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À l’issue de l’audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Hervé Morin, ministre de la défense (voir le compte rendu analytique officiel de la réunion du 23 octobre 2007), la commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Guy Geoffroy les crédits de la mission « sécurité » pour 2008.
Mme Delphine Batho a présenté un amendement créant un nouveau programme « sécurité publique de proximité » doté de 324 millions d’euros et de 600 emplois, par une diminution équivalente des crédits du programme « police nationale ». Elle a expliqué qu’il s’agissait de concentrer des moyens supplémentaires sur les territoires où l’insécurité est la plus endurcie, sans revenir pour autant à l’ancienne police de proximité. Afin de financer ces moyens supplémentaires, il est donc proposé de supprimer les missions de transfèrement et extractions de détenus effectuées par les policiers.
Le rapporteur pour avis a estimé que les questions posées par l’amendement étaient intéressantes et méritaient d’être posées mais que ce dernier se heurtait en tout état de cause à un problème aigu de financement. En effet, le budget 2008 de la mission « justice » ne pourrait pas financer les missions de transfèrement et d’extraction que l’amendement se propose de transférer à l’administration pénitentiaire.
En conséquence la commission a rejeté l’amendement.
Mme Delphine Batho a ensuite présenté un amendement réduisant les crédits du programme « police nationale » de 25 millions d’euros, correspondant à la prime de résultats exceptionnels. Elle a expliqué que, de la sorte, il serait possible de dégager des crédits supplémentaires pour fidéliser les fonctionnaires de police dans les zones urbaines sensibles.
Le rapporteur pour avis a admis que la prime au mérite avait pu susciter des interrogations lorsqu’elle a été mise en place, comme l’avaient par exemple révélé les auditions des organisations syndicales sur le précédent budget. En revanche, ce sujet n’a pas du tout été évoqué cette année par les syndicats de police. D’ailleurs, cette prime concerne beaucoup de policiers puisque 36 000 en ont bénéficié en 2006 : 19 970 au titre de la prime collective, pour un montant de 400 euros et qui est passé à 500 euros en 2007, et 16 378 au titre de la prime individuelle pour un montant moyen en 2006 de 371 euros et qui sera compris en 2008 dans une fourchette allant de 400 à 800 euros. Dans la mesure où cette prime est désormais bien admise et où le budget 2008 prévoit par ailleurs des crédits supplémentaires pour favoriser la fidélisation, le rapporteur a donné un avis défavorable à l’amendement, que la Commission a alors rejeté.
Puis, conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « sécurité » pour 2008.
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