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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 19 heures 10

Compte rendu n° 5

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)

La séance est ouverte à 19 heures 10.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

À l’issue de l’audition de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2011), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Éric Diard, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2012.

Conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2012.

La séance est levée à 19 heures 15.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Alain Bénisti, M. Éric Diard, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Yves Nicolin, M. Alain Vidalies, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Abdoulatifou Aly, M. Philippe Goujon, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bernard Roman