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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, sur le rapport de M. André Vallini, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. André Vallini, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Manuel Valls, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Pierre-Alain Muet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295).
Avant l’article unique :
La Commission repousse les amendements nos 1, 2 et 3 de M. Dominique Raimbourg.
Article unique : Audition immédiate de toute personne gardée à vue et droit à l’assistance d’un avocat au cours de cette audition :
La Commission repousse l’amendement n° 9 de M. Gérard Charasse, ainsi que les amendements nos 4, 5, 6 et 7 de M. Dominique Raimbourg.
Après l’article unique :
La Commission repousse l’amendement n° 8 de M. Dominique Raimbourg.
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Puis, la Commission examine, sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (n° 2223).
Article 1er (article 72-5 [nouveau] de la Constitution) : Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne :
La Commission repousse l’amendement n° 1 de Mme Sandrine Mazetier.
Article 2 (article 88-3 de la Constitution) : Coordination :
La Commission repousse l’amendement n° 2 de Mme Sandrine Mazetier.
La séance est levée à 9 heures 30.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Paul Garraud, M. Philippe Gosselin, Mme Sandrine Mazetier, M. Dominique Perben, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Roman, M. Michel Vaxès