Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)

La séance est ouverte à 21 heures 02.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

Lors de sa réunion du mercredi 26 octobre 2011, la Commission examine les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012.

Après avoir constaté que la ministre de l’Outre-mer n’était pas présente pour qu’il puisse être procédé à son audition par la Commission, M. le Président Jean-Luc Warsmann met aux voix les crédits de la mission « Outre-mer », M. Didier Quentin, rapporteur pour avis, ayant émis un avis favorable à leur adoption.

Suivant l’avis de son rapporteur pour avis, la Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012.

*

* *

La séance est levée à 21 heures 03.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bernard Roman