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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 1er juin 2010

Séance de 16 heures 10

Compte rendu n° 66

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 16 heures 10.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

M. le président Jean-Luc Warsmann. Je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011. J’ai reçu les candidatures suivantes :

Administration générale et territoriale de l’État M. Jérôme Lambert

Sécurité M. Guy Geoffroy

Sécurité civile M. Thierry Mariani

Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann

Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud

Administration pénitentiaire

et protection judiciaire de la jeunesse M.  Sébastien Huyghe

Outre-mer M. Didier Quentin

Immigration, asile et intégration M. Éric Diard

Fonction publique M. Bernard Derosier

Par ailleurs, deux thèmes spécifiques pourraient faire l’objet de rapports qui seront présentés avant l’examen du projet de loi de finances pour 2011 par les rapporteurs budgétaires pour avis :

— les moyens de fonctionnement courant des juridictions, par M. Jean-Paul Garraud ;

— la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection, par M. Guy Geoffroy.

La Commission procède à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011 ainsi qu’à l’attribution des rapports d’information proposés.

M. le président Jean-Luc Warsmann. A l’occasion de son audition par la Commission, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, a formulé de nombreuses remarques concernant la situation dans les prisons. J’ai estimé utile que le directeur de l’administration pénitentiaire, M. Jean-Amédée Lathoud, vienne devant la Commission dans les meilleurs délais afin de compléter cette audition et je souhaitais vous en informer.

Informations relatives à la Commission

La Commission désigne :

— les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011 :

Administration générale et territoriale de l’État M. Jérôme Lambert

Sécurité M. Guy Geoffroy

Sécurité civile M. Thierry Mariani

Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann

Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud

Administration pénitentiaire

et protection judiciaire de la jeunesse M.  Sébastien Huyghe

Outre-mer M. Didier Quentin

Immigration, asile et intégration M. Éric Diard

Fonction publique M. Bernard Derosier

M. Jean Mallot, rapporteur, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499), et la proposition de résolution des mêmes auteurs tendant à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2491).

La séance est levée à 16 heures 15.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Manuel Aeschlimann, M. Étienne Blanc, M. Serge Blisko, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, M. Charles de La Verpillière, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Dominique Perben, M. Jean-Pierre Schosteck, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller

Excusé. - M. Claude Bodin