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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

18e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993.

Ce projet de loi, n° 1059, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Ce projet de loi, n° 1060, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2008, de M. Daniel Garrigue, un rapport, n° 1056, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur l’Union européenne et les fonds souverains (E3328) (n° 964).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2008, de M. Daniel Garrigue, un rapport, n° 1057, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2009 (E3891) (n° 1031).

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2008, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, un rapport d’information, n° 1058, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2008, de M. le Président de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en application de l’article L. 141-4 du code monétaire et financier, le rapport d’activité 2007.

DÉPÔT D’UN AVIS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2008, de M. Yves Albarello, un avis, n° 1055, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (n° 1005).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 15 juillet 2008

E3909. – Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (COM [2008] 0396 final).

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 191

sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Jean-Marc Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Groupe Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (7).