Mercredi 28 septembre 2011

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 78

– Conseil de l’Europe : protocole d’amendement à la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 3703) – M. François Rochebloine, rapporteur

– Hong-Kong : accord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 3656) – M. Didier Mathus, rapporteur

– Brésil : création d’un Centre de coopération policière (n° 3139) – M. Philippe Cochet, rapporteur

– Information relative à la commission

Mardi 27 septembre 2011

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 77

– Ile de Man : double imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs (n° 3658) – Mme Chantal Bourragué, rapporteure

– Echanges de renseignements en matière fiscale : accords avec Anguilla (n° 3649), les Pays-Bas (Antilles néerlandaises) (n° 3650), le Belize (n° 3651), le Brunei Darussalam (n° 3652), le Costa Rica (n° 3653), le Commonwealth de la Dominique (n° 3654), les Iles Cook (n° 3655), le Libéria (n° 3657) – M. Henri Plagnol, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mardi 12 juillet 2011

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 76

– Examen du rapport d’information sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce, co-rapporteurs)

– Informations relatives à la commission 9

Mardi 5 juillet 2011

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 75

– Audition de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

– Information relative à la commission

Mercredi 29 juin 2011

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 74

– Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne

Mardi 28 juin 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 73

– Protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 3243) – M. André Schneider, rapporteur

– Italie : accord entre la France et l’Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 3540) – M. Henri Plagnol, rapporteur

– Vietnam : accord entre la France et le Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3137) – M. Gilles Cocquempot, rapporteur

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 72

– Audition de M. Radoslaw Sikorski, ministre des affaires étrangères de Pologne

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 16 h 45

Compte rendu n° 71

– Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en charge des affaires européennes, sur le partenariat euroméditerranéen

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 10 h 15

Compte rendu n° 70

– Audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (ouverte à la presse)

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 69

– Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) – M. Tony Dreyfus, rapporteur.

– Information relative à la commission

Mercredi 8 juin 2011

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 68

– Table ronde sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, en présence de M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, et de M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin

– Informations relatives à la commission

Mardi 7 juin 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 67

– Audition de M. Mounir Fakhry Abdel Nour, ministre du tourisme de la République arabe d’Egypte

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 66

– Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo

Mardi 31 mai 2011

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 65

– Audition de M. Audronius Azubalis, ministre des affaires étrangères de Lituanie

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 64

– Table ronde sur la situation en Syrie, en présence de Mme Elizabeth Picard, directrice de recherches émérite au CNRS (Institut de Recherches et d’Études sur le Monde Arabe et Musulman) et M. Patrice Paoli, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes

Mardi 24 mai 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 63

– Emirats Arabes Unis : accord entre la France et les Emirats Arabes Unis relatif à la coopération en matière de défense (n° 3193) – M. Henri Plagnol, suppléant M. Patrick Balkany, rapporteur.

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 16 h 45

Compte rendu n° 62

– Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l’Agence française de développement

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 61

– Audition M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France

Mercredi 11 mai 2011

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Soumeylou Boubèye Maiga, ministre des affaires étrangères du Mali

Mercredi 11 mai 2011

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 59

– Suisse : accord entre la France et la Suisse concernant la convention relative au service militaire des double-nationaux (n° 2988) – M. Claude Birraux, rapporteur

– Avis de la commission sur le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement – Mme Henriette Martinez, rapporteure

Mardi 10 mai 2011

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 58

– Audition de M. Fouad Siniora, ancien président du Conseil libanais

Mardi 10 mai 2011

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 57

– Audition de M. Mouldi Kefi, ministre des affaires étrangères de Tunisie

Mercredi 4 mai 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 56

– Audition de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

Mercredi 4 mai 2011

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 55

– Royaume-Uni : ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3385) – M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur.

– Convention des Nations unies : ratification de la convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n° 3079) – Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.

– Slovaquie : accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3078) – M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

Mardi 3 mai 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 54

– Audition de M. Denis Badré, sénateur, sur son rapport au Premier ministre relatif aux relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 16 h 45

Compte rendu n° 53

– Audition commune de M. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvre, et de M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de l’Agence France-Muséums, sur le projet du musée universel d’Abou Dabi

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 52

– Audition de M. Vlad Filat, premier ministre de Moldavie

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 51

– Audition conjointe avec la commission de la défense, de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Côte d’Ivoire (ouverte à la presse).

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 50

– Audition de M. Boris Tadić, président de la République de Serbie

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 49

– Audition de Son Exc. M. Yossi Gal, ambassadeur d’Israël en France

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 9h 30

Compte rendu n° 48

– Brésil : accord dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial (n° 2845) – Mme Christiane Taubira, rapporteure.

Mardi 5 avril 2011

Séance de 18 h 30

Compte rendu n° 47

– Partenariats de défense : France-Cameroun (n° 3194) ; France-Togo (n° 3196) ; France-République centrafricaine (n° 3197) – M. Michel Terrot, rapporteur.

Mardi 5 avril 2011

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 46

– Audition, conjointe avec la commission de la défense, de MM. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants (ouverte à la presse)

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 45

– Compte rendu de la mission effectuée en Tunisie par le président Axel Poniatowski, Mme Chantal Bourragué, M. Dino Cinieri, M. Jean-Paul Lecoq et M. François Loncle.

– Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et le Gabon (n° 3195) – M. Robert Lecou, rapporteur

– Union Européenne : ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (n° 2932) – M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mercredi 16 mars 2011

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 44

– Venezuela : accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2317) – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur

– Argentine : approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et l’Argentine (n° 2938) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur

– Communication de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur le Soudan.

– Nomination de deux députés au conseil d’administration de l’Institut français.

– Informations relatives à la commission

Mardi 15 mars 2011

Séance de 16 h 45

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

Mercredi 9 mars 2011

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 42

– Audition de Mme Rebeca Grynspan, administratrice associée du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur la situation à Haïti (ouverte à la presse)

Mardi 8 mars 2011

Séance de 16 h 45

Compte rendu n° 41

– Audition de M. François Gouyette, ambassadeur de France en Libye, sur les événements en Libye

Mercredi 2 mars 2011

Séance de 11 h 45

Compte rendu n° 40

– Audition de Mme Rosa Otounbaeva, présidente de la République du Kirghizstan (ouverte à la presse)

Mercredi 2 mars 2011

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 39

– Inde : accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde (n° 3076) – Mme Chantal Bourragué, rapporteure

– Irak : accord entre la France et l’Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3077) – M. Jean-Marc Nesme, rapporteur

– Information relative à la commission

Mercredi 16 février 2011

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 38

– Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, sur la politique de son ministère (ouverte à la presse)

Mercredi 16 février 2011

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 37

– Table ronde sur les évolutions politiques au Maghreb et au Proche-Orient, en présence de M. Patrice Paoli, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient du ministère des affaires étrangères et européennes, et de M. Denis Bauchard, conseiller spécial pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient de l’Institut français des relations internationales.

Mercredi 9 février 2011

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 36

– Table ronde sur la Chine, en présence de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. François Godement, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris (ouverte à la presse)

– Information relative à la commission

Mardi 8 février 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 35

– Audition de son Exc. M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d’Ivoire en France (ouverte à la presse)

Mercredi 2 février 2011

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 34

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Mercredi 2 février 2011

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 33

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dick Roche, secrétaire d’Etat irlandais aux affaires européennes

Mardi 1er février 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 32

– Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n° 3080) – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur

– Kazakhstan : approbation de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 2985) – M. Loïc Bouvard, rapporteur

Mercredi 26 janvier 2011

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 31

– Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur pour la politique culturelle extérieure de la France (ouverte à la presse)

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Boris Michel, chef des opérations en Afrique du Nord et de l’Ouest du Comité International de la Croix-Rouge

– Création d’une mission d’information, commune avec la commission des affaires culturelles, sur la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France 1

Mardi 18 janvier 2011

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 29

– Audition de M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie

Mardi 18 janvier 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 28

–– Audition conjointe avec la commission de la défense, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Côte d’Ivoire et la sécurité des Français à l’étranger (ouverte à la presse)

Mardi 18 janvier 2011

Séance de 10 h 45

Compte rendu n° 27

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Tunisie (ouverte à la presse)

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 26

– Compte-rendu de la mission d’observation électorale de M. Christian Ménard au Kosovo 2

– Table ronde sur l’avenir du Kosovo, en présence de M. Jacques Rupnik, directeur de recherches à Sciences-Po, M. Jean-Arnault Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans et M. Philippe Lefort, directeur de l’Europe continentale au ministère des affaires étrangères et européennes 4

– Informations relatives à la commission 13

Mercredi 22 décembre 2010

Séance de 10 h 15

Compte rendu n° 25

– Examen du rapport d’information sur la mission d’information « Aide au développement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? » (M. Jean-Paul Bacquet, président – Mme Nicole Ameline, rapporteure) 2

Mercredi 22 décembre 2010

Séance de 9 h 00

Compte rendu n° 24

– Grèce : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2316) – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur 2

– Venezuela : approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n° 2710) – M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur 9

Mercredi 15 décembre 2010

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 23

– Audition de Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes

Mercredi 15 décembre 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 22

– Table ronde sur les déséquilibres monétaires internationaux et leur régulation en présence de M. Olivier Pastré, professeur d'économie à l'Université de Paris VIII et M. Nicolas Bouzou, directeur d’études à l’école de droit et de management de l’Université Paris II Assas (ouverte à la presse)

– République tchèque : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n° 2504) – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur 11

– Tribunal international du droit de la mer : adhésion à l’accord sur les privilèges et immunités (n° 2772) – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur  13 – Roumanie : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n° 2727) – M. Rudy Salles, rapporteur. 18

Mercredi 8 décembre 2010

Séance de 11 h 40

Compte rendu n° 21

– Allemagne et Belgique : approbation de l’accord concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726 et 2910) – M. Gérard Voisin, rapporteur 2

Mercredi 8 décembre 2010

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Cyrille Rogeau, sous-directeur d’Afrique du Nord, et de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions et de l’entraide judiciaire, au ministère des affaires étrangères et européennes, et de Mme Anne Girel, chargée de mission à la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale, auprès des ministères chargés du travail, de la santé et des comptes publics, sur la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc

– Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2560) – M. Didier Julia, rapporteur 10

Mercredi 1er décembre 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 19

– Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2560) – M. Didier Julia, rapporteur

– Liban : approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2561) – M. Jean-Marc Nesme, rapporteur 6

– Inde : approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’espace extra­atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2709) – M. Robert Lecou, rapporteur 10

– Cameroun : approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n° 2771) – M. André Schneider, rapporteur 13

Mercredi 24 novembre 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 18

– Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sur la présidence française du G20 et du G8.

Lundi 22 novembre 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 17

– Audition du général David Petraeus, chef des troupes internationales en Afghanistan.

Mercredi 17 novembre 2010

Séance de 18 h 00

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique et sherpa du Président de la République sur la présidence française du G20 et du G8.

Mercredi 17 novembre 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes sur la question des chrétiens d’Orient (ouverte à la presse)

Mercredi 17 novembre 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 14

– Audition du général Michel Aoun, chef du Courant patriotique libre

Mercredi 10 novembre 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 13

– Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2011 – M. Didier Mathus, rapporteur pour avis

Mardi 9 novembre 2010

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 12

– Audition de Mme Maria Angela Holguin Cuellar, ministre des affaires étrangères de Colombie (ouverte à la presse)

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 11

– Examen pour avis des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2011 – M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis

– Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2011 – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis

– Vote sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2011 – M. Jean-Pierre Bacquet, rapporteur pour avis

– Informations relatives à la commission

Mardi 2 novembre 2010

Séance de 18 h 45

Compte rendu n° 10

– Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2011 – Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 11 h 20

Compte rendu n° 9

– Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2011 – M. Philippe Cochet, rapporteur 2

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 8

– Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat du projet de loi de finances pour 2011 – Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l’étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 21 h 00

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits pour 2011 de la mission « Action extérieure de l’Etat » (ouverte à la presse).

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Sebastián Piñera, Président de la République du Chili

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Jean-Claude Cousseran, émissaire français pour relancer le volet israélo-syrien du processus de paix.

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 9h 45

Compte rendu n° 4

– Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 46 du projet de loi de finances pour 2011)

Mercredi 6 octobre 2010

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Stéphane Gompertz, Directeur d'Afrique et de l'océan Indien du ministère des Affaires étrangères et européennes 2

Mardi 5 octobre 2010

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 2

– Roumanie : accord relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n° 2503) – Mme Chantal Bourragué, rapporteure

Mardi 5 octobre 2010

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 1

– Election du bureau

– Informations relatives à la commission