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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

100e séance

Sommaire

Modification du titre XV de la Constitution (nos 561 rectifié, 568)

Modification du titre XV de la Constitution (nos 561 rectifié, 568)

ANALYSE DU SCRUTIN N° 79

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (318)

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

GROUPE : GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (24)

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

DEPUTÉS NON INSCRITS (7)

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 79)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Louis Cosyns, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Lucien Degauchy, M. Jean-Michel Fourgous qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Jean-Paul Chanteguet, M. Pierre Cohen, M. Jean Glavany, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Yves Le Bouillonnec qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".