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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 6

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis)

La séance est ouverte à 23 heures 30.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

À l’issue de l’audition de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2011), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Guy Geoffroy, les crédits de la mission « Sécurité » pour 2012.

Conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurité » pour 2012.

La séance est levée à 23 heures 35.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Brigitte Barèges, M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Claude Bodin, M. Éric Ciotti, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Michel Hunault, M. Yves Nicolin, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax, M. Christian Vanneste, M. Patrice Verchère, M. Alain Vidalies, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Abdoulatifou Aly, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bernard Roman