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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 27 octobre 2010

Séance de 19 heures 25

Compte rendu n° 12

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis)

La séance est ouverte à 19 heures 25.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

À l’issue de l’audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2010), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les crédits de la mission « Sécurité ».

Suivant l’avis de son rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurité » pour 2011.

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La séance est levée à 19 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Delphine Batho, M. Jacques Alain Bénisti, M. Éric Ciotti, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bruno Le Roux, Mme Sandrine Mazetier, Mme Sylvia Pinel, M. Didier Quentin, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Étienne Blanc, Mme Marietta Karamanli, M. Bernard Roman, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann