Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 9 juin 2011

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 61

Présidence de M. Guy Geoffroy, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Bernard Roman, Philippe Vuilque, Daniel Vaillant, Manuel Valls et plusieurs de leurs collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Guy Geoffroy, vice-président.

Après avoir constaté n’être saisie d’aucun amendement sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586), la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, sur le rapport M. Bernard Roman, les amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Bernard Roman, Philippe Vuilque, Daniel Vaillant, Manuel Valls et plusieurs de leurs collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374).

Article 2 (article L. 73 du code électoral) : Établissement en mairie des procurations – Relèvement à deux du nombre de procurations par mandataire :

Suivant l’avis défavorable du rapporteur, la Commission repousse l’amendement n° 6 de Mme Marie-Hélène Amiable.

La séance est levée à 9 h 25.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Guy Geoffroy, M. Bernard Roman, M. Christian Vanneste

Excusé. - M. Étienne Blanc