– Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés
– Examen du projet de loi organique, modifié en deuxième lecture par le Sénat, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 2457) (M. Philippe Houillon, rapporteur) 9
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean–Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 2
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 9
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 1237) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) 19
– Examen pour avis du projet de loi relatif au Grand Paris (articles 2, 3, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27) (n° 1961) (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis) 4
– Examen du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 1237) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) 22