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La séance est ouverte à 18 heures 45.
Présidence de M. Guy Geoffroy, vice-président.
À l’issue de l’audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés (voir compte rendu de la commission élargie du 26 octobre 2011), la Commission examine, sur le rapport de M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis des crédits de la justice et de l’accès au droit, et de M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis des crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléé par M. Jean-Paul Garraud, les crédits de la mission « Justice » pour 2012.
Article 32 : Crédits du budget général. État B mission « Justice ».
La Commission examine l’amendement n° II-9 du Gouvernement.
M. Guy Geoffroy, président. Cet amendement a déjà fait l’objet d’une présentation lors des débats qui viennent de se tenir en présence de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés.
Suivant l’avis de M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis des crédits de la justice et de l’accès au droit et suppléant M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis des crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, la Commission donne un avis favorable à l’amendement n° II-9.
Conformément aux conclusions de M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis des crédits de la justice et de l’accès au droit, et de M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis des crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléé par M. Jean-Paul Garraud, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice » pour 2012.
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La séance est levée à 18 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Serge Blisko, M. Marcel Bonnot, M. Dominique Bussereau, M. Jean-Paul Garraud, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Charles de La Verpillière, M. Yves Nicolin, Mme George Pau-Langevin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. René Dosière, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bernard Roman