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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

72e séance

Sommaire

Parc naturel régional de Camargue

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Après l'article 4

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 68

SCRUTIN n° 69

Parc naturel régional de Camargue

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (nos 343, 407)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Après l'article 4

Amendement n° 1 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

ANALYSE DES SCRUTINS

72e séance

SCRUTIN n° 68

sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Jean-Marc Ayrault, au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).

Groupe UMP (319) :

Non votant(s) : M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (21) :

Non votant(s) : M. Rudy Salles (président de séance).

Non-inscrits (7)

SCRUTIN n° 69

sur la question préalable opposée par M. Jean-Marc Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).

Groupe UMP (319) :

Non votant(s) : M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Non votant(s) : Mme Catherine Génisson (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (21) :

Non-inscrits (7)