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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

jeudi 28 juin 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Jean Tiberi président d’âge, puis de M. Jean-Luc Warsmann, président

• Élection du bureau

Présidence de M. Jean Tiberi, président d’âge

La Commission s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Luc Warsmann et Manuel Valls.

L’élection a donné lieu à un seul tour de scrutin :

Nombre de votants 49

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 49

Majorité absolue 25

Ont obtenu :

M. Jean-Luc Warsmann 33 suffrages

M. Manuel Valls 16 suffrages

M. Jean-Luc Warsmann, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé président.

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Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

Le président Jean-Luc Warsmann, après avoir adressé ses remerciements aux membres de la Commission et rendu hommage à ses prédécesseurs pour le travail accompli, s’est dit conscient de l’importance de la charge. Dans l’esprit des orientations définies par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, il s’est engagé à faire travailler, ensemble, la majorité et l’opposition.

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Alain Vidalies.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Alain Vidalies ont été proclamés vice-présidents de la Commission.

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Sébastien Huyghe, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vuilque.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Sébastien Huyghe, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vuilque ont été proclamés secrétaires de la Commission.

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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :

—  Président M. Jean-Luc Warsmann

—  Vice-présidents MM. Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy et Alain Vidalies

—  Secrétaires MM. Sébastien Huyghe, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vuilque

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