Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 5 septembre 2007

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Informations relatives à la Commission : désignation de rapporteurs

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

—  M. Philippe Gosselin, rapporteur sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon (sous réserve de son adoption par le Sénat) ;

—  M. Michel Hunault, rapporteur sur un projet de loi de lutte contre la corruption (sous réserve de son dépôt) ;

—  M. Jean-Paul Garraud, rapporteur sur un projet de loi pénitentiaire (sous réserve de son dépôt).

——fpfp——