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Jeudi 19 juin 2008

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 60

Présidence de M. Patrick Ollier Président,

– Examen de la proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France (n° 959) (M. Franck Riester, rapporteur)

– Examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (n° 916) (M. Alain Gest, rapporteur)

Commission
des affaires économiques, de
l’environnement et du territoire

Article 1er (article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France) : Subdélégation de ses compétences par le Syndicat des transports d’Île-de-France

Article 2 (article 41 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) : Prorogation de la période transitoire

Article 3 (article 105 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) : Mise à disposition de personnels du STIF au bénéfice des départements

Article 4 (article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) : Détachement des personnels du STIF auprès des départements

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA RÉPARATION
DE CERTAINS DOMMAGES CAUSÉS À L’ENVIRONNEMENT

Article 1er (articles L. 160-1 à L. 165-2 nouveaux du code de l’environnement) : Prévention et réparation de certains dommages causés à l’environnement

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

— Article L. 164-1 [nouveau] du code de l'environnement : Articulation entre les différentes polices spéciales

Chapitre V : Dispositions diverses

Article 2 (articles 9 et 20 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics) : Adaptation de la loi du 29 décembre 1892 pour faciliter les travaux de réparation

Article 3 (article L. 555-2 [nouveau] du code de la justice administrative) : Adaptation du code de justice administrative

Article 4 (article L. 651-8 [nouveau] du code de l'environnement) : Adaptation du titre VI du livre Ier du code de l'environnement à Mayotte

Article 4 bis (nouveau) : Intitulé du titre IV du livre Ier du code de l'environnement

— Article L. 142-4 [nouveau] du code de l'environnement : Exercice des droits reconnus à la partie civile par les collectivités territoriales

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 5 (article L. 229-13 du code de l'environnement) : Plan National d'Allocations de Quotas de gaz à effet de serre

La Commission a maintenu la suppression de cet article.

Titre II

Dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement

– Article L. 218-12 du code de l’environnement

– Article L. 218-13 du code de l’environnement

Article additionnel après l’article L. 218-15 du code de l’environnement

– Article L. 218-17 du code de l’environnement

– Article L. 218-18 du code de l’environnement

La Commission a adopté un amendement de cohérence du rapporteur supprimant cet article.

– Article L. 218-19 du code de l’environnement

– Article L. 218-20 du code de l’environnement

La Commission a adopté deux amendements identiques de MM. Yves Cochet et André Chassaigne portant de 90 000 à 100 000 euros l’amende prévue par l’alinéa 22.

Puis elle a adopté onze amendements du rapporteur :

• L’un porte de 300 000 euros à 4,5 millions d’euros l’amende prévue par l’alinéa 26 ;

• Deux autres portent de 500 000 euros à 7,5 millions d’euros les amendes prévues par les alinéas 27 et 30 ;

• Deux autres suppriment, par cohérence et pour mettre fin au calcul de l’amende pénale sur la base de la valeur du navire et de sa cargaison, les alinéas 28 et 32 ;

• Un sixième porte de 700 000 euros à 10,5 millions d’euros l’amende prévue par l’alinéa 31 ;

• Deux amendements rédactionnels ;

• Trois amendements de cohérence.

– Article L. 218-23 du code de l’environnement

– Art. L. 218-24 du code de l’environnement

– Article L. 218-25 du code de l’environnement

Article 8 (nouveau) : Dispositions relatives à l’effet de serre

La Commission a adopté cet article sans modification à l’unanimité.

Article 9 (nouveau) : Produits biocides

Article 10 (nouveau) : Déchets d’équipements électriques et polluants organiques persistants

Article 11 (nouveau) : Transferts de déchets

Article 12 (nouveau) : Produits et risques chimiques

Article 13 (nouveau) (article L. 414-4 du code de l’environnement) : Évaluation des incidences sur Natura 2000