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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 15 septembre 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 123

Présidence de M. Didier Migaud Président

– Réunion de travail sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national

La Commission s’est réunie pour débattre des priorités stratégiques d’investissement et de l’emprunt national.

M. Didier Migaud, Président, a précisé qu’en accord avec le Rapporteur général, il a souhaité organiser une réunion de travail afin de donner un « cadrage » aux discussions à venir sur la question du grand emprunt. C’est un sujet qui entre naturellement dans les attributions de la commission des Finances, quand bien même toutes les commissions ont été incitées à donner leur avis sur l’emploi des sommes qui seront engagées. En particulier, il revient à la commission de Finances d’exprimer sa position sur les modalités et le montant de cet emprunt, ainsi que sur ses conséquences sur les déficits et la dette publics.

M. Gilles Carrez, Rapporteur général, a présenté le contexte dans lequel se situera cet emprunt. Il a précisé les définitions qu’on peut donner de la notion d’investissement, et retracé l’évolution de l’investissement et de la dette publics depuis vingt ans. Il a également rappelé les conditions actuelles du financement de l’État, et mis en exergue les questions qu’il convient de se poser quant au choix des investissements et aux modalités de l’emprunt (les grandes lignes de l’exposé du Rapporteur général figurent en annexe au présent compte rendu).

Sont ensuite intervenus dans le débat MM. Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson, Alain Rodet, Daniel Garrigue, Yves Censi, René Couanau, Olivier Carré, Laurent Hénart et Jean-Pierre Balligand.

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