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Jeudi 6 novembre 2008

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 11

Présidence de M. Serge Poignant Vice-Président

– Examen pour avis des crédits pour 2009 (commission élargie) :

Mission Ville et Logement (MM. Olivier Carré et Jean-Pierre Abelin, rapporteurs pour avis)

Commission
des affaires économiques, de
l’environnement et du territoire

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mmes Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville (voir compte rendu officiel de la réunion du jeudi 6 novembre 2008), la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Ville et Logement » pour 2009, sur le rapport de MM. Olivier Carré et Jean-Pierre Abelin.

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M. Serge Poignant, président – Nous abordons la discussion des amendements sur le projet de loi de finances pour 2009.

M. Daniel Goldberg – Mme Geneviève Fioraso et le groupe socialiste présentent un amendement de suppression de l’article 82 du projet de loi de finances pour 2009. Les règles du dispositif des zones franches urbaines, édictées pour favoriser l’implantation des entreprises et les embauches des habitants, n’ont pas à être supprimées.

M. Olivier Carré, rapporteur pour avis – Je propose deux amendements sur le même article avec un état d’esprit similaire, à la nuance près que la situation économique et financière actuelle me semble légitimer l’ambition de réaliser des économies budgétaires. En revanche, je m’oppose au caractère rétroactif de la mesure proposée par le gouvernement : l’effet sur les entreprises déjà installées, qui ont établi leurs budgets prévisionnels en conséquence, pourrait être dévastateur. Il n’est donc pas opportun de modifier les règles en vigueur, alors même que la dépense étatique est en cours de stabilisation. L’économie ne peut donc porter que sur les entreprises qui entreront dans le dispositif à l’avenir.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Nous considérons que les zones franches urbaines doivent inciter les entreprises à s’installer, c’est pourquoi nous réclamons la suppression de l’article 82. Nous soutiendrons les amendements du rapporteur si le nôtre venait à ne pas être adopté.

M. Pierre Gosnat – Je voterai l’amendement du groupe socialiste mais pas les autres, dont j’estime qu’ils remettent en cause les zones franches urbaines dans leur principe.

M. Serge Poignant, président – J’appelle maintenant le vote de la commission sur ces trois amendements.

La commission des affaires économiques rejette l’amendement du groupe socialiste, avant d’adopter les deux amendements de M. Olivier Carré, rapporteur pour avis.

M. Serge Poignant, président – Nous allons procéder maintenant au vote des crédits de la mission « Ville et Logement ».

M. Olivier Carré, rapporteur pour avis – Je ne doute pas que soit bientôt inscrit dans la loi le principe d’une contribution extra-budgétaire au budget de l’ANRU. Ce point fera l’objet d’une vigilance particulière. Sous cette réserve, j’émets un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis – J’émets également un avis favorable.

Conformément à l’avis de ses rapporteurs sur les crédits de la mission « Ville et Logement », la commission des affaires économiques, de l’environnement et des territoires a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission pour 2009, l’article 82, rattaché, modifié par les deux amendements adoptés.

——fpfp——