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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

31e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n°1127)

Après l'article 2

Article 3

Après l'article 3

Article 4

Article 5

Après l'article 5

Article 6

Article 7

Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n°1127)

Après l'article 2

Amendement n° 224 présenté par MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 179 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 135 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 134 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 32 présenté par M. Pierre Lang et M. Kucheida.

Amendement n° 182 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 3

Après l'article 3

Amendement n° 258 présenté par MM. Censi et Garraud.

Amendements identiques :

Amendements n° 14 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson et n° 63 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 27 présenté par Mme Boyer, M. Christian Ménard, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Roubaud, M. Philippe-Armand Martin, Mme Hostalier, M. Tardy, M. Decool, Mme Vasseur, M. Tian, M. Trassy-Paillogues, M. de la Verpillère, M. Raison M. Quentin et M. Morange.

Amendement n° 230 présenté par MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 15 rectifié présenté par M. Carrez, rapporteur général, et M. de Courson.

Article 4

Amendements identiques :

Amendements n° 131 présenté par M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès et n° 205 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 203 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 204 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 232 présenté par MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Article 5

    Désignation des produits

    Réduction (en euros par hectolitre)

Année

2009

2010

2011

2012

1 - Esters méthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

13,5

10,00

6,00

0

2 - Esters méthyliques d’huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique

13,5

10,00

6,00

0

3 - Contenu en alcool des dérivés de l’alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d’origine agricole

17,00

15,00

11,00

0

4 - Alcool éthylique d’origine agricole incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l’indice d’identification 55

17,00

15,00

11,00

0

5 - Biogazole de synthèse

13,5

10,00

6,00

0

6 - Esters éthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

17,00

15,00

11,00

0

Amendement n° 290 présenté par le Gouvernement.

Désignation des produits

Réduction (en euros par hectolitre)

Année

2009

2010

2011

1 – Esters méthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

15,00

11,00

8,00

2 – Esters méthyliques d’huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique

15,00

11,00

8,00

3 – Contenu en alcool des dérivés de l’alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d’origine agricole

21,00

18,00

14,00

4 – Alcool éthylique d’origine agricole incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l’indice d’identification 55

21,00

18,00

14,00

5  – Biogazole de synthèse

15,00

11,00

8,00

6 – Esters éthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

21,00

18,00

14,00

Sous-amendement n° 293 présenté par M. Jacob, M. Soisson et M. Herth.

Amendement n° 234 rectifié présenté par M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain et les membres du groupe Nouveau Centre.

Désignation des produits

Réduction (en euros par hectolitre)

Années

2009

2010

2011

1 – Esters méthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

15

12,5

10

2 – Esters méthyliques d’huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique

15

12,5

10

3 – Contenu en alcool des dérivés de l’alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d’origine agricole

21

20

19

4 – Alcool éthylique d’origine agricole incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l’indice d’identification 55

21

20

19

5 – Biogazole de synthèse

15

12,5

10

6 – Esters éthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

21

20

19

Sous-amendement n° 282 présenté par M. de Courson.

Amendements identiques :

    Désignation des produits

    €/hl

    1 – Esters méthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

    15

    2 – Esters méthyliques d’huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique

    15

    3 – Contenu en alcool des dérivés de l’alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d’origine agricole

    21

    4 – Alcool éthylique d’origine agricole incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l’indice d’identification 55

    21

    5 – Biogazole de synthèse

    15

    6 – Esters éthyliques d’huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

    21

Amendement n° 186 rectifié présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 244 rectifié présenté par M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain et les membres du groupe Nouveau Centre.

Sous-amendement n° 292 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 281 présenté par M. de Courson.

Amendement n° 255 présenté par M. Balligand et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 5

Amendement n° 16 présenté par M. Carrez, rapporteur général, et M. de Courson.

 

----- supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,005 g/litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d’identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu’à 10 % v/v d’éthanol, 22 % v/v d’éthers contenant 5 d’atomes de carbone, ou plus, par molécule et d’une teneur en oxygène maximum de 4 % en m/m d’oxygène. Ce supercarburant est dénommé E10.

11 ter

Hectolitre

60,69

B. En conséquence, au I. de l’article 266 quindecies, après la référence : « 11 bis », sont insérés les mots : « et 11 ter ».

Amendement n° 139 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 6

Article 7