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La séance est ouverte à 16 h 45.
Présidence de M. Guy Geoffroy, vice-président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 4017) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
Article unique (articles 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962) : Diminution du remboursement par l’État des dépenses électorales exposées lors des élections présidentielles :
La Commission repousse les amendements n° 2 et n° 1 de M. René Dosière et n° 4 de M. Michel Hunault. Puis elle accepte l’amendement n° 5 de M. Régis Juanico tendant à allonger d’une semaine le délai dans lequel les comptes de campagne doivent être remis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Elle rejette ensuite les amendements n° 3 de M. René Dosière et n° 6 de M. Michel Hunault.
Après l’article unique :
La Commission repousse l’amendement n° 7 de M. Michel Hunault.
La séance est levée à 16 heures 50.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Guy Geoffroy, M. Charles de La Verpillière.
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistait également à la réunion. - M. Régis Juanico.