas sûr qu’une telle mention serait portée pour attirer l’attention de tout le monde…
On ne voit donc pas d’avancées dans les négociations mais le temps passe. Je rappelle brièvement l’épisode autour du réacteur de recherches à Téhéran produisant des radio-isotopes radioactifs, pour lesquels les Américains avaient proposé que l’uranium soit enrichi à l’étranger, en Russie et en France. Les Iraniens ont refusé. La Turquie et le Brésil ont ensuite formulé une proposition analogue mais avec deux différences majeures : il n’était pas prévu de contrôles et il était demandé la levée des sanctions. Cette proposition n’était évidemment pas recevable pour le groupe des Six.
Concernant le rôle régional de l’Iran, la société iranienne est plus ouverte, plus moderne, notamment dans la sphère privée qui constitue un espace de refuge. Cette société iranienne n’est en aucun cas antisémite ni antisioniste. Le « mouvement vert » a été le précurseur des révolutions arabes, avec 2 millions de personnes dans la rue, mais le régime a été particulièrement brutal et sophistiqué dans la répression en ciblant les personnes, les familles, les enfants, sans être nécessairement obligés de tirer sur les manifestants. Des conseils en ce sens au régime syrien ont probablement été prodigués au cours des derniers mois.
L’Iran a été embarrassé par les révolutions arabes et a tenté de récupérer ces mouvements. Mais nulle part, ni en Tunisie, ni en Libye, ni même à Bahreïn et au Yémen, les manifestants n’ont fait référence au modèle de régime iranien. Bien au contraire. L’Iran n’a pas pesé sur les évènements, sauf peut-être en Syrie en donnant des conseils « techniques » en matière de répression et sans doute quelques conseils de modération ou d’ouverture au régime. A Bahreïn, le soulèvement a une dimension chiite, mais ce n’est pas une dimension chiite pro-iranienne. Les Iraniens n’ont été que des spectateurs.
Le jeu iranien est subtil et marqué par une volonté de puissance. Ce pourrait être un rôle positif compte tenu de son influence en Afghanistan, en Irak, au Liban et Palestine ; mais tel n’est pas le cas. L’Iran a acquis un pouvoir politique et économique important en Irak et en Afghanistan, au moins dans la région de Herat, ce qui est à relier avec le rôle croissant des Gardiens de la révolution, dans le pays comme à l’extérieur.
En réponse à la situation, la communauté internationale a accentué les sanctions. La résolution 1929 qui les durcit a été votée – c’est important de le noter – avec le soutien de la Russie et de la Chine, mais l’opposition du Brésil et de la Turquie et l’abstention du Liban. S’y ajoutent des sanctions unilatérales, sans base juridique internationale, de l’Union européenne, des Etats-Unis et de plusieurs autres pays, qui ont une certaine efficacité économique mais n’ont pas fait bouger le régime d’un pouce dans sa détermination à poursuivre son programme nucléaire.
On est donc assez désarmé. Mais n’est-ce pas une illusion prométhéenne de croire que grâce à notre génie et nos valeurs nous forcerons les évolutions du monde ? On peut comprendre, accompagner des évolutions, mais pas les forcer. Un certains nombre d’initiatives peuvent toutefois être prises.
D’abord, de nouvelles sanctions nominatives pourraient être adoptées concernant le gel des avoirs ou l’interdiction de visa. Elles ont certes un effet moindre qu’en Syrie car il n’y a pas la même communauté d’hommes d’affaires souhaitant développer leurs activités à l’international. Les Iraniens sont cependant gênés par ces sanctions, brimés et irrités au point par exemple d’avoir envisagé des mesures de rétorsion contre des Américains. Il s’agit de cibler des ministres, des chefs de la police, des chefs de prison qui prennent part à la répression de toute opposition.
Par ailleurs, un certains nombre d’associations, notamment des ONG américaines, travaillent pour permettre aux internautes d’échapper à la police d’internet, qui est en Iran aussi forte qu’en Chine. De la même manière, les autorités brouillent en Iran les émissions qui proviennent du reste du monde, notamment de France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Il n’y a pas de moyens juridiques de demander à Eutelsat, le principal diffuseur, d’exiger qu’il soit mis un terme au brouillage des émissions étrangères. Cependant, il s’agit d’une question politique : peut-on accepter que des entreprises profondément connectées au monde occidental se fasse complice d’un régime qui brime sa population en matière d’accès à l’information ?
Telles sont donc les pistes – modestes – proposées : continuer d’abord à être attentif, sur le dossier nucléaire, sachant que l’AIEA, avec une nouvelle équipe, fait très sérieusement son travail ; ensuite poursuivre une politique de sanctions nominatives et, enfin, mettre tout en œuvre pour accroître la liberté d’information que ce soit sur internet ou par l’accès aux télévisions non iraniennes.
M. le président Axel Poniatowski. L’Iran exporte du pétrole brut et importe une partie importante de son essence. La croissance du pays n’est pas supérieure à 1 %. Le système de raffinage est dans un état de délabrement avancé. Considérant que les sanctions empêchent les groupes étrangers d’investir dans les structures d’extraction, avez-vous pu mesurer à partir de quel moment l’exploitation chutera très fortement ? Avez-vous une estimation de l’impact économique que cela aura sur le pays dont les matières premières représentent 70 % des revenus ?
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. Une évaluation sur la durée est difficile à faire. Le pays importe effectivement une partie de son essence. Le président Rafsandjani avait fait le choix politique, lors de la guerre Iran-Irak, de privilégier l’industrie de transformation du pétrole sur le raffinage, malgré le risque que pouvait faire peser un embargo sur les importations d’essence. C’est pourquoi les infrastructures de raffinage en Iran sont relativement limitées. Actuellement, une raffinerie est en cours de construction avec l’aide des Chinois, dans les environs de Téhéran. Il y a donc une volonté de s’équiper dans ce domaine.
De plus, la politique de désubventionnement entreprise par le président Ahmadinejad va dans le sens d’une meilleure efficacité énergétique, ce qui montre que le régime est sensible à la dépendance du pays. Avec la fin des subventions, les Iraniens auront certainement plus le souci d’économiser l’essence.
Les besoins en investissements pour les infrastructures s’élèvent de 150 à 200 milliards de dollars mais, malgré leur vétusté, les infrastructures fonctionnent encore, bien que de manière non optimale. La Compagnie nationale iranienne du pétrole, la NIOC (National Iranian Oil Company) fonctionne, avec des ingénieurs compétents, même s’ils ne disposent pas toujours d’une formation de pointe.
Il est intéressant de noter à ce sujet la différence entre la nature des sanctions américaines et européennes. Par exemple, Total ne peut plus faire venir en France des ingénieurs iraniens pour les former, ce qui aurait l’avantage de créer un flux d’informations, de connaissances et une ouverture pour ce milieu particulièrement éduqué, alors que les Américains le peuvent car les sanctions n’ont pas la même portée pour leurs entreprises. Les Américains invitent donc, et c’est paradoxal, des ingénieurs iraniens pour se former aux Etats-Unis.
Le principal problème des infrastructures iraniennes se pose pour le gaz, qui ne peut être exploité que de façon insuffisante. Le pays n’a pas la capacité d’exploiter ses très importants gisements et il ne peut produire de gaz naturel liquéfié (GNL). L’Iran a signé avec l’Indonésie un contrat d’exportation de GNL, qui doit être mis en oeuvre à partir de 2013, mais il ne dispose pas des capacités pour construire les infrastructures de production, très coûteuses et complexes, de GNL. En réalité, seuls les Occidentaux maîtrisent cette technologie, que ni les Russes, ni les Chinois, ne peuvent fournir aux Iraniens.
Pour répondre directement à votre question, l’extraction d’hydrocarbures en Iran peut durer encore assez longtemps, même si elle déclinera progressivement.
Pour revenir aux sanctions et à leurs effets, une véritable économie des frontières a émergé depuis quelques années. C’est le cas avec la contrebande à la frontière afghane, notamment le trafic de drogue. D’ailleurs, les ravages de la drogue en Iran sont importants notamment au sein de la jeunesse, ce qui explique que les trafiquants de drogue soient passibles de la peine capitale.
Mais il y a également une économie des frontières avec l’Irak, notamment un gazoduc entre les deux pays, qui constitue un lien autant politique qu’industriel. Enfin, la contrebande avec la Turquie est un problème ancien qui perdure.
M. Jean-Marc Roubaud. L’Iran est un pays important pour la stabilité de la région et son évolution est extrêmement inquiétante. Deux évènements importants sont intervenus depuis la précédente mission d’information : l’élection présidentielle iranienne et l’élection du président américain. Depuis lors, constate t-on une volonté des Iraniens de s’engager davantage dans la politique intérieure de leur pays ? Le taux de participation au scrutin de juin 2009 était nettement supérieur à celui de 2005. L’opinion publique iranienne s’est ensuite mobilisée et aspire à un changement. Peut-on assister aux mêmes évènements qu’en Tunisie et en Egypte ?
Enfin, les sanctions sont-elles efficaces ? Lors du précédent rapport, nous avions conclu que leurs effets étaient limités mais le rapporteur a semblé nous dire que leurs conséquences étaient désormais importantes.
M. Jean-Louis Bianco, président. Il faut en effet souligner le taux de participation considérable à cette élection, même si les sources officielles sont sujettes à caution. Il y a un désir de cette société à se diriger vers un système plus démocratique. Cela rejoint l’interprétation de certains chercheurs que nous avons rencontrées. Avant d’être brouillée, la BBC avait diffusé des programmes en persan informant les citoyens iraniens sur les candidats et leurs positions. Il semblerait qu’à la suite de cette initiative, la télévision iranienne ait voulu faire de même dans le but d’orienter le vote. Mais cela a déclenché, au contraire, une grande attente de la part des électeurs.
Sur l’évolution future, nous avons rencontré des militants courageux et déterminés mais qui n’ont pas d’espoir à court terme. L’opposition ne dispose pas d’un chef reconnu, M. Moussavi n’étant qu’un leader par défaut, et la répression reste très efficace. Le développement d’un nouveau mouvement de rue en Iran est, à notre sens, peu probable.
Il existe des contradictions à l’intérieur même du système, donc l’équilibre peut durer ou se rompre à tout moment. Mais là encore, il paraît difficile d’imaginer l’avènement d’un réformateur issu du système, à l’instar du rôle joué par Mikhaïl Gorbatchev en Union soviétique.
Concernant les sanctions, celles-ci n’ont pas atteint la détermination du régime et le programme nucléaire continue. Tant que le prix du pétrole restera au niveau actuel, l’Iran poursuit à peu près son développement à un rythme lent et bien qu’il accumule un retard important sur la modernisation nécessaire des infrastructures pétrolières et gazières.
M. Jean-Michel Ferrand. Il a été dit qu’il n’y avait pas d’antisémitisme de la part de l’Etat iranien mais nous n’avons pas abordé l’attitude de l’Etat vis-à-vis des minorités chrétiennes. Y a-t-il une minorité chrétienne et quel est le statut des chrétiens dans ce pays ?
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. Je reviens sur la question de M. Roubaud. Il y aura des élections législatives en 2012 et des élections présidentielles en 2013. Nous verrons comment se manifeste la société iranienne en retenant bien que le système est très contrôlé : les candidatures sont filtrées, les bureaux de vote sont mobiles, il n’y a pas de bulletins de vote imprimés, pas de listes électorales. Il est difficile d’estimer la participation, même s’il semblerait effectivement qu’elle ait été forte en 2009.
Concernant les minorités en Iran, celles-ci sont en général opprimées, mais il faut distinguer entre plusieurs types de minorités. Comme vous le savez, le chiisme est religion d’Etat en Iran. Les sunnites représentent 10 % de la population, ce qui n’est pas négligeable, mais sont marginalisés. Ils sont localisés principalement dans le Sud et dans le Baloutchistan, où il existe une rébellion baloutche, qui suscite la crainte du régime.
Les Kurdes sont une deuxième minorité qui ont posé des problèmes, à l’époque du Chah et restent brimés. Ils ont des liens avec le Kurdistan irakien et le Sud-est de la Turquie.
Les Azéris représentent, eux, une partie significative de la population, et sont plus un groupe qu’une simple minorité.
Enfin, les chrétiens se composent de deux catégories : les Arméniens, qui sont bien implantés et intégrés – je rappelle que les relations de l’Iran avec l’Arménie sont excellentes – et les convertis récents, qui sont, eux, largement persécutés.
M. Jean-Michel Boucheron. Il n’y a pas d’antisémitisme en Iran, je le confirme. Il suffit par exemple de rappeler qu’il y a trois ans, deux députés juifs au parlement iranien ont obtenu l’interdiction de la diffusion d’un feuilleton antisémite à la télévision. C’est un signe.
Cela étant, je suis d’accord sur le fait que l’Iran travaille sur l’arme atomique, il n’y a aucun doute là-dessus. Mais le véritable danger nous vient du lobby américain qui nous fait croire à un risque balistique iranien ! Il faut en être bien convaincu ! Il s’agit pour les Etats-Unis de vendre aux Européens leur système antimissile et leur technologie, rien d’autre. Le danger missilien iranien ne fait peur à personne et nous sommes les dindons de la farce ! N’oublions pas que les entreprises américaines n’ont rien perdu des sanctions contre l’Iran, puisqu’elles n’avaient plus de relations économiques avec lui depuis 1979. Alors que nous, Européens, avons beaucoup perdu, et nous Français, en particulier !
On a dit à juste titre que les Iraniens ne pouvaient plus exporter beaucoup de gaz et de pétrole, faute de technologie et d’ingénieurs, qu’ils ne peuvent plus former. Mais nous sommes, nous, les véritables victimes de cette situation, car nous ne pouvons pas utiliser le gazoduc Nabucco qui nous donnerait une autonomie par rapport à la Russie de Poutine. Il faut donc sortir de ce jeu enfantin, d’autant plus que l’embargo renforce clairement le régime qui craint de s’ouvrir sur le monde occidental.
M. le président Axel Poniatowski. Votre position a le mérite de la cohérence, et je voudrais avoir les mêmes absolues certitudes que vous !
M. Jean-Michel Boucheron. Laissez-moi vous emmener à Washington !
M. Robert Lecou. On a l’impression d’un vase clos. Comment le couvercle
va-t-il sauter ? L’économie est artificielle, le système politique archaïque, les pressions n’aboutissent pas. L’ouverture viendra-t-elle du pouvoir législatif ? De la pression populaire ?
M. Jean-Louis Bianco, président. Les ingrédients sont effectivement réunis pour que ça saute, mais quand ? Et comment ? Personne ne le sait. Il faudra suivre ce qui se passera au moment des prochaines élections. Si le poids des Gardiens de la révolution diminue, il y aura sans doute une ouverture économique, et peut-être une évolution sur le dossier nucléaire aussi. Je ne crois pas vraiment à l’effet des mouvements de la rue, compte tenu de l’efficacité de la répression et du manque de leaders. On ne sait pas vraiment par quoi tout cela va passer. Il y a une « désislamisation » certaine de la société, le poids des religieux diminue et la religion, comme nous l’a dit un chercheur, glisse sur les jeunes comme l’eau sur les plumes d’un canard. Le statu quo est intenable.
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. Des experts disent que les Gardiens de la révolution seront peut-être un des éléments de l’évolution, mais il est impossible d’être affirmatif.
Mme Marie-Louise Fort. Comment le « printemps arabe » est-il perçu en Iran ? De quelle manière la montée en puissance de la Turquie, sa démocratie sont-elles vues ? Est-ce que cette comparaison importe en Iran ?
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. En ce qui concerne le « printemps arabe », la principale préoccupation des dirigeants iraniens, c’est l’Arabie saoudite. Et vice-versa, d’ailleurs ! Ils observent les choses : il ne faut pas oublier qu’il s’en passe beaucoup, comme l’octroi récent du droit de vote aux femmes, par exemple. Quant à la Turquie, il n’y a pas de comparaison avec l’Iran. Ce sont deux pays dont les dirigeants se rencontrent et qui font des affaires ensemble, mais cela ne se pose pas en termes de comparaison.
M. Jean-Louis Bianco, président. Wikileaks a montré à quel point les pays du Golfe étaient totalement paniqués par la perspective d’un Iran nucléaire. Et ce qui passe dans les pays arabes se traduit par un peu d’espoir pour la société civile. Quant à la Turquie, dans la mesure où elle se sent rejetée par l’Union européenne, elle s’affirme comme une puissance géostratégique dans la région et elle est plus ouverte à l’Iran. D’autre part, il y a eu des gestes forts en direction de l’Egypte, dont le gouvernement de transition est moins hostile à l’Iran que le régime d’Hosni Moubarak. Il est néanmoins peu probable que les Egyptiens deviennent de proches alliés des Iraniens. D’une manière générale, l’Iran comme Israël d’ailleurs, s’inquiète de tout changement.
M. Jacques Remiller. Qu’en est-il de l’opposition entre le Président de la République et les mollahs ? Il semble que les relations se soient aggravées depuis l’été entre le président et les autres autorités.
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. Oui, il est effectivement dans une situation fragile, mais c’est une situation où tout le monde se tient par la barbichette et où chacun a besoin des autres. L’équilibre est fragile. Le Guide est lui-même inquiet pour sa position ; il a été mis en minorité en 2006 à l’élection du Conseil des experts. On est dans une lutte de clans. Le parlement a récemment convoqué le Président de la République pour lui demander des explications sur la croissance, entre autres choses, et notamment sur ses relations avec la Guide. On est dans un équilibre totalement instable, comme on a pu le voir aussi lors de l’épisode de la nomination de ministres où le Guide et les fondamentalistes du parlement se sont opposés.
M. Jean-Pierre Kucheida. Votre rapport est extrêmement intéressant. J’aurais aimé savoir quelles sont les relations entre l’Iran et les taliban afghans ou avec ceux qui se trouvent au Baloutchistan, qu’ils soient iraniens ou pakistanais ?
M. Jean-Louis Bianco, président. Lors de la mission précédente, les Iraniens avaient insisté sur le fait qu’ils étaient victimes des taliban. On n’entend plus ce discours aujourd’hui et on se situe désormais davantage dans la logique « les ennemis de nos ennemis deviennent nos amis ».
M. Jacques Myard. Sur le programme nucléaire, l’Iran n’est entouré que de puissances nucléaires et il y a un consensus national sur la volonté d’arriver au seuil nucléaire. Il faut se garder d’anathème hâtif et ne pas céder à la propagande en croyant que l’Iran nucléaire est une menace pour la région. Sur l’antisémitisme, ce pays est certainement plus antisunnite qu’antisémite. Il n’y a qu’un député juif au Parlement iranien, que j’ai rencontré à Paris, et qui m’a affirmé qu’Ahmadinejad lui-même avait subventionné l’hôpital juif de Téhéran, ce que n’ai pas pu vérifier. Je rappelle que la communauté juive compte seulement 30 000 personnes dans le pays.
Je voulais vous interroger sur le déclin de la religiosité. En conclusion, j’estime que la meilleure sanction est l’ouverture. Plus on sanctionne ce pays, plus il se va refermer sur lui-même et plus la cohésion nationale va primer. En définitive, pour l’équilibre de cette région, les Anglais ne se seraient-ils pas lourdement trompés en disant qu’il fallait « nourrir les Arabes et affamer les Perses » ?
M. Jean-Louis Bianco, président. Je ne reviens pas sur la question de l’antisémitisme mais je rappelle les propos scandaleux et inacceptables du président Ahmadinejad, au point même que le Guide s’est senti obligé de les modérer. Deuxièmement, nous ne jetons pas l’anathème sur l’Iran : j’ai rappelé les raisons logiques de leur position sur la question nucléaire et notamment l’importance de dissuasion pour eux. Troisièmement, ils ne veulent pas de l’ouverture car ils savent que cela remettrait en cause l’équilibre du système. Ce serait une manière de défendre les intérêts légitimes français et européens mais le régime ne l’accepterait pas, même si nous levions les sanctions.
M. Jacques Myard. Où en est M. Halliburton dans le commerce avec l’Iran à travers les sociétés « soviétiques », pour parler français ?
M. Jean-Louis Bianco, président. On nous a expliqué qu’il y avait eu des progrès dans la détection et l’élimination des sociétés offshore. Cela continue à exister, malgré des résultats sensibles. Je ne sais pas ce qu’il en est pour Halliburton en particulier.
M. Jean-Paul Lecoq. Je trouve regrettable le parallèle avec l’Union soviétique, ça nous rappelle une histoire du siècle dernier. Pourriez-vous préciser les relations économiques ? Vous dites que Peugeot et Renault sont présents en Iran. Est-ce qu’ils produisent en Iran et vendent ensuite leur production en France ? Dans ce cas, la sanction serait pour les travailleurs français et pas pour l’Etat iranien !
Sur les questions liées au nucléaire, je partage ce qu’a dit Jacques Myard. La question n’est pas nucléaire. Je rappelle qu’il y a trois ou quatre ans, nous étions au bord de la guerre et la commission des Affaires étrangères a eu la sagesse de faire une mission pour examiner la situation plus en détail.
J’aimerais en savoir plus sur le rôle de Total. Quelles sont ses activités en Iran ? Total prétend qu’il était juste de rester dans le pays, sinon les Américains ou les Britanniques auraient pris la place.
J’aimerais enfin savoir qui sont ces Moudjahidins du peuple qui essaient de nous faire signer des pétitions devant l’Assemblée ou au Conseil de l’Europe et nous envoient leur documentation. Comment sont-ils perçus par le peuple iranien et quel rôle jouent-ils ?
M. le président Axel Poniatowski. Je vous encourage à vous méfier de ces personnes.
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. Sur la présence industrielle française, Renault et Peugeot produisent des voitures sur place, principalement pour le marché intérieur et un peu pour les exportations vers l’Asie. Total n’est plus du tout présent, à part un représentant sur place, et a dû abandonner le travail accompli au cours des trente dernières années en Iran. Les Chinois sont relativement peu présents et n’ont pas autant profité du vide occidental qu’on pouvait le craindre ; ils sont davantage intéressés par l’Afrique.
En ce qui concerne les Moudjahidines du peuple, ils n’ont aucune implantation en Iran et ont une très mauvaise image. Ils avaient en effet fomenté des attentats au lendemain de la révolution islamique. Ils étaient alliés du premier président de la République islamique et sont ensuite entrés dans l’opposition violente. Ils ont également été alliés de l’Irak lors de la guerre Iran-Irak. Les Iraniens ne l’ont pas oublié. Pour eux, il s’agit d’une organisation terroriste. Je suis donc plus que réservé sur l’action qu’ils mènent en France et ailleurs. Lorsque nous étions au département d’Etat à Washington, ils manifestaient devant les bureaux.
M. Jean-Louis Bianco, président. Cette organisation n’est en aucun cas démocratique. Ils se présentent à l’Assemblée et aux congrès des partis politiques. Méfiez-vous car des collègues ont donné leur signature de bonne foi à ces gens.
M. Jacques Myard. Leur seule action a été de fournir les premiers renseignements sur le programme nucléaire.
M. le président Axel Poniatowski. Je dirais même que leur fonctionnement s’apparente à celui d’une secte. La personne à la tête de cette organisation a poussé au suicide un certain nombre de gens qui l’entouraient.
M. Jean-Claude Guibal. Ma question porte sur les relations entre l’Iran et l’Arabie Saoudite, c'est-à-dire entre les deux écoles du monde musulman, les chiites et les sunnites. Est-ce que la prégnance moindre de la religion, en particulier en Iran, risque à terme de modifier cet antagonisme d’adversaires préférés ou y a-t-il d’autres raisons à cet antagonisme ?
M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur. Il y a des raisons géographiques. Chacun est sur une rive du Golfe arabo-persique. Mais il ne faut pas oublier qu’en Arabie Saoudite, le sunnisme prend une forme particulière, le wahhabisme, complètement étranger au chiisme, qui est sur le fond assez libéral. Cette opposition existera toujours. Il y a incontestablement un recul de la pratique religieuse chez la jeunesse iranienne, qui ne profite pas au sunnisme mais correspond bien à une société chiite assez libre au fond, si on excepte les excès révolutionnaires. La société saoudienne est plus rigoriste. Il ne faut pas oublier non plus qu’il y a une minorité chiite en Arabie Saoudite, en particulier dans la région pétrolière.
Puis la commission autorise la publication du rapport d’information.
La séance est levée à onze heures dix.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 octobre 2011 à 9 h 45
Présents. - Mme Sylvie Andrieux, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Jacques Bascou, M. Christian Bataille, M. Jean-Louis Bianco, M. Roland Blum, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Chantal Bourragué, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Hervé de Charette, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, M. Pascal Clément, M. Philippe Cochet, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, Mme Geneviève Colot, M. Alain Cousin, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean-Michel Ferrand, M. Alain Ferry, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Serge Janquin, M. Didier Julia, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Patrick Labaune, M. Jean-Paul Lecoq, M. Robert Lecou, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, Mme Henriette Martinez, M. Renaud Muselier, M. Jacques Myard, M. Jean-Marc Nesme, M. Henri Plagnol, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jacques Remiller, M. François Rochebloine, M. Jean-Marc Roubaud, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle, M. Gérard Voisin, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Martine Aurillac, M. Claude Birraux, M. Michel Destot, M. Paul Giacobbi, M. Jean Grenet, M. Didier Mathus, M. Éric Raoult, M. Rudy Salles, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Dominique Souchet