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Commission des affaires étrangères
> Les comptes rendus
Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
Session 2011-2012
Composition de la commission
Comptes rendus des sessions précédentes :
2010-2011
2009-2010
2008-2009
2007-2008
2006-2007
Mardi 6 mars 2012
Séance de 18 h 30
Compte rendu n° 46
– Examen, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du rapport d’information de la mission d’information commune, sur la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France (Mme Michèle Tabarot, présidente – MM. Didier Mathus et Christian Kert, co-rapporteurs) (ouverte à la presse)
Mardi 6 mars 2012
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 45
– Examen du rapport d’information sur l’influence culturelle des pays émergents (Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus, co-rapporteurs)
Mardi 6 mars 2012
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 44
– Examen du rapport d’information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne (MM. François Loncle et Henri Plagnol, co-rapporteurs)
– Nomination de deux députés au Conseil d’administration de CampusFrance
Mardi 28 février 2012
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 43
– Slovaquie : coopération en matière administrative (n° 3660) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
– CARIFORUM : partenariat économique entre les Caraïbes et la communauté européenne (n° 4080) – Mme Christiane Taubira, rapporteure 5
– ASECNA : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (n° 3666) – M. Jean-Louis Christ, rapporteur 10
Mercredi 22 février 2012
Séance de 10 h 30
Compte rendu n° 42
– Bilan de l’activité de la commission des Affaires étrangères pour la XIIIe législature
Mercredi 15 février 2012
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 41
– Examen du rapport d’information sur la situation intérieure en Belgique (M. Robert Lecou et M. Jean-Pierre Kucheida, co-rapporteurs)
Mercredi 15 février 2012
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 40
– Compte rendu du déplacement en Egypte d’une délégation de la commission (M. Hervé Gaymard, président de la délégation)
– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi relative à l’action extérieure de l’État (M. Hervé Gaymard, rapporteur.
– Liban : accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 3711) – M. Pascal Clément, rapporteur.
Mardi 14 février 2012
Séance de 17 h 15
Compte rendu n° 39
– Union Européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n° 4337) et traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n° 4336) – M. Henri Plagnol, rapporteur.
Mercredi 8 février 2012
Séance de 10 h 00
Compte rendu n° 38
– Examen du rapport d’information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur)
Mercredi 8 février 2012
Séance de 8 h 30
Compte rendu n° 37
– Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)
Mardi 7 février 2012
Séance de 16 h 30
Compte rendu n° 36
– BERD : approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n° 4219) – M. Renaud Muselier, rapporteur.
– Information relative à la commission 5
Mardi 31 janvier 2012
Séance de 16 h 30
Compte rendu n° 35
– Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire (ouverte à la presse)
– Informations relatives à la commission 13
Mercredi 25 janvier 2012
Séance de 9 h 45
Compte rendu n° 34
– Réunion sur la Corée du Nord, en présence de M. Pierre Rigoulot, directeur de l’Institut d’Histoire sociale, et de Mme Valérie Niquet, responsable Asie à la Fondation de la recherche stratégique (FRS) (ouverte à la presse)
Mercredi 18 janvier 2012
Séance de 9 h 00
Compte rendu n° 33
– Examen du rapport de la mission d’information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs).
– Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 4021) – M. Eric Woerth, rapporteur
Mardi 17 janvier 2012
Séance de 16 h 45
Compte rendu n° 32
– Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) – M. Loïc Bouvard, rapporteur
– Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) – M. François Loncle, rapporteur
– Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) – M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
– Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur
Mardi 10 janvier 2012
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 31
– Audition de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
Mercredi 21 décembre 2011
Séance de 16 h 15
Compte rendu n° 30
– Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, autorisant la ratification de la convention entre la France et le Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 4114) – Mme Martine Aurillac, rapporteure
Mercredi 21 décembre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 29
– Réunion sur la situation en Egypte en présence de M. Peter Harling, directeur du projet Moyen-Orient à l’International Crisis Group et Mme Sophie Pommier, enseignante à l'Institut d’études politiques de Paris, directrice du Cabinet de conseil Méroé et spécialiste de l'Egypte
– Information relative à la commission
Mardi 20 décembre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 28
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 4099) – Mme Martine Aurillac, rapporteure
Mercredi 14 décembre 2011
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 27
– Désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes (n 4077) et d’une instance de surveillance des enchères (n° 4078) – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
– Maroc : avenant à la convention sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 3520) – M. Eric Raoult, rapporteur
Mercredi 14 décembre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 26
– Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l’actualisation de l’analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
Mardi 13 décembre 2011
Séance de 17 h 30
Compte rendu n° 25
– Examen du rapport de la mission d’information sur la géopolitique de l’eau (M. Lionnel Luca, président – M. Jean-Glavany, rapporteur)
Mercredi 7 décembre 2011
Séance de 11 h 10
Compte rendu n° 24
– Panama : convention en vue d’éviter les doubles impositions (n° 4023) – Mme Martine Aurillac, rapporteure
– Nomination d’un député au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Mercredi 7 décembre 2011
Séance de 9 h 45
Compte rendu n° 23
– Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (ouverte à la presse)
Mardi 29 novembre 2011
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 22
– Bosnie-Herzégovine : coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3138) – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
– Liban : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3315 rectifié) – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
– Communication de M. François Rochebloine sur le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français
– Informations relatives à la commission
Mercredi 23 novembre 2011
Séance de 17 h 30
Compte rendu n° 21
– Examen du rapport de la mission d’information sur les faiblesses et défis du commerce extérieur français (M. Axel Poniatowski, président – M. Philippe Cochet, rapporteur)
Mercredi 23 novembre 2011
Séance de 10 h 30
Compte rendu n° 20
– Audition de M. Serge Mostura, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes
Mardi 22 novembre 2011
Séance de 17 h 30
Compte rendu n° 19
– Accord France-Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy (n° 3857 rectifié) – M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
– Adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n° 3242) – M. Jean Glavany, rapporteur 7
– Allemagne : accord relatif à la Brigade franco-allemande (n° 3813) – M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur 11
– Coopération transfrontalière : création des groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n° 3317) et adhésion d’Andorre au traité franco-espagnol (n° 3337) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur 17
Mercredi 16 novembre 2011
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 18
– Comores : accord instituant un partenariat de défense (n° 3598) – M. Renaud Muselier, rapporteur
Mercredi 16 novembre 2011
Séance de 9 h 45
Compte rendu n° 17
– Réunion sur les monarchies du Golfe et les printemps arabes, en présence de Mme Fatiha Dazi-Heni, Politologue Monde arabe, et M. Nabil Mouline, enseignant-chercheur à l'Institut d'études politiques de Paris
Mardi 15 novembre 2011
Séance de 17 h 30
Compte rendu n° 16
– Audition de M. Vuk Jeremić, ministre des affaires étrangères de la République de Serbie
Mardi 15 novembre 2011
Séance de 16 h 45
Compte rendu n° 15
– Doubles impositions : avenant à la convention avec l’île Maurice (n° 3877), avenant à la convention avec l’Arabie Saoudite (n° 3878), avenant à la convention avec l’Autriche (n° 3879) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Mercredi 9 novembre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 14
– Serbie : ratification de l'accord de stabilisation et d'association avec la Communauté européenne et ses Etats membres (n° 3659) – M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Mercredi 2 novembre 2011
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 13
– Avis sur les crédits de la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2012
Mercredi 2 novembre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 12
– Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat du projet de loi de finances pour 2012 – Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l’étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d’influence »
Mercredi 26 octobre 2011
Séance de 16 h 15
Compte rendu n° 11
– Avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2012
– Informations relatives à la commission 7
Mercredi 26 octobre 2011
Séance de 11 h 15
Compte rendu n° 10
– Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Afghanistan
Mercredi 26 octobre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 9
– Avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2012
– Avis sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2012 9
Mardi 25 octobre 2011
Séance de 19 h 00
Compte rendu n° 8
– Avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2012.
Mercredi 19 octobre 2011
Séance de 16 h 30
Compte rendu n° 7
– Audition de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission Action Extérieure de l’Etat, et de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur les crédits de la mission Aide Publique au Développement
Mercredi 19 octobre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 6
– Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 30 du projet de loi de finances pour 2012)
Mardi 18 octobre 2011
Séance de 17 h 00
Compte rendu n° 5
– Examen du rapport d’information sur les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, co-rapporteurs)
Mercredi 12 octobre 2011
Séance de 10 h 55
Compte rendu n° 4
– Examen pour avis des crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2012 – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Mercredi 12 octobre 2011
Séance de 9 h 30
Compte rendu n° 3
– Audition de M. Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, et Mme Bassma Kodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien
Mercredi 5 octobre 2011
Séance de 9 h 45
Compte rendu n° 2
– Examen du rapport de la mission d’information « L’Iran après 2008 » (M. Jean-Louis Bianco, président – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur)
Mardi 4 octobre 2011
Séance de 16 h 45
Compte rendu n° 1
– Audition de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)