Mercredi 28 septembre 2011

Séance de 14 heures 40

Compte rendu n° 75

– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 2

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 28 septembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 74

– Examen de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (n° 3693) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) 2

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3707) (M. Éric Ciotti, rapporteur) 13

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (n° 3585) (Mme George Pau-Langevin, rapporteure) 29

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 35

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 14 septembre 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 73

– Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, dans le cadre de la préparation du rapport d’information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Mercredi 7 septembre 2011

Séance de 9 heures 25

Compte rendu n° 72

– Échange de vues sur la prochaine réunion de la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 12 juillet 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 71

– Examen, en 3ème lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat en 2ème lecture, relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 3641) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3635) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)

Mardi 12 juillet 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 70

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3635) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Information relative à la Commission

Mercredi 6 juillet 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 69

– Présentation du rapport d’application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (MM. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur et Bernard Derosier, co-rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)

Mardi 5 juillet 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 68

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3617) (M. Dominique Perben, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Information relative à la Commission

Lundi 4 juillet 2011

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 67

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures pénales (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)

Mercredi 29 juin 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 66

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présentation du rapport de la mission d’information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 28 juin 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 65

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles sur les droits de l’individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)

– Examen du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) 

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 21 juin 2011

Séance de 14 h 30

Compte rendu n° 63

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe)

Mercredi 15 juin 2011

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 62

– Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Information relative à la Commission

Jeudi 9 juin 2011

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 61

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Bernard Roman, Philippe Vuilque, Daniel Vaillant, Manuel Valls et plusieurs de leurs collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)

Mercredi 8 juin 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition, ouverte la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 59

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 3163) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 31 mai 2011

Séance de 21 h 30

Compte rendu n° 58

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 3378) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

Lundi 30 mai 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 57

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire (n° 3232) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur)

Mercredi 25 mai 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 56

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 55

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n° 3438) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (n° 3232) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 11 mai 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 54

– Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 3378) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présentation du rapport d’information sur la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (n° 2925) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 10 mai 2011

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 53

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l’Huissier, rapporteur)

Mercredi 4 mai 2011

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 52

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)

Mardi 3 mai 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 51

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n°3253) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 13 avril 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 3253) (M Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-l’Huissier relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l’Huissier, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Mercredi 6 avril 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 49

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et présentation du rapport de la mission d’information sur l’amélioration de l’accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin, rapporteurs).

Mardi 5 avril 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 48

– Examen, en application de l’article 88, du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 2931) (M. Jean Tiberi, rapporteur)

Mercredi 30 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 47

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 29 mars 2011

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’élection des députés et des sénateurs (n° 3200), au projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) et à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).

Mercredi 23 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 45

– Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’élection des députés et des sénateurs (n° 3200) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur) 

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur) 

– Amendements examinés par la Commission

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de commune de la Polynésie française ainsi que de leurs établissement publics administratifs (n° 3118) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur) 

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l’occasion de la remise de son rapport annuel 

– Informations relatives à la Commission 

Mercredi 16 mars 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 44

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n° 3118)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 2931) (M. Jean Tiberi, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 15 mars 2011

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 43

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n° 3030) (M. Yves Nicolin, rapporteur)

Mercredi 9 mars 2011

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 42

– Présentation du rapport de la mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 8 mars 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 3161) (M. Claude Goasguen, rapporteur).

Mercredi 16 février 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 40

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 3161) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n° 3030) (M. Yves Nicolin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 15 février 2011

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3143) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3144) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

Mardi 15 février 2011

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 38

Carences dans l’exécution des décisions de justice pénale :

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Présentation du rapport de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mercredi 9 février 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 1er février 2011

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 36

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mercredi 26 janvier 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 35

– Suite de l’examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres IV à IX) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 25 janvier 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 2002) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n° 2773) (M. Claude Bodin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Mercredi 19 janvier 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 33

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres Ier à III) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

Mardi 18 janvier 2011

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

Mercredi 12 janvier 2011

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 31

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)

Mardi 11 janvier 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat (n° 2573) et au projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2574), relatifs au défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

Mardi 21 décembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 29

– Auditions, ouvertes à la presse, de M. Jean-Pierre Machelon et Mme Rose-Marie Van Lerberghe, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de la République.

– Votes sur ces propositions de nominations

– Auditions, ouvertes à la presse, de Mme Martine Lombard et M. Bertrand Mathieu, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de l’Assemblée nationale.

– Votes sur ces propositions de nominations.

– Informations relatives à la Commission

Lundi 20 décembre 2010

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique sur l’élection des députés (n°1887), au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894), à la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).

Mercredi 15 décembre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen du projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) 2

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)

– Amendements examinés par la Commission 76

Mardi 14 décembre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

Jeudi 9 décembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

Mercredi 8 décembre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Molinié, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République

– Vote sur cette proposition de nomination

Mercredi 8 décembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 23

– Examen du projet de loi organique sur l’élection des députés (n  1887), du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 7 décembre 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 2002) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Jeudi 2 décembre 2010

Séance de 9 heures 20

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anne Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l’initiative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)

Mercredi 1er décembre 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 20

– Examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 2573) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi relatif au Défenseur des droits (n° 2574) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur

– Amendements examinés par la Commission

– Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

Mardi 30 novembre 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au Défenseur des droits (n° 2573 et 2574) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

Mercredi 24 novembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 18

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 23 novembre 2010

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 17

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n° 2919) (M. Didier Quentin, rapporteur)

Mercredi 17 novembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 16

– Table ronde, ouverte à la presse, sur les jurisprudences relatives à la garde à vue avec MM. les professeurs Yves Gaudemet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, président du groupe de travail sur les aspects constitutionnels et conventionnels de la réforme de la procédure pénale, Didier Rebut, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, chercheur-associé à l’Institut de criminologie de Paris et Frédéric Sudre, professeur à l’Université de Montpellier

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 10 novembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 15

– Examen de la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (n° 2753) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 14

– Présentation du rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (MM. René Dosière et Christian Vanneste, rapporteurs)

– Examen de la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n° 2773) (M. Claude Bodin, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 2 novembre 2010

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 13

– Avis sur les crédits du programme « Fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis)

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 19 heures 25

Compte rendu n° 12

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis)

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 11

– Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d’État chargé de l’intérieur et des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de cette mission (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 10

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis)

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)

Mercredi 20 octobre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et avis sur les crédits de cette mission (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 19 octobre 2010

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits de la mission « Justice »

– Avis sur les crédits de la mission Justice : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis) et Avis sur les crédits de la mission Justice : « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis)

– Présentation du rapport d’information budgétaire sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis

– Informations relatives à la commission

Jeudi 14 octobre 2010

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 6

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2774) et (n° 2775) (M. Gaëtan Gorce, rapporteur), de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur) de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur) de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 5

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)

Mercredi 13 octobre 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, accompagné de M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la question des fichiers détenus par la gendarmerie,

Mardi 12 octobre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 3

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) 2

– Création d’une mission d’information sur le droit de la nationalité en France 4

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 6 octobre 2010

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (n° 2774) et (n° 2775) (M. Gaëtan Gorce, rapporteur) 2

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur)

– Amendement examiné par la Commission

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 5 octobre 2010

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)