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Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Mardi 13 juillet 2010

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 1

Présidence de M. François Scellier, Président d’âge, puis de M. Henri Emmanuelli, Président

– Nomination du Bureau et désignation du rapporteur

La séance est ouverte à onze heures trente.

(Présidence de M. François Scellier, président d’âge, puis, après la nomination du Président, présidence de M. Henri Emmanuelli)

La Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies se réunit pour procéder, dans les conditions prévues à l’article 143, alinéas 1, 3 et 4 du Règlement, à la nomination de son bureau.

Le nombre des candidats pour chaque catégorie de fonction n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, sont désignés, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement :

Président

M. Henri Emmanuelli

   

Vice-présidents

M. Dominique Baert

 

M. Yves Censi

 

M. Louis Giscard d’Estaing

 

M. Hervé Mariton

   

Secrétaires

Mme. Martine Aurillac

 

M. Jean-Pierre Brard

 

M. Paul Giacobbi

 

M. Nicolas Perruchot

Puis la Commission désigne M. Jean-François Mancel, seul candidat, en qualité de rapporteur, conformément aux articles 143, alinéa 4, et 39, alinéa 4, du Règlement.

Après un échange de vues sur l’organisation des travaux, la Commission décide de procéder à ses premières auditions le mercredi 8 septembre 2010.

La séance est levée à douze heures quinze.