Mardi 29 juin 2010

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition de M. Didier Horus, secrétaire national de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et représentant FSU au Conseil d’orientation des retraites (COR).

– Audition de Mme Brigitte Grésy, membre de l’IGAS, auteur du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes..

Mardi 22 juin 2010

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 24

– Audition de Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC sur la réforme des retraites.

– Examen du rapport d’information de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi (n° 2520) interdisant la dissimulation du visage..

Mardi 15 juin 2010

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 23

– Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, sur la réforme des retraites..

Mardi 8 juin 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

– Audition de Mme Christiane Poirier, présidente nationale de la Fédération d’associations de conjoints survivants (FAVEC), sur la réforme des retraites.

– Audition de M. François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), sur la réforme des retraites.

Mardi 1er juin 2010

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 21

– Audition de Mme Isabey Mijo, conseillère confédérale, en charge de l’activité retraites à la CGT, sur la réforme des retraites

– Information relative à la Délégation 9

Mardi 25 mai 2010

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 20

– Discussion des orientations de la Délégation sur la réforme des retraites

Mardi 18 mai 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 19

– Audition de Mme Marie-Alice Médeuf-Andrieu, secrétaire confédérale de la CGT-FO sur la réforme des retraites

Mardi 11 mai 2010

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 18

– Audition sur la réforme des retraites de Mme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et secrétaire nationale de la CFE-CGC

Mardi 11 mai 2010

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 17

– Examen du rapport de Mme Pascale Crozon sur la proposition de loi n° 2422 de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives

Mardi 27 avril 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Jean-Michel Hourriez, responsable des études au Conseil d’Orientation des Retraites, sur la réforme des retraites.

– Informations relatives à la Délégation

Mardi 6 avril 2010

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 15

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF) et présidente de la mission intercommunalité sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux

Mardi 30 mars 2010

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition de Mme Françoise Milewski, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les femmes et la précarité

Mardi 23 mars 2010

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux

Mardi 23 février 2010

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 12

– Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l’Association des maires ruraux de France, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux

Mercredi 17 février 2010

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France

Mardi 16 février 2010

Séance de 17 heures 10

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux

Mercredi 3 février 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 9

– Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et de M. André Robert, délégué général de l’Association des maires de petites villes de France

Mardi 2 février 2010

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 27 janvier 2010

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 7

– Audition sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux de M. Bernard Maligner, Ingénieur d’études au Centre d’études et de recherche de sciences administratives et politiques de l’Université Panthéon-Assas

Mardi 8 décembre 2009

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 6

– Réunion avec une délégation de députés du Pakistan, conduite par Mme Fehmida Mirza, présidente de l’Assemblée nationale du Pakistan

Mardi 23 novembre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 5

– Audition Mme Dominique Saint-Macary, responsable du département enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique, sur le rapport : « La pauvreté au féminin »

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Isabey Mijo, conseillère confédérale de la CGT

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 3

– Audition de M. François Charpentier, journaliste

Mercredi 7 octobre 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 2

– Audition de Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieux, secrétaire générale de la CGT-FO

Mardi 6 octobre 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Désignation d’un rapporteur

– Audition de Mme Chantal Bourragué, chargée d’une mission auprès de M. le Secrétaire d’État chargé de la coopération, du développement, et de la francophonie

– Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale

– Audition de M. Yves Canevet, secrétaire confédéral de la CFDT, et de Mme Nora Setti, déléguée femmes