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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 1er février 2011
La séance est ouverte à dix-sept heures trente.
(Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission)
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La Commission des affaires culturelles et de l’éducation entend Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
Mme la présidente Michèle Tabarot. Madame la ministre des sports, nous sommes heureux de vous accueillir pour la première fois.
Parmi les compétences de notre Commission, qui sont particulièrement larges puisqu’elles regroupent également l’éducation, la culture, les médias, la jeunesse et la vie associative, le sport est l’objet de la plus grande attention pour nombre de nos collègues. Nous avons ainsi engagé une réflexion sur la gouvernance des fédérations qui va conduire à la création d’une mission d’information sur le sujet.
Je vous remercie de la place que vous avez souhaité accorder à la représentation nationale dans la future « assemblée du sport », et nous ne manquerons pas de vous présenter des candidatures. Pour l’heure, nous souhaitons que vous nous décriviez plus en détail les initiatives que le Président de la République et vous-même avez évoquées depuis le début de l’année.
Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Je vous présenterai aujourd’hui ma feuille de route pour l’année 2011.
On commet souvent l’erreur, quand on arrive dans un nouveau ministère, de faire de grandes déclarations d’intention ; il me semble préférable de prendre le temps d’écouter les uns et les autres pour prendre la dimension de ce ministère particulier.
Au lieu de m’attarder sur le constat, j’aborderai tout de suite les grands chantiers à venir.
Le premier d’entre eux, sur lequel vous vous êtes tous fortement mobilisés, est le droit à la retraite pour les sportifs amateurs de haut niveau. Il s’agit d’un engagement fort et ferme du Président de la République, qui a souhaité qu’un projet de loi soit soumis à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. L’enjeu est de réparer une injustice en ciblant le dispositif sur les sportifs non professionnels qui ne touchent pas une rémunération suffisante pour valider les trimestres nécessaires pour leur retraite, parce qu’ils sont obligés de s’entraîner énormément – trente heures par semaine pour Thibaut Fauconnet, par exemple – et qu’ils participent à des compétitions. Des disciplines fréquemment médaillées, comme le judo, l’escrime, l’aviron, le canoë-kayak ou l’athlétisme, sont concernées.
J’engagerai d’ici à la fin février une concertation avec le mouvement sportif sur le principe d’une prise en charge de la dépense, non par la sécurité sociale, mais par l’État. Bien évidemment, votre Commission y sera associée.
La situation présente montre les limites ce que l’on appelle le double projet et l’insuffisante insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Afin d’y remédier, Luc Chatel et moi-même avons demandé à une mission conjointe de l’inspection générale de la jeunesse et des sports et de l’inspection générale de l’éducation nationale de nous faire des propositions afin d’améliorer les dispositifs existants en matière d’aménagement de la scolarité et de suivi individualisé dans le secondaire. Par ailleurs, le Président de la République a souhaité que le plan Campus prévoie la réalisation d’équipements sportifs et que l’on renforce les aménagements des cursus universitaires pour les sportifs de haut niveau. Enfin, nous travaillons à une amélioration du contrat d’insertion professionnelle.
L’amélioration de la gouvernance, avec la création d’une « assemblée du sport », constitue ma deuxième priorité. La pratique et le modèle sportifs ont beaucoup évolué au cours des dernières années ; du coup, notre organisation peut paraître désuète. D’où la nécessité d’instituer un lieu de discussion quasi permanent avec les parties prenantes du sport afin, d’une part, de fixer les grandes orientations d’une politique nationale du sport et, d’autre part, de suivre la mise en œuvre des différentes actions. Y seront représentés non seulement le monde sportif et l’État, mais aussi les collectivités, les élus – c’est pourquoi nous avons souhaité la présence d’au moins six députés –, le monde économique et la société civile : il importe en effet que le tissu associatif soit associé aux réflexions sur des sujets tels que l’insertion dans les quartiers ou l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux pratiques sportives.
L’assemblée du sport sera installée d’ici à la fin février, l’objectif étant qu’elle rende ses premières conclusions en juin. Il ne s’agit pas pour autant d’états généraux, puisque cette structure a vocation à se réunir régulièrement afin d’assurer le suivi des décisions. Elle permettra de donner plus de place aux collectivités, qui sont très mal représentées dans les organismes de gouvernance, notamment au sein du Centre national pour le développement du sport (CNDS), alors qu’elles jouent un rôle essentiel en matière de financement et d’intégration sociale.
Ma troisième priorité est de lutter contre les inégalités territoriales. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une vision claire de la situation actuelle. C’est pourquoi la direction des sports est en train de réaliser un atlas national, à partir des données du recensement des équipements sportifs. Par ailleurs, afin de mieux connaître les pratiques et les aspirations des sportifs, nous proposons aux collectivités territoriales de dresser des diagnostics, sur le modèle des expérimentations menées en Île-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais. Enfin, nous souhaitons améliorer la coordination et renforcer la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.
Dans cette perspective, le CNDS joue un rôle fondamental. Il existait auparavant dix-huit à vingt thématiques que les clubs devaient obligatoirement suivre pour obtenir des subventions. Dorénavant, celles-ci seront attribuées à un projet à vocation éducative et sociale. Je suis convaincue que, pour développer le sport pour tous et renforcer la cohésion sociale, il faut s’appuyer sur les clubs. Actuellement, l’État aide, via le CNDS, environ 28 000 clubs et 6 400 comités ; je me suis opposée à un relèvement du seuil de subvention, qui restera de 750 euros au moins jusqu’à 2013 car, si nous le relevions de nouveau, nous exclurions de nombreux clubs ruraux.
Cela ne signifie pas que nous abandonnons les investissements dans les grands équipements. L’adoption de l’amendement Trucy en loi de finances pour 2011 permettra ainsi le financement du plan de construction et de rénovation des stades pour l’Euro 2016 ; par ailleurs, nous nous efforçons de rattraper notre retard en matière d’équipements permettant d’accueillir des compétitions sportives en salle – retard d’autant plus regrettable que nous venons d’assister à une magnifique victoire de nos handballeurs. Sept projets dits « Arena » sont actuellement en cours de réalisation ; le CNDS a dégagé une enveloppe de quelque 10 millions d’euros par an, soit 50 millions sur cinq ans, pour les financer. Plusieurs rapports parlementaires ont réclamé la création d’un label confirmant la dimension internationale ainsi que la viabilité économique de tels équipements ; j’ai décidé de les suivre, mais en étendant ce label à l’ensemble des grands équipements, et non aux seules salles Arena.
Quatrième priorité : l’éthique, avec les problèmes liés au dopage, à la corruption, à la violence dans les stades et aux dérives financières. Dans ce dernier domaine, Michel Platini a fait des propositions concrètes visant à promouvoir le fair-play financier. Nous devons lui apporter notre soutien et examiner la manière d’inciter l’ensemble des disciplines et des fédérations à adopter des mesures d’autorégulation. En particulier, je souhaite encourager les efforts de l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), qui défend le mécanisme de fair-play financier et l’embauche des joueurs formés localement.
S’agissant du dopage, nous avons bien progressé sur le volet de la répression. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) font un important travail de fond et ont ciblé les sports collectifs. Le drame, ce n’est pas seulement la permanence du dopage, mais c’est surtout le fait que celui-ci touche aussi les milieux amateurs.
Cela signifie qu’il faut concentrer nos efforts sur la prévention. Notre objectif est d’aboutir d’ici au mois de juin à un plan permettant de toucher les sportifs amateurs, qui n’ont pas toujours conscience de s’engager dans la spirale du dopage.
S’agissant des paris en ligne, la loi a permis de clarifier et d’encadrer les choses. En 2010, les paris en ligne ont représenté 450 millions d’euros ; si l’on ajoute les paris dans le réseau, on atteint la somme de 1,5 milliard d’euros. Il faut impérativement prévenir toute tentation de corruption. C’est pourquoi nous avons saisi l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), qui doit nous transmettre ses propositions au mois de mars.
S’agissant des violences dans les stades, le Président de la République a rappelé un principe très simple : mieux vaut un stade à moitié rempli qu’un stade mal rempli. Je soutiens fermement la politique courageuse qu’a engagée, en dépit des pressions, le président du Paris-Saint-Germain ; il n’y a pas à transiger sur le sujet. En matière de prévention, des propositions intéressantes ont été faites dans le cadre des réflexions sur le supportérisme. Nous souhaitons créer un comité du supportérisme, qui définirait une charte et associerait les mouvements de supporteurs à la préparation et à l’organisation des matches.
Ma dernière priorité est le rayonnement international et la crédibilité du sport français. Nous avons essuyé un échec la semaine dernière, puisque l’organisation du championnat du monde de handball en 2015 a été attribuée au Qatar. Cela nous rappelle de mauvais souvenirs, notamment l’échec de nos candidatures à l’organisation des Jeux olympiques de 2008 et de 2012, et cela nous incite à nous interroger sur notre capacité à défendre de telles candidatures – d’autant plus qu’il y a aujourd’hui davantage de candidats qu’auparavant.
Toutefois, ne versons pas dans le catastrophisme ! La France reste très active dans ce domaine : cette année, nous accueillerons les championnats du monde d’haltérophilie, de gymnastique rythmique et de judo, ainsi que les Jeux du Pacifique ; en 2013, ce sera le tour des Jeux de la Francophonie, en 2014, des Jeux équestres mondiaux et, en 2016, de l’Euro de football. Nous sommes en outre candidats à l’organisation de la Ryder Cup en 2018.
Cela étant, il semble que nous n’ayons pas tiré les enseignements de nos échecs antérieurs. D’où le projet de créer un « bureau international », qui prendrait la suite de la cellule, pilotée par Guy Drut, chargée de l’international pour Annecy 2018. Ce bureau aurait pour mission de définir quels types de candidature nous devons présenter, d’organiser un réseau international – sachant que des Français siègent dans plusieurs organisations internationales – et de définir, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, une stratégie à l’international.
Quant à la candidature d’Annecy pour les Jeux olympiques d’hiver de 2018, son organisation a été reconfigurée. Un groupement d’intérêt public (GIP) a été créé, avec à sa tête une équipe comprenant un chef d’entreprise, Charles Beigbeder – qui se penchera sur la question des moyens –, ainsi que des sportifs comme Jean-Pierre Vidal – plus particulièrement chargé des volets développement durable et écologie – et Pernilla Wiberg, une très grande championne suédoise – elle a remporté trente-deux titres mondiaux et le titre olympique dans les cinq disciplines de ski ! – qui a décidé de soutenir la candidature française. Le projet dispose d’un budget qui, s’il reste inférieur à celui des autres concurrents, s’élève tout de même à 18 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, je ne suis pas sûre que la France s’honorerait à participer à la course à l’argent entre les candidats.
Il reste que nous avons besoin de quelques moyens supplémentaires. Nous venons d’ores et déjà d’obtenir 1,5 million d’euros supplémentaires, ce qui prouve que notre candidature retrouve une certaine crédibilité.
M. Bernard Depierre. À mon sens, notre plus grand échec n’est pas l’attribution des Mondiaux de handball au Qatar, mais celui des Jeux olympiques à Londres !
Je tiens à saluer le quatrième titre mondial remporté dimanche par nos handballeurs. Ils ont montré – contrairement à d’autres… – ce qu’était une équipe. J’exprime ma gratitude aux dirigeants, aux entraîneurs et aux joueurs de cette équipe exceptionnelle.
Il convient toutefois de s’interroger sur l’avenir. Malgré la décision extrêmement courageuse du Gouvernement de débloquer 150 millions pour les stades, et même si la loi de réforme des collectivités territoriales a maintenu la clause de compétence générale – ce qui permettra aux départements et aux régions de continuer à soutenir les investissements sportifs des communes –, plusieurs problèmes restent posés. On doit en particulier être attentif aux suites qui seront données aux conclusions de la commission Costantini sur les grandes salles et de notre propre mission sur les grandes infrastructures sportives. En effet, la conséquence de l’échec de notre candidature à l’organisation des Jeux olympiques est que nous ne disposons toujours pas de piscine internationale – malgré les nombreux titres obtenus cet été par la natation française –, que nous ne pouvons pas accueillir de grandes compétitions mondiales des sports de glace, hormis à Bercy, et que nous manquons de grandes salles pour les sports collectifs, malgré l’ouverture d’une Arena à Montpellier et les projets en cours à Dunkerque, Lille, Orléans, Villeurbanne et Bordeaux.
On peut aussi s’interroger sur la proposition faite au CNDS d’organiser, dans un sport que je connais bien, un championnat d’Europe en commun avec l’Allemagne. L’organiser en propre coûterait certes 35 millions d’euros, mais si l’on veut que notre travail serve à quelque chose, il faut que les grandes compétitions se déroulent dans notre pays !
Enfin, on peut nourrir beaucoup d’espoir sur les paris en ligne, mais il faudra trouver rapidement des réponses à la corruption et à la tricherie, comme nous l’avons fait pour le dopage.
Mme Valérie Fourneyron. Nous nous réjouissons que vous ayez obtenu un ministère plein à l’occasion du dernier remaniement gouvernemental. Il reste que les moyens financiers et humains de votre ministère ont été grandement amputés ces dernières années. Le rouleau compresseur de la RGPP a fait des dégâts sur le terrain !
Je voudrais revenir sur le problème de la médiatisation du sport, hors football. Il a fallu que les Experts arrivent en finale pour que France Télévisions puisse négocier, à hauteur de 350 000 euros, la retransmission de ce match de handball. Lors d’une précédente rencontre, j’avais évoqué avec vous le décret de 2004, qui énumère les manifestations pouvant faire l’objet d’une négociation entre les chaînes qui en ont acheté les droits et France Télévisions. Il conviendrait non seulement de réviser cette liste aujourd’hui caduque – y figure encore le Grand prix de France de Formule 1 ! – mais aussi, au moment où le Gouvernement négocie son contrat d’objectifs et de moyens avec France Télévisions, de faire une place aux sports jusqu’à présent non médiatisés ; c’est possible, puisque, pour Roland-Garros, le décret ne prévoit la retransmission que des finales du simple messieurs et du simple dames, alors que France Télévisions retransmet bien d’autres matches. Je félicite les handballeurs d’avoir exprimé cette demande à la suite de leur victoire.
Nous sommes plusieurs à nous mobiliser depuis plusieurs années pour la retraite des sportifs de haut niveau. Vous nous annoncez aujourd’hui que l’État la financera ; mais cela grèvera-t-il le budget du ministère des sports ou l’effort concernera-t-il l’ensemble du budget national ?
Par ailleurs, Bernard Laporte, puis Rama Yade avaient annoncé un projet de loi sur le sport. Qu’en est-il ?
Nos joueurs ont été ovationnés lorsqu’ils ont présenté la candidature de la France à l’organisation du championnat du monde de handball en 2015. Pourtant, ni leur palmarès, ni notre savoir-faire en matière d’organisation d’événements sportifs n’ont pesé lourd face aux iPads offerts par le Qatar aux membres du jury… Cet échec, auquel s’ajoutent celui enregistré pour l’organisation des Jeux olympiques, les vicissitudes du projet Annecy 2018 et la multiplication des nouvelles candidatures, ne laisse pas de soulever des interrogations.
En matière d’éthique, qu’il s’agisse du salary cap, des agents, du dopage, des paris en ligne ou de la corruption, les enjeux dépassent largement la France. Comment comptez-vous faire avancer ces dossiers à l’échelon européen ?
Enfin, nous nous inquiétons tout particulièrement du maillage de notre territoire en matière de piscines. En effet, les piscines de la génération Tournesol sont à bout de souffle, les moyens que les collectivités locales peuvent consacrer à la construction de tels équipements s’avèrent nettement insuffisants, et les coûts de fonctionnement sont élevés. L’apprentissage de la natation en France risque de poser bientôt un réel problème d’accessibilité.
Mme Marie-George Buffet. Je me félicite d’abord que l’on auditionne aujourd’hui une ministre des sports de plein exercice. Vos propos m’encourageraient à me battre pour que votre ministère bénéficie d’un budget qui soit lui aussi de plein exercice, ce qui n’est pas le cas. On ne peut financer une politique en faveur du sport uniquement par les paris en ligne ou d’autres jeux !
Je me félicite ensuite que l’on veuille à nouveau mettre en place une structure où tous les partenaires du sport pourraient débattre, interroger le ministère et travailler sur des projets communs. La création de cette assemblée du sport me fait d’autant plus regretter la suppression du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), dont la vocation était la même et qui avait commencé à travailler sous l’égide de Mme Edwige Avice.
Je me félicite enfin que les infrastructures communales soient au cœur de vos préoccupations. Les enjeux ne portent plus sur les terrains de proximité, mais sur la présence dans chaque territoire communal des infrastructures sportives nécessaires. Mme Fourneyron a parlé des piscines, mais on peut aussi évoquer les gymnases, vieillissants.
Vous avez annoncé un plan de rattrapage de 15 à 20 millions pour le sport en Seine-Saint-Denis, qui sera financé par le CNDS, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et le Grand Paris. Mettrez-vous en place une concertation pour déterminer son contenu ? Le président du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) et le vice-président du conseil général chargé du sport m’ont en tout cas déclaré qu’ils étaient disponibles pour étudier ces propositions avec vous.
Par ailleurs, je voudrais avoir confirmation que la piscine olympique ne quittera pas Aubervilliers pour Nice, car de récentes déclarations ont éveillé nos inquiétudes.
Je suis satisfaite que vous mainteniez à 750 euros le seuil de subvention du CNDS, et je pense même qu’après évaluation, on sera amené à le réviser à la baisse pour répondre aux demandes des petits clubs.
Lors de vos vœux à la presse et aux parlementaires, vous aviez fait de la pratique sportive des jeunes filles une priorité. Quels moyens allez-vous mobiliser à cette fin ?
S’agissant de l’éthique, il me semble nécessaire d’intervenir au niveau des ministres des sports de l’Union européenne pour que, comme pour le dopage, on adopte des mesures contraignantes. On a beaucoup parlé des initiatives de Michel Platini en faveur du fair-play financier, mais cela n’a pas empêché des clubs britanniques – pour certains financés par de grands groupes russes – de conclure au cours des dernières quarante-huit heures des transactions sur des montants records ! On perçoit les risques que cela comporte, surtout avec les paris en ligne. On ne pourra agir contre de telles pratiques qu’à l’échelon européen.
Je me félicite également des avancées obtenues sur la retraite des sportifs, au financement de laquelle nous serons attentifs.
Quant aux candidatures de la France à l’organisation des grandes compétitions internationales, il faudrait non seulement faire le bilan des échecs précédents et essayer de comprendre où l’on a commis des erreurs, mais aussi demander aux structures sportives internationales de clarifier leurs critères de sélection. Ainsi, le choix du Qatar pour l’organisation du championnat du monde de handball a été justifié par le fait que ce pays était bien placé pour obtenir un maximum de droits de retransmission télévisuelle !
Pour conclure, ce qui manque à votre feuille de route, ce sont des moyens. J’espère que l’examen du budget de 2012 nous permettra de les obtenir.
M. Jean Roatta. Cet été, l’équipe de France de football nous avait rendus très malheureux. Ce week-end, au contraire, l’équipe de France de handball a brillé et un jeune patineur français a été sacré champion d’Europe : quels beaux exemples ! Le problème est que ce patineur va s’entraîner à Moscou pour préparer le championnat du monde.
Je voudrais par ailleurs vous féliciter d’avoir eu le courage de dire tout haut ce que nous pensions tous tout bas sur certains joueurs de l’équipe de France de football. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, on n’a cessé de nous promettre que tout allait changer – mais rien n’a changé. Il fallait dire la vérité, et je vous remercie de l’avoir fait. Continuez ! (Applaudissements.)
M. Hervé Féron. Contrairement à ce qui a été dit, il semble que de nombreux stades ne seraient pas prêts pour l’Euro 2016. Y a-t-il des raisons d’être inquiets ?
Je suis le maire de la commune qui accueille le stade Marcel-Picot, où joue l’AS Nancy-Lorraine, et conseiller communautaire. Pendant des mois, la candidature de Nancy s’est fondée sur un projet d’extension du stade financé à 100 % par un investissement privé. Mais, les banques ayant refusé de suivre l’investisseur, le président de la communauté urbaine du Grand Nancy a dû confirmer le 31 janvier à la Fédération française de football la candidature de Nancy, en prévoyant une participation de 25 millions d’euros de la collectivité qui n’avait pas été validée par la communauté urbaine. Il y a été contraint dans l’attente d’une évolution législative qui nous avait été annoncée pour la mi-décembre lors d’une réunion en octobre au ministère, et qui permettra, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA), aux collectivités d’aider un investisseur privé sous la forme soit d’une participation financière, soit d’une garantie. Quand comptez-vous présenter cette réforme ? Si vous y renoncez, avez-vous une solution de rechange à nous proposer ?
M. Frédéric Reiss. Avez-vous l’intention de faire en sorte que le service civique puisse bénéficier aux associations sportives, notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif ?
Par ailleurs, je voudrais vous faire part du désarroi des dirigeants de l’athlétisme des circonscriptions frontalières. L’organisation de compétitions est souvent la seule source de revenus pour les clubs. Or les exigences françaises en matière de certificats médicaux empêchent souvent les athlètes allemands d’y participer. Du coup, on arrête les chronomètres à la frontière ! Ne pourrait-on pas harmoniser les choses au niveau européen, de manière à éviter ce genre d’aberrations ?
M. Régis Juanico. Au nom des députés membres de l’amicale parlementaire du handball, je salue les titres continentaux, mondiaux et olympique de l’équipe masculine de France de handball depuis 1995, sans oublier le titre mondial de l’équipe de France féminine de 2003.
Je vois plusieurs raisons à ce succès, à son inscription dans la durée et à la capacité du handball à régénérer les talents – plusieurs joueurs sont âgés de vingt-six, vingt-cinq, vingt-quatre, voire vingt-deux ans, ce qui est très jeune pour ce sport.
D’abord, les clubs sont au nombre de 2 500. L’encadrement y est assuré par de nombreux bénévoles. Depuis quinze ans, la croissance de l’effectif de leurs licenciés est vertigineuse. La qualité de l’accueil qu’ils offrent aux enfants dès le plus jeune âge, avant neuf ans, permet de les fidéliser.
Le handball est aussi le premier sport scolaire, aussi bien dans les collèges qu’à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS). La détection des jeunes talents y est très efficace.
Dans ce sport, la formation aussi est exemplaire. Un tissu d’une vingtaine de pôles Espoirs assure le lien entre les clubs et le sport de haut niveau.
Le succès est enfin dû, partout sur le territoire, à la très grande compétence des cadres techniques, ainsi qu’à la très grande efficacité de la direction technique nationale : les entraîneurs et l’encadrement de l’équipe de France travaillent dans la durée et l’humilité.
Comment le ministère des sports peut-il travailler à consolider chacun de ces éléments, voire à les diffuser auprès des autres sports ?
Au passage, madame la ministre, pourriez-vous procéder avec le directeur du service des sports de France Télévisions, M. Daniel Bilalian, à un échange sur les propos, vraiment scandaleux, qu’il a tenus sur les déclarations des joueurs relatives au faible intérêt de France Télévisions pour le handball ?
M. Jacques Grosperrin. Je suis d’accord avec notre collègue Jean Roatta : vos déclarations sur l’équipe de France de football ne relèvent aucunement de l’ingérence. Elles entrent bien dans le champ de vos responsabilités. Tous les sportifs de France en sont ravis, et la Nation vous remercie.
Quels seront les thèmes de réflexion de la future « assemblée du sport » ? Sa création permettra d’en rendre la gouvernance plus cohérente avec la vie socio-économique.
Lors des questions au Gouvernement, vous avez partiellement répondu sur la retraite des athlètes de haut niveau. Quels seront les véhicules législatifs de la future réforme ?
Enfin, et c’est un constat du président de la Fédération française de judo lui-même, l’octroi des grades dans les sports de combat semble beaucoup laisser à désirer. Les pratiquants attendent une proposition de loi visant à le réglementer.
M. Pascal Deguilhem. Alors que, nous rappelez-vous souvent, le sport est l’affaire à la fois de l’État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, nous sommes inquiets non seulement de la réduction des moyens financiers de l’État que pourrait imposer la RGPP, mais aussi de celle de ses moyens humains. Les comités départementaux comme les collectivités locales sont très préoccupés au sujet de la perpétuation des mises à disposition de cadres techniques. Par ailleurs, si les inspecteurs de la jeunesse et des sports devaient disparaître pour laisser place à des inspecteurs chargés à la fois des sports et de la santé, comment votre ministère – mais serait-il alors de plein exercice ? – pourrait-il continuer à valider les formations et les diplômes sportifs ?
Enfin, l’autonomie des universités ne rendra-t-elle pas difficile l’organisation du temps des sportifs de haut niveau étudiants ?
M. Michel Herbillon. En tant que membre de cette Commission, je souscris moi aussi à vos propos sur l’équipe de France de football.
Par ce que vous appelez la « civi-conditionnalité » vous voulez subordonner l’octroi d’aides de l’État aux clubs à l’adoption par ceux-ci d’un projet d’éducation fondé sur des valeurs et le respect d’une éthique. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur la mise en œuvre de ce projet et sur son calendrier ?
Vous êtes aussi dans votre rôle de ministre des sports en vous prononçant pour l’arbitrage vidéo dans les matches de football. Quel est l’état d’avancement de ce projet crucial et fortement critiqué, notamment par M. Michel Platini ?
M. Michel Ménard. L’essentiel des équipements sportifs, vous l’avez dit, appartient aux collectivités locales. Mais si, grâce au maintien de la clause de compétence générale, les conseils généraux et régionaux vont conserver le droit de participer à leur financement, leurs difficultés de plus en plus fortes à équilibrer leurs budgets vont rendre très difficile la poursuite de leur action de soutien aux communes ou intercommunalités.
Quant aux normes, si elles sont fixées par les instances internationales et les fédérations, c’est aux collectivités locales qu’il revient de financer leur mise en œuvre. Or, les ajustements de la longueur des terrains, les accroissements de capacité des salles qu’elles imposent – je ne parle pas, bien sûr, des normes de sécurité – pèsent très lourd dans les budgets. Autant le strict respect des normes me paraît s’imposer pour les compétitions internationales, autant pour des rencontres scolaires, à l’échelle départementale ou régionale, une certaine souplesse devrait être possible ; à budget égal, des équipements plus nombreux pourraient être construits.
Enfin, lorsqu’une fédération confie l’organisation de compétitions, le plus souvent nationales, à un département ou une région, ces collectivités sont le plus souvent pris à la gorge par les conditions financières et la brièveté des délais d’acceptation qui leur sont imposées.
M. Alain Marc. Les équipements existants, notamment les gymnases, ne sont pas pleinement utilisés. Les aides de l’État envers les conseils généraux ou régionaux pour les construire ne pourraient-elles pas être subordonnées à l’engagement de les mettre à la disposition des clubs locaux en dehors du temps scolaire, dans des conditions négociées ?
M. Jean-Luc Pérat. Améliorer l’égalité de l’accès à la pratique de la natation sur le territoire me semble une priorité : pour un enfant, en cas de difficulté survenue sur l’eau, savoir nager les cinq ou dix mètres qui le séparent du bord est une question de vie ou de mort. Une part des noyades, nombreuses, constatées chaque année a pour origine une insuffisance de pratique ou de maîtrise de la natation.
Madame la présidente, une mission d’information ne pourrait-elle pas dresser un état de l’équipement du territoire en piscines et une carte de ses « zones blanches » ? Il me semble, madame la ministre, que les collectivités locales sont prêtes à se mobiliser pour améliorer la densité de leurs infrastructures en cas d’incitation financière de l’État.
Par ailleurs, l’UNSS encourage le développement de la pratique de l’arbitrage auprès des jeunes. Pour dynamiser ce vivier, un lien ne pourrait-il pas être créé entre l’UNSS, les comités départementaux sportifs et les clubs ?
Enfin, le développement du sport féminin n’est-il pas un défi à relever ? Ne faudrait-il pas développer la création de clubs, notamment en milieu rural, ainsi que la construction d’infrastructures adaptées ?
Mme Colette Langlade. Le grand chantier que vous allez conduire avec le ministre de l’éducation nationale, M. Luc Chatel, en faveur d’un suivi individualisé des écoliers et collégiens touchera-t-il aussi l’apprentissage de la natation ? Sur le plan de la sécurité, les piscines des territoires ruraux ne sont plus du tout aux normes aujourd’hui.
Après avoir réalisé le diagnostic de l’offre et de la demande sportives à l’échelle nationale et l’atlas des équipements, comment comptez-vous corriger les inégalités entre les territoires ?
Enfin, puisque la musique a sa fête, pourquoi le sport n’aurait-il pas la sienne ?
M. Gérard Gaudron. Une homogénéisation des critères du dopage à l’échelle européenne est-elle envisagée ? Des coureurs cyclistes courent dans certains pays alors qu’ils sont suspendus dans d’autres !
Quel est l’état d’avancement de la création du vélodrome de Saint-Quentin ? Sa situation semble proche de celle de la piscine d’Aubervilliers !
Enfin, quelle politique comptez-vous mener à l’égard du handisport ?
Mme la ministre. Monsieur Depierre, la construction de sept salles de type Arena devrait nous permettre de répondre, dans cinq ans, aux objectifs fixés par le rapport Costantini pour les salles de grande dimension destinées à l’accueil de compétitions couvertes. Nous avons dégagé des financements sur les fonds du CNDS pour aider les salles Arena qui le demanderaient. Tel a été le cas de celle de Lille. Cela dit, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières. Nous ne sommes pas saisis de demandes de celles de Montpellier, Bordeaux et Nanterre. Nous attendons celles, éventuelles, d’Orléans, Dunkerque et du Grand Lyon. Rappelons que le besoin exprimé est de sept salles de plus de 10 000 places, dont une de plus de 15 000 et une de plus de 20 000.
La localisation du futur équipement de natation de niveau olympique, qui nous permettra enfin d’accueillir des compétitions internationales, est suspendue à une éventuelle décision de l’entreprise Veolia de s’installer à Aubervilliers, sur le terrain où nous souhaitons implanter cet équipement. Cette société n’ayant prévu d’annoncer sa décision définitive qu’après les prochaines échéances électorales, il nous faut patienter mais, entre-temps, n’écarter aucune opportunité. Nous nous sommes en effet moralement engagés auprès de la Fédération française de natation à ce que le projet de construction soit signé avant la fin de l’année. L’État a réservé pour cette réalisation une enveloppe de 15,9 millions d'euros. Le Président de la République est particulièrement attentif au respect de cette échéance.
La Fédération française de basket-ball a effectivement annoncé au CNDS une candidature commune de la France et de l’Allemagne pour l'organisation de l'Euro-2015 masculin. Le coût prévisible de cette manifestation – de 30 millions d'euros – serait ainsi réparti entre les deux fédérations. Donner une dimension européenne à nos candidatures me paraît de bonne politique. De nouveaux pays candidats n’hésitent pas à dégager des moyens considérables. Or, nous sommes comptables des deniers publics devant les contribuables et l’opinion publique. Je n’imagine pas pouvoir vous proposer, de la part de l’État, une enveloppe de 100 à 140 millions d'euros pour la communication destinée à appuyer la candidature d’Annecy à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver.
Pour la régulation des paris en ligne, nous attendons les propositions du président de l’ARJEL. Une implication européenne est également indispensable. M. Michel Barnier, commissaire européen, a annoncé une prochaine communication : les paris en ligne relèvent en effet de sa compétence. Aujourd’hui, des joueurs étrangers viennent parier sur des compétitions de niveau infranational ! Nous devons réglementer ces type de paris, voire, eu égard à la difficulté à les surveiller, les interdire.
Madame Fourneyron, pour calculer les moyens financiers affectés par l’État au sport, il faut ajouter aux crédits budgétaires ceux du CNDS, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, qui lui impose ses orientations. Depuis 2000 ou 2001, l’accroissement du total de ces deux budgets est de 60 % environ. Cette année, les moyens financiers publics consacrés au sport sont en progression de 1,6 %.
Quant aux moyens humains, il a été décidé que les cadres techniques auprès des fédérations ne seraient pas touchés par la révision générale des politiques publiques. En revanche, une inspection a été engagée pour étudier leur répartition entre les fédérations, ainsi que la définition précise des missions de chacun.
Même si la liste, obsolète, des événements sportifs d’importance majeure dont la diffusion doit être assurée en accès libre doit être revue, il n’est pas sûr que la révision du décret du 22 décembre 2004 qui la définit permettra d’en augmenter sensiblement le nombre. En effet, la directive européenne « Télévision sans frontières » devra être respectée. Celle-ci soumet à quatre critères l’obligation de diffusion en accès libre : le sport diffusé doit avoir un écho particulier dans le pays ; il doit faire partie de son identité culturelle ; l’une des équipes jouant le match doit être une équipe nationale ; enfin, ce type de diffusion doit attirer un large public. Si nous remettons ce décret en chantier, nous devrons veiller à résister aux pressions en faveur d’une réduction de la liste.
Nous souhaitons aussi, en liaison avec le ministère de la culture, rendre beaucoup plus clair sur le sujet du sport le nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Je compte aussi sur vous pour nous y aider. Pourrions-nous créer ensemble un groupe de travail ? Les dispositions de l’actuel COM relatives au sport sont plus que laconiques.
Les retraites des sportifs de haut niveau seront financées par l’État. Je ne suis pas hostile à ce qu’elles s’imputent sur le budget du ministère des sports car il s’agit d’une mesure légitime, et il y avait là, à l’encontre des sportifs, une injustice de longue date. De plus, à l’échelle de la Nation, les montants ne sont pas considérables : 4 millions d'euros pour un peu plus de 1 200 sportifs. Ma priorité absolue est la finalisation du dispositif cette année.
Quels enseignements tirons-nous du choix du Qatar pour l’organisation du championnat du monde de handball en 2015 ? Nous devons d’abord analyser les critères des fédérations internationales pour l’évaluation des candidatures. Selon nombre de spécialistes, l’impact de la règle de l’alternance entre les continents aurait été essentiel ; le championnat 2011 ayant été organisé en Europe, les chances de la France pour 2015 auraient été très faibles. Reste aussi que l’organisation de candidatures est de plus en plus coûteuse en lobbying et en marketing. Pour y faire face, il faut sans doute soit présenter des candidatures communes avec d’autres pays, soit réussir à affirmer les principes démocratiques face à la course à l’argent. Nous devons aussi – même si le handball n’est pas concerné par cette réflexion – professionnaliser nos candidatures.
Quelle stratégie pour les enjeux éthiques en Europe ? Aujourd’hui, la lutte contre le dopage, contre la corruption, la surveillance des paris en ligne, le fair-play financier – dont la régulation de la mobilité des joueurs à l’issue de leur formation par un club –, l’introduction de directions nationales de contrôle de gestion (DNCG) au sein des fédérations réclament de plus en plus un traitement européen.
J’ai évoqué ces points la semaine dernière à Bruxelles avec la commissaire européenne chargée du sport, Mme Androulla Vassiliou, et M. Michel Barnier. Mme Vassiliou a récemment indiqué que la Commission allait adhérer à la convention du Conseil de l’Europe contre le dopage. C’est un premier pas. Cependant, nous l’avons également fortement incitée à constituer pour l’Union européenne un socle minimal commun de dispositions en faveur de la lutte contre le dopage. Jusqu’à aujourd’hui, l’Europe du sport s’est construite en dehors de l’Union européenne, et sans la Commission. Dès lors qu’il existe un marché européen du sport, l’Union européenne se doit d’y jouer un rôle régulateur mais, pour y parvenir, le chemin est encore long. La première réunion – informelle – entre ministres des sports européens est prévue pour la mi-février. J’y évoquerai ce point. La France ne peut travailler seule.
Les piscines partagent avec les patinoires la spécificité d’un fonctionnement déficitaire. L’État devrait aider au développement d’une expertise sur des piscines au fonctionnement aussi peu déficitaire que possible, voire équilibré. De telles piscines existent, paraît-il. Des modèles plus écologiques pourraient constituer une voie d’avenir. En participant à un groupe de travail commun, vous pourriez accéder aux conclusions des experts. Les piscines Tournesol sont désormais en fin de vie.
Madame Buffet, une participation financière du ministère des sports et de l’ANRU au plan de rattrapage de l’équipement sportif de la Seine-Saint-Denis a été sollicitée. Cependant, la mise en œuvre de la concertation est de la responsabilité du préfet. Les réunions techniques internes ont commencé il y a trois semaines.
La lettre de cadrage que je viens d’envoyer au CNDS fixe deux priorités pour les clubs. La première est la pratique du sport pour les personnes handicapées – handisport ou sport classique adapté. Les barrières à franchir sont nombreuses et les marges de progression considérables : 5 % seulement des personnes handicapées pratiquent un sport. La deuxième priorité est la pratique du sport pour les jeunes filles ; celles des quartiers en sont exclues en quasi-totalité.
M. Jacques Rogge, le président du Comité international olympique, a soutenu la candidature d’Annecy pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver. Citant l’exemple de Rio de Janeiro, il a expliqué que la décision se jouait dans les derniers mois. Je dois le rencontrer très prochainement. Je solliciterai ses conseils pour mieux porter nos candidatures.
Monsieur Féron, nous avons imaginé plusieurs dispositions pour faciliter la construction des stades en vue du championnat d’Europe de football 2016. Une proposition de loi a été déposée, concernant notamment les BEA. Nous sommes favorables à ces dispositions.
Une convention a été conclue entre le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l’Agence du service civique.
Nous finançons le dispositif d’accompagnement scolaire des « orphelins de 16 heures », pour un montant annuel de 20 millions d'euros environ, via une aide à la fois au fonctionnement et à l’investissement.
En effet, les règles françaises et allemandes régissant les courses hors stade diffèrent. Pour moi, l’encadrement médical de ces courses doit être amélioré : vous connaissez la « mort subite du sportif ». Aujourd’hui, les exigences médicales sont trop faibles et les messages sur la nécessité d’une bonne condition physique trop discrets. L’harmonisation entre la France et l’Allemagne doit donc se faire plutôt vers le haut que vers le bas.
Monsieur Juanico, dans la nouvelle lettre de cadrage du CNDS, nous avons rappelé fortement que la première mission des clubs, leur priorité, c’est le développement du sport pour le plus grand nombre ; c’est cette action qui permet l’identification des talents, et, ensuite, leur soutien jusqu’au plus haut niveau. La pratique de la compétition ne doit venir qu’en second lieu. Pour autant, la situation de premier sport scolaire du handball y facilite aussi la détection de talents !
Monsieur Grosperrin, une première concertation avec le mouvement sportif a permis, pour l’ « assemblée du sport », l’identification de six thèmes de travail : le sport pour tous, le sport de haut niveau, les questions éthiques, l’emploi et la formation – le sport doit montrer qu’il participe aux dynamiques de créations d’emplois et d’insertion professionnelle –, la gouvernance du sport et, enfin, son financement. Ces thèmes seront soumis pour avis aux autres acteurs, notamment aux collèges élus et aux collectivités territoriales. Leur liste vous sera aussi soumise pour avis, et vous la complèterez si vous le jugez utile.
Je vous rassure, le judo n’est pas seul à m’avoir interrogée sur l’octroi des dan : le karaté l’a fait aussi ! Si une proposition de loi était déposée pour le réguler, nous y serions très favorables. Beaucoup d’acteurs s’autoproclament aptes à délivrer des dan un peu, voire franchement, factices.
Monsieur Deguilhem, les moyens sur les territoires ont été regroupés dans les directions départementales de la cohésion sociale, sous l’autorité du préfet, et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Instaurer un lien entre le sport et la cohésion sociale est salutaire. Pouvoir s’appuyer sur les moyens territoriaux de celle-ci est pour nous un atout. De plus, le rôle de communion et d’effacement des barrières sociales du sport a été trop longtemps oublié.
Je l’ai déjà dit, la révision générale des politiques publiques n’aura aucune conséquence sur les cadres techniques mis à la disposition des clubs.
Enfin, pour vingt et un postes, un concours d’inspecteur de la jeunesse et des sports a été ouvert pour la première fois depuis 2006. Il n’est pas question aujourd’hui de concours commun avec la santé.
L’autonomie des universités me semble plutôt une chance pour les étudiants sportifs de haut niveau. Grâce à elle, nous allons pouvoir expérimenter de nouveaux dispositifs avant de les diffuser en cas de succès. À part dans les unités de formations et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives (UFR STAPS) et dans quelques grandes écoles, nous partons presque de zéro.
La « civi-conditionnalité », monsieur Herbillon, est un concept très simple. Au risque d’être caricaturale, je rappellerai qu’aujourd’hui des aides sont attribuées aux fédérations et aux clubs afin de lutter contre les discriminations. Nous voulons inverser la démarche : faute d’avoir souscrit un engagement et signé une charte de lutte contre la discrimination, une fédération ou un club ne recevra pas d’aide publique. Un premier groupe de travail s’est réuni ce matin ; des outils vont être mis en ligne pour aider les clubs à répondre aux nouvelles orientations.
On le voit avec le rugby, l’arbitrage vidéo permet de pacifier les tribunes. Cependant, le sujet n’est guère entre les mains du Gouvernement. Nous n’attendons pas, dans le football, d’évolution positive à court terme. L’argument le plus fort est celui de l’universalité ; le coût de l’arbitrage vidéo pourrait exclure du football certaines nations. Il accroîtrait aussi les coûts en France. Il faudrait également prévoir l’augmentation nécessaire du nombre des arbitres.
Monsieur Ménard, la création de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) a constitué un premier pas pour remédier à vos préoccupations. Les élus n’y sont pas assez représentés. Leur nombre va être augmenté de deux : sur vingt membres, la CERFRES comptera désormais sept représentants des collectivités. Nous allons aussi travailler pour obtenir que les changements de normes interviennent, non plus de façon dispersée et continue – ce qui oblige les collectivités locales à investir sans fin –, mais une fois par olympiade, juste après les Jeux olympiques.
Monsieur Marc, d’ores et déjà le CNDS ne finance que les équipements ouverts en dehors du temps scolaire. Le diagnostic partagé va nous permettre de recenser l’ensemble des équipements, non scolaires et scolaires, et, parmi ceux-ci, ceux qui sont ouverts au public hors du temps scolaire. En liaison avec les collectivités, nous allons ensuite travailler à l’ouverture hors du temps scolaire des équipements scolaires qui ne le sont pas encore. À vrai dire, ces collectivités les ouvrent de plus en plus ; les difficultés relèvent plus du fonctionnement, de la sécurité, de l’encadrement que du principe de leur utilisation. Alors que l’État établira seul l’atlas décrivant l’offre d’équipements, il ne négociera l’ouverture de cette offre aux sportifs qu’avec les collectivités volontaires, dans le cadre d’un diagnostic partagé.
Monsieur Pérat, la Fédération française de natation a déjà mis en place le test Sauv’nage. Nous le finançons via la convention d’objectifs. Peut-être devrions-nous accroître la publicité de cette opération, qui monte en puissance.
Nous finançons également, toujours via une convention d’objectifs, le programme « Jeunes officiels » conduit par l’UNSS au profit du développement de l’arbitrage et de ses liens avec les clubs.
Madame Langlade, nous essayons en effet de faire de l’opération « Sentez-vous sport, santé vous bien ! » la fête du sport que nous souhaitons tous, regroupant l’ensemble des initiatives. Mesdames et messieurs les membres de la Commission, merci de nous aider à diffuser ce message de regroupement autour d’elle. Elle aura lieu les 10 et 11 septembre 2011.
Monsieur Gaudron, j’ai évoqué nos rencontres avec Mme Vassiliou et M. Barnier sur l’homogénéisation des critères de contrôle en Europe.
La première pierre du vélodrome de Saint-Quentin devrait être posée en avril 2011. J’ai bien compris que le Président de la République serait fort mécontent si je ne parvenais pas à faire graver dans le marbre avant la fin de l’année la construction de la piscine olympique…
Mme la présidente Michèle Tabarot. Merci beaucoup, madame la ministre, pour votre disponibilité.
La séance est levée à dix-neuf heures.
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Présences en réunion
Réunion du mardi 1er février à 17 heures 30 :
Présents. - M. Pierre-Christophe Baguet, M. Eric Berdoati, M. Bruno Bourg-Broc, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Delong, M. Bernard Depierre, M. Gilles d'Ettore, Mme Jacqueline Farreyrol, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Valérie Fourneyron, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Gérard Gaudron, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jacques Grosperrin, M. Michel Herbillon, Mme Sandrine Hurel, M. Régis Juanico, Mme Colette Langlade, M. Apeleto Albert Likuvalu, M. Alain Marc, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, M. Jean-Luc Pérat, M. Frédéric Reiss, M. Jean Roatta, M. Daniel Spagnou, Mme Michèle Tabarot, Mme Marie-Hélène Thoraval
Excusés. – Mme Marie-Hélène Amiable, Mme Sylvia Bassot, M. Christian Blanc, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Jean-François Copé, M. Bernard Debré, Mme Françoise Imbert, M. Yvan Lachaud, M. Michel Pajon, Mme Françoise de Panafieu, M. Patrick Roy
Assistait également à la réunion. - M. Francis Saint-Léger