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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

157e séance

Sommaire

Engins motorisés

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Après l’article 4

Protection des personnes contre les chiens dangereux

Article 1er A

Article 1er

Article 2

Article 2 bis A

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article 5 ter

Article 8 bis

Article 11

Article 13

Article 13 bis

Article 20

Article 23

Article 2 bis A

Engins motorisés

(nos 812)

Article 1er

Article 2

Amendement n° 1 présenté par Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 3 présenté par M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 2 présenté par M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 3

Amendement n° 5 présenté par M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l’article 3

Amendement n° 6 présenté par M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 7 présenté par Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 4

Après l’article 4

Amendement n° 8 présenté par Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Protection des personnes contre les chiens dangereux

Article 1er A

Article 1er

Article 2

Article 2 bis A

Amendement n° 4 présenté par Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 5 présenté par Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Amendement n° 1 présenté par Mme Vautrin, rapporteure.

Article 5 ter

Amendement n° 6 présenté par Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 2 présenté par Mme Vautrin, rapporteure.

Article 8 bis

Amendement n° 7 présenté par Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 11

Article 13

Article 13 bis

Amendement n° 3 présenté par Mme Vautrin, rapporteure.

Article 20

« CHAPITRE IV

« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,
À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article 23

Seconde délibération

Article 2 bis A

« VI. – Supprimé ………………………………………………...»

Amendement n° 1 présenté par Mme Vautrin, rapporteure.

Amendement n° 2 présenté par Mme Vautrin, rapporteure.