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La séance est ouverte à 21 h 15
Présidence de M. Jacques Alain Bénisti, vice-président.
La Commission examine, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
Article 1er [articles 2 et 35 de la loi du 29 juillet 1881] : Consécration législative du principe général de la protection du secret des sources journalistiques – Diffamation et respect des droits de la défense :
La Commission repousse les amendements nos 2, 3 et 1 de Mme Aurélie Filippetti.
Article 2 [article 56-2 du code de procédure pénale] : Accroissement des garanties procédurales en cas de perquisition concernant un journaliste :
La Commission repousse les amendements nos 10 et 4 de Mme Aurélie Filippetti.
Article 3 [articles 326 et 437 du code de procédure pénale] : Extension du droit du journaliste entendu comme témoin de taire ses sources :
La Commission repousse les amendements nos 5, 6 rectifié, 7 rectifié et 9 rectifié de Mme Aurélie Filippetti.
Article 3 ter [article 100-5 du code de procédure pénale] : Nullité des transcriptions de correspondance portant atteinte au secret des sources des journalistes :
La Commission repousse l’amendement n° 8 de Mme Aurélie Filippetti.
La séance est levée à 21 h 20
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. Guy Geoffroy, Mme Marietta Karamanli, M. Bernard Roman