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Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mardi 23 novembre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 5

Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, Présidente

– Audition Mme Dominique Saint-Macary, responsable du département enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique, sur le rapport : « La pauvreté au féminin »

L’audition commence à dix-sept heures dix.

La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé à l’audition de Mme Dominique Saint-Macary, responsable du département enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique, sur le rapport : « La pauvreté au féminin ».

Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente. Nous accueillons aujourd’hui Mme Dominique Saint-Macary, responsable du département enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique pour nous présenter le rapport intitulé « La pauvreté au féminin ».

Mme Dominique Saint-Macary, responsable du département enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique. Après notre rapport rendu l’année dernière sur l’enfance et la famille, celui-ci, qui porte plus particulièrement sur la pauvreté des femmes, a permis de constater que, pour l’année 2008, le nombre de personnes et de familles rencontrées au Secours catholique a augmenté de 2 % à 3 %, après deux années de diminution. Ce phénomène n’a rien à voir avec la crise puisqu’il a commencé en début d’année.

En 2008, les revenus des personnes accueillies ont augmenté de 4 % par rapport à 2007. Dans le même temps, selon l’INSEE, leurs loyers ont connu une hausse de 3 %, l’électricité, le gaz et l’énergie de 10 %, l’indice des prix à la grande consommation de 5 %, et les premiers prix des épiceries sociales de 7 % comme l’ont établi nos propres relevés. Ainsi, le pouvoir d’achat des personnes pauvres augmente de moins en moins d’année en année, voire diminue car, même si les hausses de prix se sont ralenties ou même inversées, les dépenses essentielles de ces personnes sont contraintes.

Je vais aborder la pauvreté au féminin sous deux angles : la pauvreté comparée des hommes et des femmes, d’une part, et les formes de pauvreté féminine, d’autre part.

Concernant le premier point, les situations rencontrées au Secours catholique se répartissent ainsi : 27,1 % d’hommes seuls, 25 % de mères isolées, 20,5 % de couples avec enfants, 17,2 % de femmes seules, 6,1 % de couples sans enfant et 4,1 % de pères seuls. Le pourcentage des familles monoparentales accueillies est de 30 %, soit plus de trois fois supérieur à la moyenne nationale qui est de 8 à 9 %. L’absence de conjoint est en effet une forme particulière d’isolement qui pèse très lourd dans la pauvreté.

La pauvreté se féminise. Les femmes sont plus touchées que les hommes par la pauvreté et de plus en plus. À la fin des années 1980, dans nos accueils, on recevait un peu plus de 50 % de femmes et un taux sensiblement en dessous pour les hommes. L’écart n’a cessé d’augmenter depuis. Notre observation est confirmée par les calculs de l’INSEE, selon lesquels le taux de pauvreté en France est d’un peu plus de 13 %, mais de 14 % pour les femmes et de 13 % pour les hommes.

Les femmes sont plus fragiles devant la pauvreté pour deux raisons principales.

Première raison : l’isolement touche plus les femmes que les hommes, d’abord, parce qu’elles vivent plus longtemps, ensuite parce que les hommes sont plus nombreux à se remettre en couple à la suite d’un veuvage ou d’une séparation. Selon le titre d’une étude de l’INSEE de 2006, « Les femmes vieillissent seules, les hommes vieillissent à deux. Un bilan européen ».

Seconde raison : les enfants vivent le plus souvent avec une femme, qu’elle soit leur mère ou la compagne de leur père. Plus de 90 % des enfants de personnes rencontrées au Secours catholique vivent avec une femme.

Facteur majeur de pauvreté, la monoparentalité est la conjugaison de ces deux fragilités. Le taux moyen de pauvreté en France est de 30 % pour les mères seules et de 64 % quand, en plus, elles n’ont pas d’activité professionnelle. Autrement dit, les deux tiers des femmes seules avec enfants, sans activité professionnelle, sont pauvres au sens de l’INSEE.

Les enfants sont des vecteurs d’intégration, de sociabilité et de solidarités, cependant ils conditionnent aussi la vie de leurs parents – principalement celle de leur mère sur lesquelles reposent encore, le plus souvent, l’éducation et le soin aux enfants –, en limitant leurs possibilités d’accès à l’emploi, car la conciliation entre les vies professionnelle, sociale et familiale est très souvent difficile.

Malgré une progression rapide, l’activité professionnelle des femmes reste inférieure à celle des hommes et l’inactivité professionnelle des femmes en âge de travailler est le plus souvent due à la présence d’enfants au foyer. Par ailleurs, vivre en couple facilite l’accès à l’emploi, à temps plein ou partiel, en permettant le partage des tâches. Pour gagner de l’argent, s’occuper des enfants, tenir la maison, avoir une vie sociale, un couple dispose d’une journée de 48 heures, un parent seul de 24 heures… Enfin, en France, plus de 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, soit par choix, soit parce que c’est la seule forme d’activité accessible. Or, qui dit temps partiel dit également revenu partiel.

Il est vrai que les services sociaux sont particulièrement présents auprès des femmes et des enfants. D’abord, un homme seul en grande précarité, à la rue, souvent ne sollicite pas les services sociaux.

Ensuite, les familles avec enfants sont prioritaires dans le parc social, les mères isolées tout spécialement. Peu de femmes sont sans domicile, et beaucoup sont hébergées par des proches. C’est une forme de solidarité, car on ne laisse pas une femme à la rue… En outre, grâce aux enfants, les femmes ont un lien avec le monde de l’école, de la santé, avec d’autres parents. Elles sont intégrées dans la vie de la cité où des solidarités s’exercent. Au fond, les femmes sont plus souvent pauvres, mais mieux aidées.

Enfin, elles ont des ressources régulières, mais faibles, alors que les hommes ont des revenus irréguliers. Parmi les personnes que nous rencontrons, les hommes seuls sont trois fois plus souvent sans ressources, mais plus de 60 % des femmes vivent uniquement de transferts sociaux, parfois de pensions alimentaires.

J’en viens à la deuxième partie de mon intervention : les formes de la pauvreté féminine. Nous avons caractérisé cinq.

D’abord, les jeunes précaires (6 %). Elles ont souvent moins de vingt-cinq ans, sont seules et sans enfants, en rupture familiale ou éloignées de leur famille, parfois à la suite de violences subies. Elles logent chez les uns et les autres, en foyer ou en résidence, et sont quelquefois à la rue. Elles sont étudiantes ou en formation, parfois en recherche d’emploi, mais sans être indemnisées, ou exercent un travail intérimaire à temps partiel ou un petit travail informel. Au moins 60 % n’ont aucune ressource et le niveau moyen de vie des autres est, d’après mes calculs, de 145 euros par mois – à comparer au seuil de pauvreté de 910 euros pour 2007.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. La situation s’est beaucoup dégradée !

Mme Dominique Saint-Macary. La pauvreté des jeunes précaires, public très fluide, est un sujet difficile. Elles passent nous voir la plupart du temps pour un dépannage, ne font pas vraiment l’objet d’un suivi par les associations ou les travailleurs sociaux – la prostitution étudiante, certes pas très développée, n’est pas exclue…

Deuxième forme de pauvreté féminine : les jeunes mères (27 %). Elles ont souvent moins de quarante ans, sont seules avec un ou plusieurs jeunes enfants, séparées de leur conjoint, éloignées de leur famille, parfois également à la suite de violences subies. Le fait pour ces femmes d’avoir des enfants change tout, et d’abord en matière de logement, car elles sont récemment installées dans le parc social ou privé. Elles sont soit en recherche d’emploi et non indemnisées, soit au foyer, et vivent principalement de transferts sociaux, parfois de pensions alimentaires. Les trois quarts sont adressés au Secours catholique par les services sociaux.

Ces jeunes mères ne sont pas dans une démarche de formation ni, pour certaines, d’emploi, désirant avant tout s’occuper de leurs enfants qui donnent un sens à leur vie et leur permettent d’exister dans la société. C’est une réalité : avoir un enfant permet à des jeunes filles très désocialisées ou exclues d’être réintégrées dans la société. Cependant, la faiblesse de leurs revenus, et donc l’impossibilité de faire garder leurs enfants, les isole énormément. J’en ai recensé

Troisième forme de précarité : les femmes en couple avec un ou plusieurs enfants (17 %). Elles ont entre vingt-cinq et cinquante ans et viennent souvent nous voir à la suite d’un accident de la vie – maladie, accident, handicap – ou de parcours, en particulier à cause d’un endettement ou d’un surendettement. Alors que ces femmes se pensaient dans une situation relativement solide – ayant souvent un emploi ou étant au chômage indemnisé, locataires ou propriétaires –, elles se retrouvent tout à coup dans une situation inextricable. Tout s’écroule très vite, et c’est à ce moment-là que ces nouveaux contacts nous sont envoyés par les services sociaux.

Ce type de familles se rencontre le plus souvent dans le monde rural : elles ont quitté la ville pour se loger moins cher, mais subissent tous les problèmes d’éloignement, de déplacement, de dépendance à un moyen de transport. 10 à 12 % sont confrontées au surendettement. Certaines surestiment la sécurité de leur situation, veulent vivre comme tout le monde et que rien ne manque à leurs enfants ; le moindre accident les fait chuter à cause de leurs crédits.

Quatrième forme de précarité féminine : les mères seules plus âgées (20 %). Elles ont de quarante à soixante ans, sont seules avec un ou deux enfants adolescents, ont vécu la séparation, un décès, peuvent être atteintes d’un handicap ou d’une maladie, physique ou psychique, comme une longue dépression. Tant que les enfants sont jeunes, ces mères sont en contact avec l’école si cela ne se passe pas trop mal pour eux, mais n’osent plus s’y rendre si elles s’y font sermonner. Les enfants devenus grands, elles ont du mal à les contrôler, surtout s’ils vivent dans des cités. Parfois, ces femmes travaillent à temps partiel, mais elles sont inactives. Leurs ressources étant faibles, les activités, les sorties, sont peu accessibles, et l’isolement les frappe durement. C’est une pauvreté durable, et nous le constatons puisque la moitié de ces femmes reviennent d’une année sur l’autre au Secours catholique. Leurs problèmes sont très difficiles à régler car il est pratiquement impossible d’accéder à un emploi à cet âge, en n’ayant jamais travaillé.

Enfin, cinquième forme de précarité : les femmes sans enfant (30 %). C’est un groupe hétérogène mais qui comprend surtout des femmes de plus de quarante ans, seules sans enfant, ayant vécu un décès, ou étant touchées par la maladie ou le handicap, et s’étant éloignées de leur famille. Elles ont élevé leurs enfants, qui sont partis, et certaines n’ont jamais vu leurs petits-enfants si les relations familiales sont très tendues. Elles travaillent à temps partiel ou sont inactives en raison de leur santé ou de leur âge. Elles aussi sont très atteintes par la solitude et l’isolement.

Si nous avons l’espoir de voir les femmes se sortir d’un mauvais passage, en revanche, chez certaines, toutes ces formes de précarité s’enchaînent : elles sont d’abord jeunes précaires, ont un enfant et deviennent jeunes mères seules, vivent parfois en couple ou sautent directement à la case mères seules plus âgées, puis finissent seules éloignées de leurs enfants et brouillées avec leur famille. Ainsi, durant toute leur vie, elles passent de la précarité à la pauvreté, et dans la solitude. Cela est intolérable, et il est indispensable de faire quelque chose quand il en est encore temps.

Il faut présenter aux jeunes femmes, qui ne sont pas forcément dans une démarche d’emploi, un avenir attrayant. Comme l’emploi est difficile et que la formation et la garde d’enfant entraînent des frais, des travailleurs sociaux leur recommandent souvent, en toute logique mais dans un raisonnement à court terme, de ne pas bouger pour qu’elles puissent être mieux aidées. Au contraire, il faut les aider à faire des projets, sans forcément les cantonner dans des métiers dits « féminins » comme les soins aux enfants et aux personnes âgées. Il faut aussi les orienter vers des gardes d’enfants accessibles en proximité et en tarifs. Si on n’agit pas, elles auront, certes, de quoi vivre, mais pauvrement.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Constatez-vous une pérennisation de ces situations d’où il est de plus en plus difficile de sortir ?

Mme Dominique Saint-Macary. C’est difficile à dire car nous ne voyons pas les gens qui vont bien. J’ai fait des comparaisons entre les personnes que nous rencontrons et la population française dans son ensemble sur la base des chiffres fournis par l’INSEE. Une chose est sûre : le nombre des séparations de couples augmente ; même les PACS se dénouent. Or, le coût social d’une séparation est important, en termes financiers, mais aussi de besoins en logements, d’aides, d’accès au travail, de soins aux enfants. Face à la fragilité induite par les séparations, que faut-il faire ? Je n’ai pas la solution, mais peut-être faudrait-il informer les gens des conséquences de la rupture d’un Pacs, par exemple.

J’ignore si cette situation est plus accentuée en France, mais j’envisage de faire des comparaisons à l’échelle de l’Europe. La pauvreté des femmes seules avec des enfants a toujours existé. Dans les années soixante, on a réussi à enrayer la pauvreté des personnes âgées, mais aujourd’hui, les nombreuses personnes nées dans les années cinquante subissent l’appauvrissement lié l’augmentation des prix, des loyers et de l’énergie, les pensions n’évoluant pas au même rythme.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Lors de l’examen du projet de loi relatif au divorce en 2004, la question des difficultés parfois très graves rencontrées par les épouses quittées par leur mari a été un sujet de préoccupation. Votre rapport porte en partie sur cette tranche d’âge, les plus de cinquante-cinq ans. En effet, entre trente et quarante ans, ces femmes ont très souvent arrêté de travailler ou se sont mises à temps partiel pour élever leurs enfants ; à quarante ans, elles ont voulu entrer de nouveau sur le marché du travail, mais se sont heurtées à des difficultés ; et à quarante-cinq ans, ces femmes se sont retrouvées seules parce que leur mari était parti. Selon le Secours catholique de Metz, elles constituent le vrai problème aujourd’hui, et je suis extrêmement inquiète à leur égard. Les jeunes femmes touchées par la pauvreté, même en difficultés ont encore une possibilité de rentrer dans le monde du travail.

Mme Dominique Saint-Macary. C’est pourquoi il faut agir auprès des femmes jeunes avant qu’il ne soit trop tard.

Les formes souples d’emploi s’adressent principalement aux jeunes et aux femmes. Pour les jeunes, il peut s’agir d’une étape, mais les femmes en souffriront lorsqu’elles percevront leur retraite. De plus, ces emplois de mauvaise qualité s’accompagnent souvent de temps de transports très longs tout en générant des frais de garde d’enfant. Dire qu’il suffit de créer des places en crèche, c’est oublier que même les jeunes femmes en situation très précaire ont le désir d’élever leur enfant et que la société a tout à y gagner. Pour autant, il faut les aider à se diriger vers une activité professionnelle car, pour sortir de la pauvreté, nous n’avons jamais trouvé autre chose que l’emploi.

Mme Edwige Antier. Les jeunes femmes qui, pour s’occuper de leurs enfants, choisissent de travailler à temps partiel, sont pénalisées sur le plan de leur carrière et de leur retraite. Il y a là une injustice que nous pourrions réparer en leur offrant une compensation. Ces femmes accomplissent une mission très importante. Qu’a-t-on à gagner à bousculer des enfants qui, souvent en difficulté scolaire, seront ensuite à la charge de l’État – qui engage d’ailleurs pour leur garde des sommes très importantes ? Lorsqu’une mère me dit qu’elle choisit un temps partiel – tout en sachant qu’elle sera alors pénalisée pour sa retraite – parce que ses enfants ne vont pas bien, je me dis que nous vivons dans un monde absurde.

Mme Dominique Saint-Macary. Je parle de personnes en situation de grande difficulté, qui ne peuvent en sortir que par l’emploi. Pour autant, ce n’est pas parce qu’une femme est pauvre qu’elle n’a pas le droit d’élever ses enfants !

Mme Edwige Antier. Cela coûterait-il plus cher d’aider ces femmes à travailler à mi-temps afin de s’occuper de leurs enfants ?

Mme Dominique Saint-Macary. Aujourd’hui, le standard de vie, c’est un couple avec deux enfants, dont les deux membres travaillent. C’est sur ce modèle que sont bâtis le niveau de vie et la consommation.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Que préconisez-vous comme action indispensable et urgente ?

Mme Dominique Saint-Macary. Notre rapport préconise de favoriser l’emploi des femmes, de revaloriser les minima sociaux et les allocations, et de mieux prendre en compte la parole de ces personnes.

Pour favoriser l’emploi des femmes, il convient de multiplier et de diversifier les modes de garde et les activités extrascolaires, de favoriser les initiatives de proximité, et d’être inventifs. Il est clair que les choses sont plus faciles pour les femmes qui bénéficient d’un réseau familial et pour celles qui vivent dans une commune qui propose des modes de garde accessibles.

Pour promouvoir la qualité de l’emploi, il faut faire en sorte que le travail partiel soit choisi et non subi, garantir des niveaux de salaire plus justes, valoriser les interruptions de carrière et accompagner les femmes vers les emplois et la formation professionnelle. La qualification est importante, car elle permet aux femmes de sortir de ces emplois qui leur sont réservés : aide soignante, garde à domicile, caissière…

Concernant la revalorisation des minima sociaux et des allocations - si personne ne refuse une prime - le plus important est d’avoir un revenu régulier. Avec des revenus en dents de scie, les charges deviennent vite ingérables. Or, le RSA, dont le versement va devenir trimestriel, va engendrer des indus qui pourront être récupérés sur les autres prestations versées par les CAF – inversement, celles-ci pourront être récupérées sur les versements du RSA. La régularité des revenus est l’une des principales préoccupations des femmes. Lorsque leur compagnon gagne de l’argent, elles préfèrent ne pas le déclarer. Sinon, elles doivent représenter un dossier dès que cette ressource disparaît.

Et les personnes victimes de pauvreté souffrent particulièrement de la complexité des procédures. En France, chacun a droit à un minimum de revenus, mais pour faire valoir ses droits, il faut s’y consacrer presque à temps plein ! En outre, les personnes pauvres n’ouvrent pas forcément les courriers qu’on leur adresse pour les informer, car elles ont peur des papiers officiels, voire ne savent pas lire, ou mal. EDF qui, pour lancer un tarif social, avait adressé un courrier voilà un an ou deux aux personnes concernées, n’a eu qu’un taux de retour infime, car la plupart n’ont pas lu le courrier, ou ne l’ont pas compris. Nous devons nous adresser à ces personnes en tenant compte de ce qu’elles sont.

Mme Edwige Antier. Une femme seule est prioritaire pour les places en crèche et l’accès au logement social. Des parents font le choix de ne pas se marier pour que la femme puisse se déclarer comme famille monoparentale. Les directrices de crèche vous diront que beaucoup d’inscriptions sont le fait de femmes seules, mais dès la semaine suivante, le papa vient régulièrement chercher l’enfant. Il faut se méfier de cet abus, qui biaise les statistiques sur le nombre de familles pauvres. J’ai rencontré des adjoints au maire responsables des attributions de place en crèche et leur ai demandé pourquoi ils ne réalisaient pas une enquête sociale. Ils m’ont répondu que ce n’était pas convenable…

Mme Dominique Saint-Macary. En effet, mais si les femmes en situation d’extrême pauvreté se déclarent famille monoparentale, c’est pour assurer la régularité des ressources. Les problèmes de priorité sont secondaires. Ce phénomène est très marginal, car pour pousser la porte d’une association, il faut vraiment piétiner son amour-propre. Gardons-nous, pour éviter un quelconque abus, de compliquer la vie des gens qui en ont vraiment besoin en leur demandant de multiples justificatifs.

Mme Edwige Antier. Il s’agit justement de les aider !

Mme Dominique Saint-Macary. La majorité des gens qui touchent le RMI n’ont qu’une idée, c’est trouver un travail pour s’en sortir.

Mme Edwige Antier. Il faudrait pouvoir donner plus à ces personnes, et non donner de façon aveugle à ceux qui n’en ont pas vraiment besoin. Il semble par ailleurs, selon votre étude, que le fait d’avoir des enfants isole. , Une femme qui a des enfants consacre moins de temps à son travail, et est moins libre.

Mme Dominique Saint-Macary. Le niveau de vie doit être rapporté au nombre de personnes qui composent le foyer et les enfants conditionnent la vie de leur mère.

Mme Edwige Antier. Il faut prendre conscience que dans notre société, l’égalité hommes-femmes n’est pas une réalité, surtout pour les femmes qui n’ont pas fait d’études ou qui n’ont pas de stabilité professionnelle et se retrouvent seules avec un enfant. Les mères sont fragilisées, donc elles doivent être mieux protégées.

Mme Dominique Saint-Macary. Les femmes doivent être reconnues dans leur rôle de mère, mais il ne faudrait pas les condamner à s’occuper de leurs enfants, car il leur faut garder un accès à l’emploi.

Mme Edwige Antier. Sans doute, mais une maman est plus attentive qu’une collectivité à tous les moments de la journée. Ce n’est pas pour se faire plaisir que les femmes veulent s’occuper de leurs enfants, c’est parce qu’elles sentent bien que leur présence est bénéfique. Or le discours ambiant est de critiquer la mère qui choisit de s’occuper pleinement de son enfant.

Mme Dominique Saint-Macary. Parmi les pistes de réflexion que nous vous proposons, il y a celles-ci : assurer la régularité des ressources, aider les personnes dans leurs démarches et reconnaître la tâche éducative des femmes.

L’Observatoire de la pauvreté a été créé il y a dix ans. En outre, observer les pauvres, c’est très bien, mais pourquoi ne pas observer aussi ceux qui interviennent auprès des pauvres et les réponses apportées?

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Lorsque j’ai rencontré la présidente du Secours catholique, elle a évoqué devant moi les problèmes que l’association rencontre avec les bénévoles. Il faudrait peut-être encourager et accompagner ceux-ci, car ils sont confrontés à des situations difficiles.

Mme Dominique Saint-Macary. Il existe de grandes disparités entre les communes. À revenu égal, une famille pauvre qui habite dans une commune aisée est plus favorisée que celle qui habite dans une commune qui manque de moyens.

Mme la présidente Marie-Jo Zimmermann. Je vous remercie, madame, et j’espère que nous aurons l’occasion de vous rencontrer à nouveau.

L’audition s’achève à dix-huit heures quinze.