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Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Lundi 03 novembre 2008

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 32

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 74, 75 et 76, rattachés (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)

Après l’audition de Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité, de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 74, 75 et 76, rattachés (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 3 novembre 2008), lors de la commission élargie, la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l’avis favorable de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial.

Puis, le Rapporteur spécial ayant également émis un avis favorable, elle adopte les articles 74, 75 et 76 rattachés, sans modification.

Enfin, la Commission adopte un amendement portant article additionnel après l’article 76 de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial, tendant à créer, en annexe au projet de loi de finances, un document de politique transversale relatif à la promotion de l’égalité entre hommes et femmes.