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La Commission a examiné, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63).
Avant l’article 1er :
La Commission a repoussé l’amendement n° 95 de M. Noël Mamère, ainsi que l’amendement n° 97 de M. Patrick Braouezec. Elle a également repoussé l’amendement n° 54 rectifié de M. Michel Hunault et l’amendement n° 98 de M. Patrick Braouezec.
Articles 1er et 2 : Instauration de peines minimales d’emprisonnement applicables dès la première récidive de crimes ou de délits :
La Commission a repoussé l’amendement n° 17 de M. Noël Mamère, ainsi que l’amendement n° 36 de M. Michel Vaxès. Elle a ensuite repoussé l’amendement n° 56 de M. Patrick Braouezec et les amendements n°s 18 et 19 de M. Noël Mamère.
La Commission a repoussé l’amendement n° 88 rectifié de M. Manuel Valls, ainsi que les amendements n°s 49 et 48 de M. Michel Hunault. Elle a également repoussé l’amendement n° 37 de M. Michel Vaxès, l’amendement n° 57 de M. Patrick Braouezec et l’amendement n° 89 de M. Manuel Valls.
La Commission a repoussé l’amendement n° 20 de M. Noël Mamère, l’amendement n° 38 de M. Michel Vaxès, l’amendement n° 58 de M. Patrick Braouezec, les amendements n°s 21 et 22 de M. Noël Mamère, l’amendement n° 92 de M. Manuel Valls, l’amendement n° 23 de M. Noël Mamère, ainsi que l’amendement n° 91 rectifié de M. Manuel Valls. Elle a également repoussé les amendements n°s 24 et 25 de M. Noël Mamère.
La Commission a repoussé les amendements n° 51 et 50 de M. Michel Hunault, ainsi que l’amendement n° 90 de M. Manuel Valls et l’amendement n° 39 de M. Michel Vaxès.
Après l’article 2 :
La Commission a repoussé l’amendement n° 93 de M. Manuel Valls
Après l’article 2 ter :
La Commission a repoussé les amendements n°s 70, 71, 72 et 73 de Mme Delphine Batho.
Article 3 : Peines minimales obligatoires pour les mineurs et nouvelle possibilité d’exclusion de responsabilité pénale :
La Commission a repoussé l’amendement n° 60 de M. Patrick Braouezec, ainsi que l’amendement n° 41 de M. Michel Vaxès. Elle a également repoussé les amendements n°s 61 et 62 de M. Patrick Braouezec, l’amendement n° 75 rectifié de Mme Delphine Batho et l’amendement n° 27 de M. Noël Mamère.
Article 4 : Information des jurés de la cour d'assises sur l'application des peines minimales :
La Commission a repoussé l’amendement n° 28 de M. Noël Mamère, l’amendement n° 42 de M. Michel Vaxès, ainsi que l’amendement n° 78 de M. Manuel Valls.
Article 5 (art. 131-36-4 du code pénal et art. 763-3 du code de procédure pénale) : Application de l’injonction de soins en matière de suivi socio-judiciaire :
La Commission a repoussé l’amendement n° 81 de M. Serge Blisko.
Article 6 (art. 132-45-1 [nouveau] du code pénal) : Application de l’injonction de soins en cas de sursis avec mise à l’épreuve :
La Commission a repoussé l’amendement n° 83 de M. Serge Blisko.
Après l’article 6 :
La Commission a repoussé les amendements n°s 65 et 66 de M. Julien Dray.
Article 8 (art. 721-1 du code de procédure pénale) : Impossibilité d’octroyer une réduction de peine à certains condamnés refusant les soins en détention :
La Commission a repoussé l’amendement n° 32 de M. Noël Mamère, ainsi que l’amendement n° 46 de M. Michel Vaxès.
Elle a également repoussé l’amendement n° 64 de M. Patrick Braouezec et l’amendement n° 85 de M. Serge Blisko.
Après l’article 9 :
La Commission a repoussé l’amendement n° 79 de M. Serge Blisko.
Article 10 : Entrée en vigueur de la loi :
La Commission a repoussé l’amendement n° 34 de M. Noël Mamère.
Après l’article 10 : Évaluation de l’application des articles 5 à 10 :
La Commission a accepté l’amendement n° 68 de M. Serge Blisko prévoyant une évaluation de l’application des articles 5 à 10 de la loi trois ans après leur entrée en vigueur, le rapporteur ayant jugé cette évaluation nécessaire, tout en invitant l’auteur de l’amendement à le rectifier avant son examen en séance publique afin d’en améliorer la rédaction.
Article 11 : Application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d’outre mer et en Nouvelle-Calédonie :
La Commission a repoussé les amendements n° 35 de M. Noël Mamère et n° 69 de M. Manuel Valls.
Titre :
La Commission a repoussé l’amendement n° 55 de M. Patrick Braouezec.
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