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Annexes
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de Mme Henriette Martinez, une proposition de loi relative à la majoration de la durée d'assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants.
Cette proposition de loi, n° 1904, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Jean-Marc Nesme, une proposition de loi visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et la violence en milieu scolaire.
Cette proposition de loi, n° 1905, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée "Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure".
Cette proposition de loi, n° 1906, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011.
Cette proposition de loi, n° 1907, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux photographies d'images corporelles retouchées.
Cette proposition de loi, n° 1908, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à pénaliser les injures relatives aux harkis.
Cette proposition de loi, n° 1909, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de MM. Jean-Pierre Brard et Roland Muzeau et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi tendant au relèvement du taux d'imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers.
Cette proposition de loi, n° 1910, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans.
Cette proposition de loi, n° 1911, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Gérard Charasse et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à modifier le régime de la copropriété.
Cette proposition de loi, n° 1912, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Christian Vanneste, une proposition de loi visant à promouvoir le travail d'intérêt général.
Cette proposition de loi, n° 1913, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Francis Saint-Léger, une proposition de loi visant à améliorer la couverture en Internet à haut débit dans notre pays, en particulier dans les zones rurales, en rendant obligatoire l'équipement des sous-répartiteurs desservant au moins 50 abonnés situés en zone blanche.
Cette proposition de loi, n° 1914, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Roland Blum, une proposition de loi tendant à créer des sociétés locales de partenariat.
Cette proposition de loi, n° 1915, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Jacques Myard et Mme Isabelle Vasseur, une proposition de loi relative à la création de la Fondation de Villers-Cotterêts pour le dialogue francophone et la préservation du patrimoine historique et culturel.
Cette proposition de loi, n° 1916, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Guy Teissier, une proposition de loi visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant leur propriété.
Cette proposition de loi, n° 1917, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Francis Saint-Léger, une proposition de loi visant à instituer le 19 mars une journée nationale de commémoration du cessez-le-feu officiel de la guerre d'Algérie parallèlement au 5 décembre, date d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette proposition de loi, n° 1918, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Francis Saint-Léger, une proposition de loi visant à considérer en territoire de montagne comme carrossable et donc ouverte à la circulation toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques.
Cette proposition de loi, n° 1919, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz, une proposition de loi portant réforme des banques et relative à la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain.
Cette proposition de loi, n° 1920, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. Jean-Claude Mignon, un rapport d'information n° 1903, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009.
DÉPÔT D'UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 103 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale, le rapport évaluant la mise en œuvre de l’expérimentation relative à la contre-visite employeur.
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement, est convoquée pour le mardi 22 septembre 2009, à 10 heures, dans les salons de la Présidence.