Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Sébastien Huyghe, Vice-président

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis)

La séance est ouverte à 23 heures.

Présidence de M. Sébastien Huyghe, vice-président.

À l’issue de l’audition de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu de la commission élargie du 26 octobre 2010), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Thierry Mariani, les crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2011.

Conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2011.

La séance est levée à 23 heures 05.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Bernard Derosier, M. Guy Geoffroy, M. Sébastien Huyghe, M. Thierry Mariani, M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Excusés. - Mme Marietta Karamanli, M. Bernard Roman