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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 2761) (M. Émile Blessig, rapporteur).
Article 3 (art. 1er de la loi organique n°88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance) : Modification des conditions de maintien en activité des magistrats ayant dépassé la limite d’âge :
La Commission accepte successivement l’amendement de précision n° 5 de M. Blessig, l’amendement n° 7 du même auteur prévoyant que le maintien en activité des magistrats s’effectue dans des fonctions correspondant à celles qu’ils occupaient auparavant et l’amendement de coordination n° 6 du même auteur.
La séance est levée à 14 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Étienne Blanc, M. Émile Blessig, M. Claude Bodin, M. René Dosière, M. Guy Geoffroy, M. Charles-Ange Ginesy, M. Sébastien Huyghe, M. Yves Nicolin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Pierre Schosteck, M. Éric Straumann, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. Abdoulatifou Aly, Mme Delphine Batho, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Bernard Roman, M. Philippe Vuilque