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La séance est ouverte à 14 heures 30.
Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.
La Commission examine, en nouvelle lecture, sur le rapport de M. Philippe Goujon, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n° 4223).
Article 5 : Fichier central biométrique des cartes nationales d’identité et des passeports
La Commission rejette l’amendement CL 1 de M. Serge Blisko.
Elle adopte l’article 5 sans modification adoptant ainsi l’ensemble de la proposition de loi.
La séance est levée à 14 heures 45.
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Amendements examinés par la Commission
Amendement CL1 présenté par MM. Blisko, Urvoas, Mmes Mazetier, Laurence Dumont et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Article 5
Substituer aux alinéas 3 à 16 les trois alinéas suivants :
« L’enregistrement des empreintes digitales et de l’image numérisée du visage du demandeur est réalisé de manière telle qu’aucun lien univoque ne soit établi entre elles, ni avec les données mentionnées aux 1° à 4° de l’article 2, et que l’identification de l’intéressé à partir de l’un ou l’autre de ces éléments biométriques ne soit pas possible.
« La vérification de l’identité du demandeur s’opère par la mise en relation de l’identité alléguée et des autres données mentionnées aux 1° à 6° de l’article 2.
« Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées du visage qui y sont enregistrées. »
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné M. Elie Aboud, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194).
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Étienne Blanc, M. Philippe Goujon, M. Yves Nicolin, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Dominique Bussereau, M. Didier Quentin, M. Jean-Sébastien Vialatte
Assistait également à la réunion. - M. Serge Blisko