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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur).
Article unique (articles 717-1 AA [nouveau] et 717-1 du code de procédure pénale) : Rapprochement familial des détenus condamnés :
La Commission repousse l’amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Decool.
La séance est levée à 14 heures 50.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jacques Alain Bénisti, M. Claude Bodin, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Michel Hunault, M. Dominique Perben, M. Jean-Pierre Schosteck, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Abdoulatifou Aly, M. Dominique Bussereau, Mme Marietta Karamanli, Mme Marie-Jo Zimmermann