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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

166e séance

Sommaire

Modernisation des institutions de la Ve République

Après l’article 1er

Article 2

Après l’article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Modernisation des institutions de la Ve République

Après l’article 1er

Amendement n° 252 présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 274 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 149 présenté par M. Myard.

Article 2

Amendement n° 153 présenté par M. Myard.

Amendement n° 377 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Amendement n° 117 rectifié présenté par M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Après l’article 2

Amendement n° 379 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Article 3

Amendement n° 43 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Derosier et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 34 présenté par M. Apparu.

Amendement n° 119 présenté par M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 154 présenté par M. Myard.

Amendement n° 277 présenté par M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 381 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Amendement n° 438 présenté par M. Debré, M. Cuq, M. Gatignol, M. Jacques Le Guen, M. Grosperrin, M. Cosyns, M. Mariton et M. Bourdouleix.

Après l’article 3

Amendement n° 378 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Amendement n° 150 présenté par M. Myard.

Amendement n° 232 présenté par M. Pancher.

Amendement n° 526 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendement n° 215 présenté par M. Vanneste, n° 253 présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre, n° 312 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy, n° 382 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès et n° 511 rectifié présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Sous-amendement n° 604 rectifié présenté par M. Warsmann.

Amendement n° 233 présenté par M. Pancher.

Amendement n° 214 présenté par M. Vanneste.

Amendements identiques :

Amendement n° 216 présenté par M. Vanneste, n° 575 présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre et n° 576 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le  Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 314 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy et n° 383 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Amendements identiques :

Amendement n° 120 présenté par M. Charasse, Mme Pinel, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira et n° 315 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Article 4

Amendements identiques :

Amendements n° 155 présenté par M. Myard et n° 439 présenté par M. Debré, M. Cuq, M. Gatignol, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Cosyns et M. Bourdouleix.

Amendement n° 121 présenté par M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira,

Amendement n° 385 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès,

Amendement n° 44 présenté par M. Warsmann, rapporteur.

Amendement n° 198 présenté par M. Chartier.

Amendement n° 279 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 122 présenté par M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira,

Amendement n° 45 présenté par M. Warsmann, rapporteur.

Amendement n° 47 rectifié présenté par M. Warsmann, rapporteur.

Sous-amendement n° 527 rectifié présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 255 rectifié présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 254 rectifié présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 35 présenté par M. Apparu.

Amendement n° 36 présenté par M. Apparu.

Amendement n° 183 présenté par M. Chartier.

Annexes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2008, de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Ce projet de loi, n° 909, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2008, de M. Jean-Paul Charié, un rapport, n° 908, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi , après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (n° 842).

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement, est convoquée pour le mardi 27 mai 2008 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 120

sur les amendements n° 215 de M. Vanneste, n° 253 de M. Sauvadet, n° 312 de M. Mamère, n° 382 de M. Sandrier et n° 511 rectifié de M. Montebourg après l'article 3 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (précision de la nature de l'initiative du référendum).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (22) :

Non-inscrits (8) :