Mercredi 30 septembre 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 131

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de finances pour 2010

Mercredi 23 septembre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 130

– Examen d’un rapport d’information sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay, Rapporteurs) 2

– Examen d’un rapport d’information sur les effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 8

Mercredi 23 septembre 2009

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 129

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, Rapporteurs) 2

– Information relative à la Commission 12

Mercredi 23 septembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 128

– Audition, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur la gestion de trésorerie de l’ACOSS et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale

Jeudi 17 septembre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 127

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de Mme Anne lauvergeon, présidente du directoire d’Areva, sur l’environnement stratégique et l’évolution du capital d’Areva

Jeudi 17 septembre 2009

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 126

– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n° 1728) (Mme Chantal Brunel, Rapporteur)

Mercredi 16 septembre 2009

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 125

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l’Écologie, sur la contribution climat- énergie

Mercredi 16 septembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 124

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour 2006-2009

Mardi 15 septembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 123

– Réunion de travail sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national

Jeudi 10 septembre 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 122

– Examen du rapport d’information de la mission d’information sur les paradis fiscaux (MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot, Rapporteurs)

Mercredi 9 septembre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 121

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1728) (Mme Chantal Brunel, Rapporteure)

Mercredi 9 septembre 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 120

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle

Mercredi 9 septembre 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 119

– Communication de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay sur les enjeux d’une fiscalité écologique 2

– Informations relatives à la Commission 11

Jeudi 23 juillet 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 118

– Examen, conjointement avec la commission des Affaires économiques, d’un rapport d’information de la mission d’information commune sur le prix des carburants dans les départements d’outre–mer (MM. Jérôme Cahuzac et Jacques Le Guen, Rapporteurs)

Mercredi 22 juillet 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 117

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux

Mercredi 22 juillet 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 116

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’évolution du capital d’AREVA

Mardi 21 juillet 2009

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 115

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2

– Amendements examinés par la Commission 47

Mardi 21 juillet 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 114

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne 2

– Examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 19

Mardi 21 juillet 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 113

– Examen d’un rapport d’information de la mission d’information sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs) 2

– Information relative à la Commission 9

Mercredi 15 juillet 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 112

– Audition de Mme Nathalie Delapalme, responsable de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des Affaires étrangères et européennes 2

– Examen du rapport d’information de M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial, sur la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes 6

Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 111

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani, rapporteurs) 2

– Informations relatives à la Commission 10

Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 110

– Examen d’un rapport de la mission d’information sur la mise en œuvre de la LOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, rapporteurs)

Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 109

– Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 1507) (M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis 2

Mercredi 8 juillet 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 108

– Examen de la proposition de résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 2

– Informations relatives à la Commission 7

Jeudi 2 juillet 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 107

– Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, rapporteur général) 2

Mercredi 1er juillet 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 106

– Élection du Bureau 2

Mercredi 1er juillet 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 105

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international (M. Louis Giscard d’Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau, Rapporteurs) 2

– Informations relatives à la Commission 15

Mardi 30 juin 2009

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 104

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Lundi 29 juin 2009

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 103

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Jeudi 25 juin 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 102

– Audition de M. Claude Cazes, président de la Compagnie des commissaires aux comptes, sur les normes comptables et la crise financière

Mercredi 24 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 101

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 et sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques 2

– Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 18

– Examen d’un rapport d’information sur la performance dans le budget de l’État (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs) 19

– Examen du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 20

Mercredi 24 juin 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 100

– Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Bartolt, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés

Mercredi 24 juin 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 99

– Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l’activité de la Caisse 2

– Informations relatives à la Commission 13

Mardi 23 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 98

–  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques

Mercredi 17 juin 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 97

–  Audition de M. Georges-François Hirsch, directeur de la Musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, responsable de programme, sur la politique du spectacle vivant en 2008 et le bilan des entretiens de Valois

Mercredi 10 juin 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 96

–  Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur le taux de TVA applicable à la restauration

Mardi 9 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 95

–  Communication de MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs de la mission d’information sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, sur la réforme de la taxe professionnelle 2

–  Communication de Mme Marie-Anne Montchamp sur l’évolution des comptes de la sécurité sociale en 2009 2

–  Information relative à la Commission 8

– Annexe : Document écrit, tableaux et graphiques, présentés par Mme Marie-Anne Montchamp à l’appui de sa communication 10

Mercredi 3 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 94

–  Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la Défense (n° 1216) (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur pour avis) 2

– Amendements examinés par la Commission 15

Mercredi 3 juin 2009

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 93

–  Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre (MM. Richard Dell’Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)

Mercredi 3 juin 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 92

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2008 – et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 2

–  Information relative à la Commission 17

Mercredi 27 mai 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 91

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Jérôme Cazes, directeur général de la COFACE, Michel Mollard, président du directoire de Euler-Hermès et Éric Lenoir, directeur des risques d’Atradius, sur l’assurance-crédit 2

–  Information relative à la Commission 10

Mercredi 20 mai 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 90

–  Examen de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur) 2

–  Information relative à la Commission 12

Lundi 18 mai 2009

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 89

–  Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 13 mai 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 88

–  Communication de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur la situation de la Caisse des Dépôts 2

–  Information relative à la Commission 19

Mercredi 6 mai 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 87

–  Examen du rapport d’information sur les amendes radars et l’efficacité de la politique de sécurité routière (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

Mercredi 6 mai 2009

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 86

–  Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, sur l’évaluation des actifs toxiques ou illiquides dans les bilans des établissements bancaires français

Mardi 5 mai 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 85

–  Examen du projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (n° 1619) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Amendements examinés par la commission 10

Jeudi 30 avril 2009

Séance de 12 heures 

Compte rendu n° 84

–  Audition de MM. François Pérol, président du directoire, et Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d’épargne, et de M. Philippe Dupont, président directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619)

Mercredi 29 avril 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 83

–  Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619) 2

–  Informations relatives à la Commission 13

Mercredi 8 avril 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 82

– Examen de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (n° 1544) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur) 2

– Communication de M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial, sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle 11

Mardi 7 avril 2009

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 81

– Suite de l’examen, en application de l’article 91 du règlement, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2

Mardi 7 avril 2009

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 80

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2

Lundi 6 avril 2009

Séance de 15 heures 15

Compte rendu n° 79

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur)

Mercredi 1er avril 2009

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 78

– Suite de l’examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2

– Amendements examinés par la commission 49

Mercredi 1er avril 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

– Examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2

– Information relative à la Commission 34

Mardi 31 mars 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 76

– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2

– Informations relatives à la Commission 16

Mercredi 25 mars 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 75

– Audition, commune avec la commission des Affaires étrangères, de M. Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du Fonds monétaire international

Mercredi 25 mars 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 74

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Pérol, Président du groupe Caisses d’Épargne/Banques populaires

Mardi 24 mars 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 73

– Examen d’un rapport d’information sur le financement en fonds propres des PME (M. Nicolas Forissier, rapporteur) 2

– Informations relatives à la Commission 6

Mercredi 18 mars 2009

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 72

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

Mardi 17 mars 2009

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 71

– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1227) (Mme Chantal Brunel, rapporteur) 2

– Information relative à la Commission 5

Jeudi 12 mars 2009

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 70

– Examen de la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1227) 2

– Information relative à la Commission 12

Jeudi 12 mars 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 69

– Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n° 1512) 2

– Information relative à la Commission 7

Mercredi 11 mars 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 68

– Audition, commune avec la commission chargée des Affaires européennes, de M. Jacques de Larosière, Président du groupe de travail de haut niveau sur la supervision financière dans l’Union européenne

Mardi 10 mars 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 67

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 10 mars 2009

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 66

– Examen d’un rapport d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables (MM. Gaël Yanno et Dominique Baert, Rapporteurs) 2

– Information relative à la Commission 12

Mercredi 4 mars 2009

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 65

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494)

Mercredi 4 mars 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la remise d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du patrimoine

Mercredi 11 février 2009

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 63

– Communication de M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial des crédits du programme Développement des entreprises et de l’emploi, à la suite de ses déplacements à Berlin et à Londres, sur les mesures de relance et les perspectives des entreprises en Allemagne et au Royaume-Uni 2

– Information relative à la Commission 7

– Annexe : Document écrit présenté par le rapporteur à l’appui de sa communication 8

Mercredi 4 février 2009

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 62

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers 2

– Examen d’un rapport d’information sur l’évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et de l’impact du service minimum (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 13

Mardi 3 février 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Comolet, Président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’épargne, Philippe Dupont, Président directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, Étienne Pflimlin, Président du Crédit mutuel et président du conseil de surveillance du CIC, Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société générale, Georges Pauget, Directeur général du Crédit agricole SA et Baudouin Prot, Directeur général de BNP Paribas sur la situation, l’activité et les engagements des établissements bancaires bénéficiant de prêts et d’apports en fonds propres de la SFEF – Société de financement de l’économie française – et de la SPPE – Société de prises de participation de l’État 2

– Information relative à la Commission 25

Mercredi 28 janvier 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l’Agence France-Trésor, sur l’endettement de la France.

Mer credi 21 janvier 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 59

– Examen, pour avis, des articles 3, 7, 8, 14, 15 et 16 du projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion (n° 1207) (M. François Scellier, Rapporteur pour avis) 2

– Informations relatives à la Commission 19

Mardi 20 janvier 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les nouvelles estimations des recettes fiscales pour 2008 et les perspectives d’évolution des finances publiques au cours de la période 2009-2012

Mardi 13 janvier 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les systèmes d’information de l’État 2

– Communication du Président sur les activités de contrôle de la Commission au premier semestre 2009 18

Mercredi 7 janvier 2009

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 56

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Informations relatives à la Commission. 5

Lundi 22 décembre 2008

Séance de 12 heures 45

Compte rendu n° 55

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Information relative à la Commission. 6

Lundi 22 décembre 2008

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 54

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009

Mardi 16 décembre 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

– Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, médiateur du Crédit, sur l’accès des entreprises aux crédits bancaires. 2

– Informations relatives à la Commission 17

Jeudi 11 décembre 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen du rapport sur la proposition de résolution sur l’Europe face à la crise financière (n° 1292) (M. Daniel Garrigue, Rapporteur)

Mercredi 10 décembre 2008

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 51

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur la demande d’autorisation d’une garantie de l’État en faveur de la FSA, filiale de Dexia

Mardi 9 décembre 2008

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Informations relatives à la Commission 13

Mercredi 3 décembre 2008

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 49

– Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 3 décembre 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 48

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Informations relatives à la Commission 32

Mardi 25 novembre 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Informations relatives à la Commission 4

Mercredi 19 novembre 2008

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 46

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008

Mercredi 27 mai 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 45

– Audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Grimaud, président du pôle Enfant, et de M. Patrick Blondeau, directeur général.

Mercredi 12 novembre 2008

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Suite de l’examen des articles 39 à 55 non rattachés et des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie, et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 12 novembre 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Examen des articles 39 à 55 non rattachés et des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie, et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 12 novembre 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 42

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission :

– Santé et sur l’article 73, rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)

Vendredi 07 novembre 2008

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 41

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits des missions :

– Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux)

– Gestion des finances publiques et des ressources humaines

– Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial)

– Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)

– Fonction publique (M. Georges Tron, Rapporteur spécial)

– Politique immobilière de l’État ; comptes spéciaux Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial)

Vendredi 07 novembre 2008

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 40

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits des missions :

– Direction de l’action du Gouvernement et du budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)

– Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)

– Conseil et contrôle de l’État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)

Jeudi 6 novembre 2008

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 39

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Ville et logement :

–  Ville et vote sur l’article 82, rattaché (M. François Goulard, Rapporteur spécial)

–  Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial)

Jeudi 06 novembre 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 38

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)

Mercredi 5 novembre 2008

Séance de 19 heures 

Compte rendu n° 37

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi :

– Accès et retour à l’emploi, Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail et Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail et vote sur l’article 80, rattaché (M. Frédéric Lefebvre, Rapporteur spécial)

– Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi et vote sur les articles 79 et 81, rattachés (M. Gaétan Gorce, Rapporteur spécial)

Mercredi 05 novembre 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen du rapport d’information sur la crise financière internationale (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs)

Mercredi 05 novembre 2008

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 35

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)

Mardi 04 novembre 2008

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 34

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits des missions :

– Engagements financiers de l’État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)

– Provisions (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)

– Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial)

– et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

Mardi 04 novembre 2008

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 33

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur les articles 67 à 72, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial)

Lundi 03 novembre 2008

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 74, 75 et 76, rattachés (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)

Jeudi 30 octobre 2008

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 31

Communication, ouverte à la presse, sur les normes comptables et la crise financière (MM. Dominique Baert et Gaël Yanno, Rapporteurs de la mission d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables) 2

Jeudi 30 octobre 2008

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 30

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur les articles 77 et 78, rattachés (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial)

Mercredi 29 octobre 2008

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 29

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 62 et 63, rattachés (Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale)

Mercredi 29 octobre 2008

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 28

- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Médias et sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et Avances à l'audiovisuel (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)

Mardi 28 octobre 2008

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 27

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, Rapporteur spécial)

Mardi 28 octobre 2008

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 26

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)

Lundi 27 octobre 2008

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 25

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell’Agnola, Rapporteur spécial)

– Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)

Mercredi 22 octobre 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Politiques de l’agriculture ; examen et vote sur l’article 59, rattaché, et sur le compte spécial Développement agricole et rural (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial) 2

– Informations relatives à la Commission 7

Mercredi 22 octobre 2008

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 23

–  Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur la mise en place de la société française de financement de l’économie – SFFE – et de la société de prise de participation de l’État – SPPE – et sur la mise en œuvre des premières mesures 2

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits de la mission : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial) 13

– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1157) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis) 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Vote sur les crédits des missions :

– Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 56

– Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 60

Mardi 21 octobre 2008

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 22

–  Examen, en application de l’article 88, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Lundi 20 octobre 2008

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 21

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

–  Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Jeudi 16 octobre 2008

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 20

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 2

– Économie : développement des entreprises et de l’emploi (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial) 7

Examen des crédits des missions :

– Recherche et enseignement supérieur : Politique de la recherche et vote sur l’article 66, rattaché (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial) 11

– Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (M. Bruno Le Maire, Rapporteur spécial) 16

Mercredi 15 octobre 2008

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 19

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 15 octobre 2008

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 15 octobre 2008

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 17

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et vote sur l’article 61, rattaché (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial) 2

Examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial) 3

– Examen du rapport d’information sur la politique tarifaire de la SNCF (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 5

Examen des crédits de la mission Économie :

– Tourisme (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial) 13

– Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale, vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Pierre Morel-a-L’huissier, Rapporteur spécial) 18

Mardi 14 octobre 2008

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 16

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Défense :

– Préparation de l’avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 2

– Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial) 9

–  Outre-mer et sur les articles 64 et 65, rattachés (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 16

Mardi 14 octobre 2008

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 15

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie (n° 1156) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 14 octobre 2008

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 14

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Examen des crédits de la mission Économie : Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial) 2

Examen et vote sur les crédits de la mission :

– Administration générale et territoriale de l’État et vote sur les articles 56, 57 et 58, rattachés (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 4

– Examen, sous réserve de son dépôt, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2008 8

Mardi 14 octobre 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 13

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie (n° 1156) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Jeudi 2 avril 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Audition de M. Alain Perret, préfet, directeur de la Sécurité civile, et de M. Éric Doligé, sénateur, Président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Jeudi 9 octobre 2008

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 11

– Audition de M. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 20 heures

Compte rendu n° 10

– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128)

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Georges Pauget, directeur général du Crédit agricole, président de la Fédération bancaire française, sur la crise financière internationale

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 8

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Énergie (M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial)

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS et de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil, sur les politiques environnementales

Mercredi 8 octobre 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 6

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)

– Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, vote sur l’article 60, rattaché, et vote sur les comptes spéciaux : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (M. Hervé mariton, Rapporteur spécial) 2

– Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial) 8

Mardi 7 octobre 2008

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 5

– Communication des rapporteurs d’information sur les relations financières entre l’État et les collectivités locales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs) 2

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :

– Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie et vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial) 13

– Information relative à la Commission 17

Mardi 7 octobre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers, sur la crise financière internationale

Mardi 7 octobre 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’épargne, sur la crise financière internationale 2

– Informations relatives à la Commission 9

Mercredi 1er octobre 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 2

– Élection du Bureau

Mercredi 1er octobre 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, sur l’état des négociations sur le commerce et l’état des travaux du comité commerce et environnement