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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique (n° 3838) et à la proposition de loi (n° 3866) de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts (M. François de Rugy, rapporteur).
Proposition de loi organique
Avant l’article 1er
La Commission repousse l’amendement n° 4 de M. Michel Hunault.
Après l’article 6
La Commission repousse l’amendement n° 1 de M. Lionel Tardy.
Proposition de loi
Avant l’article 1er
La Commission repousse l’amendement n° 9 de M. Michel Hunault.
Article 1er (art. 9, 11-4 et 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et art. 131-26 du code pénal) : Renforcement et clarification des règles de financement des partis politiques :
La Commission repousse l’amendement n° 1 de M. Lionel Tardy.
Avant l’article 2
La Commission repousse l’amendement n° 11 de M. Michel Hunault.
Article 3 (art. 3 et 4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) : Principe de la publicité des déclarations de patrimoine des ministres et des élus locaux :
La Commission repousse l’amendement n° 10 de M. Michel Hunault.
Article 10 : Déclaration d’intérêts des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs du Président de la République :
La Commission repousse l’amendement n° 2 de M. Lionel Tardy.
Article 11 (Titre II [nouveau] au livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales) : Prévention des conflits d’intérêts et déclarations d’intérêts des élus locaux :
La Commission repousse l’amendement n° 3 de M. Lionel Tardy.
Article 13 : Création et composition de l’Autorité de la déontologie de la vie publique :
La Commission repousse l’amendement n° 4 de M. Lionel Tardy.
Article 14 : Compétences de l’Autorité de la déontologie de la vie publique :
La Commission repousse l’amendement n° 5 de M. Lionel Tardy.
La séance est levée à 9 heures 20.
——fpfp——
Informations relatives à la Commission
M. le président Jean-Luc Warsmann. La nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 3842 de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien ne peut avoir lieu aujourd’hui, la permutation d’un de nos collègues non membre de la Commission et pressenti pour être désigné rapporteur de ce texte avec un membre de la commission des Lois n’ayant pu être effectuée. Cette proposition, que le Gouvernement prévoirait d’inscrire très prochainement à l’ordre du jour, sera examinée par la Commission le mercredi 7 décembre 2011 après qu’aura été désigné son rapporteur.
Présent. - M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Dominique Bussereau, M. Guy Geoffroy, Mme Marietta Karamanli.