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M. David Habib, Président : Nous accueillons maintenant M. Thiébaut Weber, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE).
Je vous donne d’emblée la parole, monsieur Weber, pour que vous nous fassiez part de votre réflexion sur les moyens alloués aux universités.
M. Thiébaut Weber : Je reprendrai dans mon propos l’ordre des questions que la mission d’évaluation et de contrôle nous a adressées.
Tout d’abord, nous ne voyons pas la nécessité de remettre en cause l’équilibre entre la dotation globale de fonctionnement et les contrats, c'est-à-dire entre la part fixe et la part variable. La DGF, fixée chaque année, et le contrat quadriennal ont deux finalités très différentes.
En revanche, il faut revoir l’application des critères San Remo. Certes, le système n’est pas aussi compliqué qu’on le dit, mais il est mal appliqué. Les universités et le ministère n’y croient plus. La dotation effective ne correspond jamais à la dotation théorique globale, d’où une attitude, sinon de défiance, du moins de méfiance de la part des établissements envers la tutelle. Une clarification des critères et de la procédure de financement devrait permettre d’améliorer les choses.
Cependant, nous ne contestons pas les critères existants. Selon la norme San Remo, la dotation globale de fonctionnement est destinée à assurer le fonctionnement de l’université : c’est grâce à elle que le service public d’enseignement supérieur doit assurer sa mission en accueillant les étudiants dans des conditions correctes. Nous proposons que l’on prenne aussi en compte le nombre d’étudiants boursiers, qui pourrait être un critère pertinent dans la détermination de la DGF.
Nous ne saurions juger le système actuel équitable et transparent, en raison précisément du décalage permanent entre la dotation effective et la dotation théorique globale. Nous déplorons à chaque réunion du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le flou dont la direction générale de l’enseignement supérieur entoure les critères et les attributions. En moyenne, la dotation effective n’atteint que 80 % de la dotation théorique globale.
Nous nous gardons bien de jeter l’opprobre sur les pôles de recherche et d’enseignement supérieur – les PRES. Cependant, ils risquent de se révéler à l’avenir sources d’inégalité entre les universités qui sont parties prenantes – et pourront bénéficier de financements par ce biais – et les autres.
M. Alain Claeys, Rapporteur : Êtes-vous favorables aux PRES ?
M. Thiébaut Weber : Oui, de même que nous sommes favorables aux regroupements d’universités et même à des fusions comme celle des trois universités de Strasbourg. Cela ne nous empêche pas de constater que le système peut entraîner des inégalités. Dans le cas de Strasbourg, la fusion fait peser un risque sur l’université de Mulhouse, où la recherche est certes moins importante mais où la qualité de l’encadrement des premiers cycles donne de bons résultats : ne sera-t-elle pas marginalisée par rapport au mastodonte universitaire que deviendra Strasbourg ?
Je voudrais citer aussi le cas de l’université de Poitiers, dont la DGF pour 2007 ne permettait même pas de payer les dépenses de chauffage !
En ce qui concerne la part variable, nous estimons que le nombre de critères San Remo n’est pas si élevé et que le système n’est pas si complexe. La priorité, je le répète, est de l’appliquer correctement.
La question du calcul de la dotation en fonction du nombre d’étudiants présents aux examens, modulé en fonction du type de cursus, est délicate. Si nous ne pensons pas que cette modulation soit nécessaire, il semble en revanche logique de prendre en compte les inscriptions pédagogiques et non plus les seules inscriptions administratives. Attention cependant à ne pas marginaliser la lutte contre l’échec des étudiants, d’autant que la mise en place du LMD aboutira sans doute à la « semestrialisation » des inscriptions pédagogiques. L’échec ne doit pas se traduire par une baisse de la dotation. Il faut au contraire financer la lutte contre l’échec, qui est un des axes du plan Licence.
Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à ce que le financement des formations varie en fonction les domaines. Certes, nous appelons de nos vœux une réflexion sur les cycles par domaine, notamment la mise en place de comités de suivi pour les licences, mais il ne serait pas judicieux d’étendre cette réflexion au financement : au sein même d’un domaine, les taux d’encadrement peuvent être très différents, par exemple en anglais et en russe dans une faculté de lettres.
Nous ne voyons pas non plus la nécessité de réserver, dans la part à l’activité, un traitement spécial aux IUT et aux écoles d’ingénieurs alors qu’elles en bénéficient déjà dans la part variable. La part à l’activité doit s’appliquer de la même façon pour tous les établissements. La part variable, quant à elle, doit être évaluée en fonction du projet stratégique de l’IUT ou de l’école d’ingénieurs, en lien avec le projet global de l’établissement.
Parmi les nouveaux critères, nous proposons de retenir, outre le nombre d’étudiants boursiers, la taille de l’université. La question des économies d’échelle, notamment pour les services communs et pour l’entretien des locaux, est différente selon que l’université compte 6 000 ou 40 000 étudiants.
Le débat sur la possibilité de mettre en place un petit nombre d’indicateurs consensuels pour évaluer la réussite des universités s’était déjà engagé lors de la discussion de la loi LRU. Il est dommage que l’on ne se réfère pas plus souvent à un principe simple : dans une démarche qualité, on fixe des missions et des indicateurs et on les évalue. Or les six missions du service public de l’enseignement supérieur sont déjà fixées à l’article L. 123-3 du code de l’éducation : la formation initiale et continue ; la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; l’orientation et l’insertion professionnelle ; la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; la participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ; la coopération internationale. Voilà qui devrait suffire à évaluer l’ensemble des universités de manière transversale, quitte à établir ensuite des ratios – ainsi, une petite université dont l’activité est surtout axée sur l’orientation et l’insertion professionnelle pourrait se voir attribuer une compensation.
Les indicateurs doivent être, bien entendu, les mêmes pour toutes les universités. S’ils sont justes et pertinents, ce que semblent être ceux que la loi a fixés, ils permettront d’être équitable tout en prenant en compte les différentes situations.
Il ne faut pas négliger la dimension sociale. C’est d’ailleurs ce que préconise le plan Licence. Dans la mesure où les étudiants ayant obtenu leur baccalauréat avec au moins un an de retard sont les plus exposés à l’échec, la FAGE considère que ce critère pourrait être retenu dans la fixation de la part variable.
Nous ne pensons pas que le contrat doive devenir l’unique mode de relation entre l’État et les universités. Il faut un équilibre entre la part fixe et la part variable, cette dernière relevant, à nos yeux, du contrat. Certes, le montant correspondant au contrat peut être amené à augmenter, mais cela doit se faire sans diminution de la part fixe.
Il paraît difficile de simplifier des contrats dont chaque ligne est dûment pesée. La complexité est inévitable, peut-être même nécessaire, sans diluer pour autant les objectifs stratégiques des universités.
Il nous semble que la DGES n’a pas les moyens humains nécessaires pour suivre dans le détail les contrats de toutes les universités, de même qu’elle n’a pas les capacités pour utiliser tous les résultats de l’évaluation réalisée jusqu’à présent. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – l’AERES – vient de se mettre en place. Nous espérons que ce système, actuellement en rodage, permettra une meilleure complémentarité avec la DGES.
S’agissant de la période contractuelle, le principal grief des présidents d’université était qu’il leur arrivait de devoir appliquer durant l’intégralité de leur mandat un contrat décidé par leur prédécesseur. Maintenant que le mandat des présidents est de quatre ans renouvelables, il leur est loisible de mettre en place un projet stratégique. L’idéal serait que le contrat quadriennal débute à la fin de la première année du mandat du président. Ainsi, celui-ci finirait d’accomplir le mandat de son prédécesseur et négocierait le nouveau contrat durant la première année, les trois années suivantes étant consacrées à l’application de ce contrat, avec la perspective de renouveler son mandat au bout de cette période. Bien que les élections aux conseils d’université aient été synchronisées, il semble difficile d’étendre cette synchronisation aux contrats puisque la DGES, je l’ai dit, est dans l’impossibilité d’en assurer le suivi.
M. David Habib, Président : Je vous remercie pour cette intervention synthétique et précise, qui sera certainement très utile à nos Rapporteurs.
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