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M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2007, de M. Gilles Carrez, rapporteur général, un rapport, n° 445, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n° 421).
sur le passage à la discussion des articles de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse du prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs.
Nombre de votants 295
Nombre de suffrages exprimés 295
Majorité absolue 148
Pour 115
Contre 180
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe UMP (321) :
Contre : 177 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe (président de séance).
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :
Pour : 115 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)
Groupe Nouveau Centre (21) :
Contre : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (7)