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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 3842) (Mme Valérie Boyer, rapporteure).
Article 1er (art. 24 ter [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) : Répression de l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre – Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi :
Suivant l’avis défavorable de sa rapporteure, la Commission repousse successivement les amendements n°s 5, 6 et 7 de M. Lionel Tardy, n° 2 de M. Dominique Raimbourg et n° 8 de M. Lionel Tardy.
Article 2 (art. 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) : Exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations défendant les victimes de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre :
Suivant l’avis défavorable de sa rapporteure, la Commission repousse successivement les amendements n° 9 M. Lionel Tardy et n° 3 de M. Dominique Raimbourg. Puis elle accepte l’amendement de coordination n° 1 de Mme Valérie Boyer.
Après l’article 2 :
Suivant l’avis défavorable de sa rapporteure, la Commission repousse successivement les amendements n° 10 de M. Lionel Tardy et n° 4 de M. Jacques Remiller.
La séance est levée à 9 heures 20.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Valérie Boyer, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Brigitte Barèges, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Sébastien Vialatte