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La séance est ouverte à 10 heures 35.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, sur le rapport de M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour 2010.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission pour 2010.
La séance est levée à 10 heures 40.
——fpfp——
Présents. - M. Manuel Aeschlimann, M. Bernard Derosier, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Perben, M. Jean Tiberi, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Bernard Roman, M. Philippe Vuilque