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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 28 juin 2010 une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies La Commission d'enquête a nommé M. Jean-François Mancel rapporteur le 13 juillet 2010 Rapport d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies n° 3034 déposé le 14 décembre 2010 (mis en ligne le 21 décembre 2010 à 11 heures 30) par M. Jean-François Mancel Travaux de la commission d'enquête Agenda - Vidéo  Comptes rendus : - Session 2009-2010 - Session 2010-2011 © Assemblée nationale |