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Annexes
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de M. Étienne Blanc, un rapport, n° 1145, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de M. Charles de La Verpillière, un rapport, n° 1146, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur :
- le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) ;
- le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n 1111).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 1147, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de Mme Geneviève Colot, un rapport, n° 1148, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n° 1037).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de Mme Marie-Louise Fort, un rapport, n° 1149, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 (n° 1059).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de M. Jean-Paul Bacquet, un rapport, n° 1150, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (n°1102).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de M. Marc Dolez, un rapport, n° 1151, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n° 1038).
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 1039).
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n° 1040)
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de M. Denis Jacquat un rapport d'information, n° 1152, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2008, de MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas, un rapport d'information n° 1153, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Communication du 8 octobre 2008
E 4009. – Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM [2008] 595 FINAL).
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL SUPÉRIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
(1 poste à pourvoir)
M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 8 octobre 2008, M. Michel BOUVARD, en remplacement de M. Loïc BOUVARD.