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La séance est ouverte à 9 heures 25
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
M. le président Jean-Luc Warsmann. Je vous informe que je réunirai le bureau de la commission immédiatement après la présente séance afin qu’il autorise la réunion de notre commission hors session, la semaine prochaine. En effet, notre collègue Guy Geoffroy prépare un rapport d’information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales. Il souhaite procéder à l’audition du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, M. Claude Guéant ; comme à l’habitude, une telle audition serait ouverte à la presse et je propose qu’elle ait lieu mercredi prochain 14 septembre 2011 à 11 heures 30. Tout autre sujet que les uns ou les autres voudraient aborder pourra évidemment l’être ; je l’indique parce que j’ai reçu une lettre du responsable du groupe SRC pour la commission des Lois – M. Manuel Valls – qui souhaitait poser un certain nombre de questions au ministre de l’Intérieur. Comme cette audition était en prévision, c’est l’occasion de répondre rapidement à cette demande.
M. Daniel Vaillant. Concernant la demande de M. Manuel Valls, il s’agissait d’une audition spécifique, concernant un problème spécifique – que je connais bien. Il était question de l’audition à la fois du ministre de l’Intérieur, du directeur général de la police nationale, du directeur du renseignement intérieur, et peut être, pourquoi pas, du directeur du cabinet du Premier ministre, compte tenu du sujet : à savoir la demande directe, hors du cadre de la loi du 10 juillet 1991, d’interceptions, ou en tout cas de repérages par rapport à des « fadettes » téléphoniques – pour dire les choses un peu franchement. Il me semble que ce sujet, qui n’est pas le moindre, mériterait une séance spécifique.
M. le président Jean-Luc Warsmann. À la suite de cette demande d’audition du ministre, je me suis efforcé, compte tenu des travaux en cours, de faire en sorte que la réunion puisse se tenir le plus vite possible. Très objectivement, on aurait pu attendre, au regard des travaux de Guy Geoffroy, la toute fin du mois de septembre. J’ai transmis au ministre, au plus vite, la demande de M. Valls. Le ministre ayant répondu qu’il était prêt à fixer une date assez rapide, dès lors qu’une audition était, encore une fois, en préparation, il est proposé que nous commencions par l’entendre mercredi prochain. Nous verrons après cette audition ce qu’il en sera. J’attire néanmoins votre attention sur le fait que notre commission n’est pas une commission d’enquête, et pas davantage une instance judiciaire.
M. Daniel Vaillant. Je ne crois pas qu’il y ait une procédure judiciaire en cours sur cette question.
M. le président Jean-Luc Warsmann. En tout état de cause, je vous propose donc cette audition du ministre, qui pourra s’ouvrir avec le sujet traité par notre collègue Guy Geoffroy, lequel présente bien sûr un intérêt en lui-même. Comme je l’ai dit au ministre - avec la même liberté que celle avec laquelle nous nous parlons ce matin –, j’imagine qu’il y aura d’autres questions, sur d’autres sujets ; je pense que le ministre s’y attend, et c’est dans l’ordre des choses.
La séance est levée à 9 heures 30
——fpfp——
Informations relatives à la Commission
— M. Éric Ciotti, rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3707) ;
— Mme George Pau-Langevin, rapporteure sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (n° 3585) ;
— Mme Sandrine Mazetier, sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (n° 3693).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Marcel Bonnot, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. François Deluga, M. Olivier Dussopt, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, M. Charles de La Verpillière, M. Yves Nicolin, Mme George Pau-Langevin, M. Daniel Vaillant, M. André Vallini, M. Philippe Vuilque, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Abdoulatifou Aly, Mme Brigitte Barèges, M. Dominique Bussereau, M. René Dosière, M. Philippe Goujon, M. Jean-Christophe Lagarde