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La séance est ouverte à 23 heures 45.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président
À l’issue de l’audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2009), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann, suppléant M. Guy Geoffroy, les crédits de la mission « Sécurité ».
La Commission est saisie de deux amendements CL 1 et CL 2 présentés par Mme Delphine Batho créant deux nouveaux programmes, « gendarmerie de contact » et « police de quartier », dotés respectivement de 84,5 millions d’euros et de 70,4 millions d’euros pris sur les programmes « gendarmerie nationale » et « police nationale ».
Mme Delphine Batho. Ces amendements ont pour objectif de revenir sur les suppressions d’emploi liées à la RGPP. Nous ne demandons pas, par principe, d’augmenter toujours les effectifs car nous sommes conscients que des efforts doivent être faits dans le domaine de la performance, par exemple en augmentant la part des personnels administratifs ou en réduisant les missions liées aux transfèrements. Pour autant, la politique actuelle qui consiste à faire des suppressions d’emploi une fin en soi a des conséquences néfastes sur le terrain.
Conformément à l’avis défavorable du rapporteur pour avis, les amendements CL 1 et CL 2 sont rejetés.
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Puis, conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « sécurité » pour 2010.
La séance est levée à minuit.
——fpfp——
Amendements examinés par la Commission
Amendement CL1 présenté par Mme Delphine Batho et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Article 35 (état B)
Mission Sécurité
I. – Créer le programme : « gendarmerie de contact ».
II. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
Programmes |
+ |
- |
Gendarmerie nationale (152) Dont : titre 2 (dépenses de personnel) |
84 500 000 74 500 000 | |
Gendarmerie de contact (nouveau) Dont titre 2 (dépenses de personnel) |
84 500 000 84 500 000 |
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TOTAUX |
84 500 000 |
84 500 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement CL2 présenté par Mme Delphine Batho et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Article 35 (état B)
Mission Sécurité
I. – Créer le programme : «police de quartier ».
II. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
Programmes |
+ |
- |
Police nationale (176) Dont titre 2 dépenses en personnel |
70 400 000 61 400 000 | |
Police de quartier (nouveau) Dont titre 2 (dépenses de personnel) |
70 400 000 70 400 000 |
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TOTAUX |
70 400 000 |
70 400 000 |
SOLDE |
0 | |
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Claude Bodin, M. Éric Ciotti, M. Philippe Goujon, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sandrine Mazetier, M. Didier Quentin, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Christian Vanneste, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Guy Geoffroy, M. Bruno Le Roux, M. Bernard Roman