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CONDITIONS DE LIBÉRATION DES INFIRMIÈRES BULGARES
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens (n° 273).
Il est créé, en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de trente membres afin de connaître les conditions exactes de la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que le contenu et la portée des protocoles d’accord conclus par la France avec la Libye, et les termes de leur négociation.
CONVENTION FISCALE FRANCE-JAPON
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et le Japon (nos 185, 241).
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.
ACCORD FRANCE-ITALIE RELATIF AU TUNNEL ROUTIER DE TENDE
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (nos 179, 272).
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d’une gestion unifiée du tunnel de Tende et la construction d’un nouveau tunnel, signé à Paris le 12 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Annexes
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Ce projet de loi, n° 284, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, de M. Jean-Marc Roubaud, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne.
Cette proposition de résolution, n° 282, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlemet.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail.
Cette proposition de résolution, n° 283, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, de M. Gilles Carrez, un rapport, n° 276, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) :
Tome I : Rapport général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Jean-François Mancel, Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT ;
de M. Marc Le Fur, Annexe 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT ;
de M. Nicolas Forissier, Annexe 3 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES -DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL ;
de M. Henri Emmanuelli, Annexe 4 : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS ;
de M. Jean-François Lamour, Annexe 5 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION ;
de M. Pierre Bourguignon, Annexe 6 : CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT ;
de Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ; ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE ;CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION ;RADIOPHONIQUE LOCALE ;
de M. Nicolas Perruchot, Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES ;
de M. Jean-Michel Fourgous, Annexe 9 : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES ;
de M. Louis Giscard d'Estaing, Annexe 10 : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ;
de M. Jean-Pierre Gorges, Annexe 11 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE ;
de M. Pascal Terrasse, Annexe 12 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : TOURISME ;
de M. Olivier Dassault, Annexe 13 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR ;
de M. Jean-Pierre Brard, Annexe 14 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE ;
de M. Dominique Baert, Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT ;
de M. Jacques Pélissard, Annexe 16 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES ;
de M. Alain Cacheux, Annexe 17 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES ;
de M. Charles de Courson, Annexe 18 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS AÉRIENS ET MÉTÉOROLOGIE ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS ;
de M. Hervé Mariton, Annexe 19 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES ; CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ;
de M. Yves Censi, Annexe 20 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ;
de M. Thierry Carcenac, Annexe 21 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC ; FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES ;
de M. Pierre-Alain Muet, Annexe 22 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L’ÉTAT ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES ;
de M. Georges Tron, Annexe 23 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE ;
de Mme Béatrice Pavy, Annexe 24 : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION ;
de M. René Couanau, Annexe 25 : JUSTICE ;
de M. Patrice Martin-Lalande, Annexe 26 : MÉDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC ;
de M. Jérôme Cahuzac, Annexe 27 : OUTRE-MER ;
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Annexe 28 : PILOTAGE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX ;
de M. Jean-Claude Flory, Annexe 29 : POLITIQUE DES TERRITOIRES ;
de M. Jean Launay, Annexe 30 : POUVOIRS PUBLICS ;
de M. Philippe Vigier, Annexe 31 : PROVISIONS ;
de M. Daniel Garrigue, Annexe 32 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE ;
de M. Alain Claeys, Annexe 33 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ;
de M. Laurent Hénart, Annexe 34 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ;
de M. Patrick Lemasle, Annexe 35 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE : PENSIONS ;
de M. Marc Laffineur, Annexe 36 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ;
de M. Jean-Yves Cousin, Annexe 37 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS ;
de M. Gérard Bapt, Annexe 38 : SANTÉ ;
de M. Michel Diefenbacher, Annexe 39 : SÉCURITÉ ;
de M. Georges Ginesta, Annexe 40 : SÉCURITÉ CIVILE ;
de M. Bruno Le Maire, Annexe 41 : SÉCURITÉ SANITAIRE ;
de M. Jean-Marie Binetruy, Annexe 42 : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES ;
de M. Henri Nayrou, Annexe 43 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE ;
de M. Gaëtan Gorce, Annexe 44 : TRAVAIL ET EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES SOCIALES ET DÉMOGRAPHIQUES ;
de MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, Annexe 45 : TRAVAIL ET EMPLOI : POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ;
de M. Yves Jego, Annexe 46 : VILLE ET LOGEMENT : VILLE ;
de M. François Scellier, Annexe 47 : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT ;
de M. Yves Deniaud, Annexe 48 : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS ;
de M. Camille de Rocca Serra, Annexe 49 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT, AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS.
DÉPÔT D'AVIS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, un avis, n° 277, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) :
de Mme Aurélie Filippetti, Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ;
de M. Jean-Claude Mathis, Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION ;
de M. Patrick Bloche, Tome III : CULTURE ;
de M. Frédéric Reiss, Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ;
de M. Christian Kert, Tome V : MÉDIAS ;
de M. Olivier Jardé, Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE ;
de Mme Valérie Rosso-Debord, Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE ;
de M. Jean-Marie Rolland, Tome VIII : SANTÉ ;
de Mme Martine Billard, Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE ;
de Mme Valérie Boyer, Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES ;
de Mme Bérengère Poletti, Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE ;
de Mme Valérie Fourneyron, Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE ;
de M. Gérard Cherpion, Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, un avis, n° 278, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) :
de MM. Gilles d'Ettore et Antoine Herth, Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALE : PÊCHE ;
de MM. Jean-Paul Charié, Jean-Michel Couve, Jean Gaubert et Alfred Trassy-Paillogues, Tome II : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, DES SERVICES ET DE L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE, ENTREPRISES DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, DES SERVICES ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE, CONSOMMATION RÉGULATION ÉCONOMIQUE, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET POSTES ;
de MM. Jean-Yves Besselat, Jean-Claude Fruteau, Philippe Plisson, Christophe Priou et Martial Saddier, Tome III : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES ; CONDUITE ET PILOTAGE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES : - ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE - ÉQUIPEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLES – TRANSPORTS AÉRIENS ET MÉTÉOROLOGIE ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS – SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES – TRANSPORTS ;
de M. Alfred Almont, Tome IV : OUTRE-MER ;
de M. Jacques Le Nay, Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES ;
de M. Michel Lejeune, Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ;
de M. Daniel Paul, Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES DE RECHERCHE, RECHERCHE INDUSTRIELLE ;
de M. Pierre Lasbordes, Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE ;
de M. Jean-Sébastien Vialatte, Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE: SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION ;
de M. Philippe Pemezec, Tome X : VILLE ET LOGEMENT : VILLE ;
de M. Jean-Pierre Abelin, Tome XI : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, un avis, n° 279, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) :
de Mme Geneviève Colot, Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE ;
de M. François Rochebloine, Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ;
de Mme Henriette Martinez, Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ;
de M. Jean-Michel Boucheron, Tome IV : DÉFENSE ;
de M. Jean-Paul Bacquet, Tome V : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR ;
de Mme Nicole Ameline, Tome VI : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE : PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE ;
de M. Jean-Jacques Guillet, Tome VII : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ;
de M. Philippe Cochet, Tome VIII : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION ;
de M. Didier Mathus, Tome IX : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, un avis, n° 280, fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) :
de M. Patrick Beaudouin, Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE ;
de M. Yves Fromion, Tome II : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ;
de M. Philippe Folliot, Tome III : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES ;
de M. Jean-Louis Bernard, Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : FORCES TERRESTRES ;
de Mme Marguerite Lamour, Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : MARINE ;
de M. Jean-Claude Viollet, Tome VI : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : AIR ;
de M. François Cornut-Gentille, Tome VII : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : ÉQUIPEMENT DES FORCES ;
de M. Michel Sainte-Marie, Tome VIII : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION ;
de M. Alain Moyne-Bressand, Tome IX : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2007, un avis, n° 281, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) :
de M. Jérôme Lambert, Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT ;
de M. Bernard Derosier, Tome II : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE ;
de M. Éric Diard, Tome III : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION ;
de M. Jean-Paul Garraud, Tome IV : JUSTICE : ACCÈS AU DROIT ;
de Mme Michèle Tabarot, Tome V : JUSTICE : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
de M. Didier Quentin, Tome VI : OUTRE-MER ;
de M. Manuel Aeschlimann, Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ;
de M. Guy Geoffroy, Tome VIII : SÉCURITÉ ;
de M. Thierry Mariani, Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE.
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement, est convoquée pour le mardi 16 octobre 2007, à 10 heures, dans les salons de la Présidence.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président de l’Assemblée nationale a nommé, le 11 octobre 2007, pour siéger dans les organismes extraparlementaires les députés dont les noms suivent :
NOM DE L’ORGANISME |
NOMBRE DE POSTES (Titulaires/ |
DÉPUTÉS NOMMÉS |
Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche |
2 (1T/1S) |
M. Laurent HÉNART (titulaire) ; M. Patrick BRAOUEZEC (suppléant) |
Commission nationale consultative des gens du voyage |
2 |
M. Richard MALLIÉ ; M. Noël MAMÈRE |
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale |
2 (1T/1S) |
M. Yves JEGO (titulaire) ; Mme Martine BILLARD (suppléante) |
Observatoire de la sécurité des cartes de paiement |
1 |
M. Jean-Pierre BRARD |
Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel |
2 |
M. François ROCHEBLOINE ; M. Jean-Jacques CANDELIER |
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Communication du 9 octobre 2007
E3648. – Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l'importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse (COM [2007] 0567 final).
Communication du 10 octobre 2007
E3649. – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (COM [2007] 0525 final).