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Commission des affaires sociales

Mardi 26 octobre 2010

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 08

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion 6

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 26 octobre 2010

La séance est ouverte quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).

Après l’article 12

La Commission adopte un amendement de M. Yves Bur visant à expérimenter le fonctionnement de plateaux d’imagerie complets, mutualisés et faisant intervenir des équipes spécialisées.

Après l’article 19

La Commission adopte un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l’assurance maladie et les accidents du travail, visant à inciter les médecins à prescrire dans le registre des génériques.

Article 34 : Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie

Elle adopte deux amendements rédactionnels de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l’assurance maladie et les accidents du travail.

Article 35 Révision périodique de la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Elle adopte un amendement de coordination du même auteur.

Article 36 Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux

Elle adopte trois amendements rédactionnels du même auteur.

Après l’article 36

La Commission adopte ensuite deux amendements de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l’assurance maladie et les accidents du travail, le premier prévoyant que la Haute Autorité de santé établisse et transmette au Parlement des recommandations de bonnes pratiques sur l’information des patients souffrant de maladies chroniques, le second sécurisant le cadre juridique dans lequel les pharmaciens peuvent préparer des doses à administrer.

Article 38 : Report du passage à la facturation directe dans les établissements publics de santé

Elle adopte un amendement de précision du même auteur et autorisé le retrait de l’amendement n° 153.

Article 39 Procédure d’indemnisation à l’amiable par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes d’une infection par le virus de l’hépatite C résultant d’une transfusion sanguine

Elle adopte quatre amendements rédactionnels ou de précision du même auteur.

La Commission se prononce ensuite sur les amendements déposés, qu’elle n’avait pas examinés lors de ses réunions des mardi 19 et mercredi 20 octobre dernier.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

N° d'amendements

Auteur

Groupe

Décision de la Commission

1

Commission des finances

 

Accepté

2

Commission des finances

 

Accepté

3

Commission des finances

 

Repoussé

4

Commission des finances

 

Repoussé

5

Commission des finances

 

Repoussé

7

Commission des finances

 

Repoussé

9

Commission des finances

 

Repoussé

11

Commission des finances

 

Accepté

15

Gouvernement

 

Accepté

21

Gouvernement

 

Accepté

22

Gouvernement

 

Accepté

23

Gouvernement

 

Accepté

25

Gouvernement

 

Accepté

31

Domergue

UMP

Repoussé

34

Raison

UMP

Repoussé

35

Morange

UMP

Accepté

41

Proriol

UMP

Repoussé

60

Garrigue

NI

Repoussé

61

Garrigue

NI

Accepté

62

Garrigue

NI

Accepté

63

Garrigue

NI

Repoussé

64

Garrigue

NI

Repoussé

65

Garrigue

NI

Repoussé

66

FAsquelle

UMP

Repoussé

67

Garrigue

NI

Repoussé

68

Bur

UMP

Accepté

69

Bur

UMP

Accepté

70

Paternotte

UMP

Repoussé

71

Paternotte

UMP

Repoussé

75

Clergeau

SRC

Accepté

80

Clergeau

SRC

Accepté

203

paternotte

UMP

Repoussé

204

Baert

SRC

Repoussé

205

Baert

SRC

Repoussé

214

Bur

UMP

Accepté

215

Bur

UMP

Accepté

227

Bur

UMP

Repoussé

232

Clergeau

SRC

Accepté

235

Bouvard Michel

UMP

Repoussé

236

Bouvard Michel

UMP

Repoussé

243

Door

UMP

Accepté

244

Poursinoff

GDR

Repoussé

246

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

247

poursinoff

UMP

Repoussé

251

Riester

UMP

Repoussé

255

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

257

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

278

Boënnec

UMP

Repoussé

284

Orliac

SRC

Repoussé

289

Orliac

SRC

Repoussé

291

Boënnec

UMP

Repoussé

300

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

301

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

302

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

303

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

304

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

307

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

310

De Courson

UMP

Repoussé

311

De Courson

NC

Repoussé

312

Dionis du Séjour

NC

Repoussé

313

Dionis du Séjour

NC

Repoussé

315

Vigier

NC

Repoussé

316

Préel

NC

Repoussé

319

Orliac

SRC

Repoussé

327

Orliac

SRC

Repoussé

329

Sauvadet

NC

Repoussé

331

de Courson

NC

Repoussé

332

Vigier

NC

Repoussé

340

Tian

UMP

Repoussé

348

Tian

UMP

Repoussé

360

Fraysse

GDR

Repoussé

361

Fraysse

GDR

Repoussé

365

Fraysse

GDR

Repoussé

370

Fraysse

GDR

Repoussé

371

Fraysse

GDR

Repoussé

372

Fraysse

GDR

Repoussé

374

Fraysse

GDR

Repoussé

394

Bur

UMP

Accepté

408

Bur

UMP

Accepté

412

Tian

UMP

Repoussé

415

Tian

UMP

Repoussé

416

Tian

UMP

Repoussé

447

Fraysse

GDR

Repoussé

448

Fraysse

GDR

Repoussé

449

Fraysse

GDR

Repoussé

451

Fraysse

GDR

Repoussé

454

Antier

UMP

Accepté

474

Préel

NC

Repoussé

475

Dionis du Séjour

NC

Repoussé

477

Decool

UMP

Repoussé

478

Decool

UMP

Repoussé

479

Decool

UMP

Repoussé

480

Decool

UMP

Repoussé

481

Decool

UMP

Repoussé

482

Decool

UMP

Repoussé

483

Decool

UMP

Repoussé

484

Decool

UMP

Repoussé

506

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

507

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

525

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

526

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

533

Touraine Marisol

SRC

Accepté

537

Luca

UMP

Repoussé

538

Luca

UMP

Accepté

543

Decool

UMP

Repoussé

544

Decool

UMP

Accepté

545

Decool

UMP

Repoussé

546

Decool

UMP

Repoussé

547

Decool

UMP

Accepté

548

Decool

UMP

Repoussé

556

Tian

UMP

Repoussé

557

Tian

UMP

Repoussé

563

Vitel

UMP

Accepté

590

Tian

UMP

Repoussé

591

Giscard d'Estaing

UMP

Repoussé

600

Fraysse

GDR

Accepté

601

Fraysse

GDR

Repoussé

602

Fraysse

GDR

Accepté

603

Fraysse

GDR

Repoussé

608

Fraysse

GDR

Repoussé

613

Préel

NC

Repoussé

635

Tian

UMP

Repoussé

636

Tian

UMP

Repoussé

637

Tian

UMP

Repoussé

638

Tian

UMP

Repoussé

647

Touraine Marisol

SRC

Repoussé

655

Préel

NC

Repoussé

659

Tian

UMP

Repoussé

La séance est levée à quinze heures.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mardi 26 octobre 2010 à 14 heures 30

Présents. Mme Gisèle Biémouret, Mme Valérie Boyer, M. Yves Bur, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Génisson, Mme Anne Grommerch, M. Michel Heinrich, M. Christian Hutin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, M. Guy Lefrand, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, M. Jean Mallot, M. Pierre Méhaignerie, M. Étienne Pinte, Mme Martine Pinville, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Marie Rolland, Mme Françoise de Salvador, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, Mme Marisol Touraine

Excusés. –  M. Guy Delcourt, M. Yves Jégo